Une initiative dangereuse, inutile et inapplicable

« Cette initiative envoie un mauvais signal : celles et ceux qui manifestent pacifiquement devraient soudain assumer un risque — c’est dangereux pour notre démocratie. La crainte de coûts élevés pourrait dissuader d’exercer un droit fondamental. Le droit de manifester doit être protégé, pas puni », déclare Patrick Walder, responsable de campagne pour le droit de manifester chez Amnesty Suisse.

L’initiative prévoit des mesures contre les manifestations non autorisées et une responsabilité générale des « perturbateur·trice·s » pour les coûts de police. Le Conseil d’État propose de la soumettre au vote sans contre-projet. Le Grand Conseil de Bâle‑Ville devrait se prononcer d’ici juin, et la votation pourrait avoir lieu dès cet automne.

En contradiction avec les droits fondamentaux et les droits humains

Une  analyse d’Amnesty Suisse montre que l’initiative viole les droits à la liberté d’expression et de réunion garantis par la Constitution et le droit international. Les manifestations pacifiques, même non autorisées, sont protégées. Les personnes qui y participent ne peuvent pas être sanctionnées tant qu’elles n’ont pas elles‑mêmes commis d’infractions. Des violences isolées en marge d’une manifestation ne remettent pas en cause la protection des participant·e·s pacifiques.

Principales critiques

Pas de sanctions pour des manifestations pacifiques non autorisées

L’initiative exposerait aussi les participant·e·s à des manifestations pacifiques non autorisées à devoir payer les coûts de police. Elle va au‑delà du droit cantonal actuel, qui ne prévoit de tels frais qu’en cas de violences. Cela contrevient aux garanties fondamentales de la liberté de réunion.
Même sans autorisation, une manifestation pacifique reste protégée. Personne ne doit être sanctionné pour le seul fait d’y avoir participé.

Faciliter le droit de manifester — pas le restreindre

Exiger une autorisation pour une manifestation pacifique contredit le principe même de la liberté de réunion. Une simple annonce gratuite aux autorités devrait suffire.

La responsabilité en cas de violences est déjà réglée

Les personnes qui commettent des violences ou causent des dommages répondent déjà de leurs actes au civil et au pénal, y compris pour les coûts de police. Faire payer ces coûts de manière globale n’est ni juste ni applicable, comme l’a rappelé le Tribunal fédéral.

Les contre‑manifestations font partie du débat démocratique

Les contre‑manifestations sont elles aussi protégées. Seuls des actes comme la violence ou les dégradations peuvent être sanctionnés. Qualifier de simples perturbations mineures d’illégales reviendrait à restreindre de manière inadmissible la liberté d’expression.

Lire l'analyse d'Amnesty Suisse (en allemand)