Fin février, Kazadi reçoit une lettre de la Commission des contraventions de la Ville de Lausanne. Il est poursuivi pour trouble à l’ordre public, sur dénonciation de la police municipale. La commission a décidé de ne pas donner suite au rapport de police, les frais du dossier sont à la charge de la Ville. Si l’homme de 28 ans est soulagé, il ne s’attendait pas à une telle poursuite.
Les faits remontent à fin novembre 2024. Kazadi pousse la porte de son immeuble du quartier de Grand-Vennes pour aller chercher la pizza qu’il a commandée. Il fait nuit, les rues sont vides. Une voiture de police est stationnée au bord de la route. L’homme avance de quelques mètres avant qu’un agent l’interpelle, il correspondrait à la description de l’individu que la patrouille cherche : grand et Noir. Pendant le contrôle, l’ambiance est tendue. « La manière qu’avaient les trois agents de s’adresser à moi était hostile et hautaine. Ils étaient sur le qui-vive. Comme il faisait froid, j’avais les mains dans les poches. Ils m’ont ordonné de les sortir. » Le contrôle ne donnant rien, le policier qui l’a interpellé lui rend ses papiers. « Il me dit : ‘C’est bon, casse-toi.’ C’était trop. Je lui ai répondu d’aller se faire foutre. » Kazadi tourne alors les talons. Mais le policier le rattrape, et la situation dégénère. « Il m’a pris front contre front, il répétait : ‘Tu sais qui je suis ? Tu veux dormir en prison ?’ Il ne m’écoutait plus et la tension continuait de monter. » Démuni, Kazadi sort son téléphone pour filmer la scène. Les deux autres agents se rapprochent, le téléphone tombe. « On me balaie par-derrière, on me met sur le ventre, un genou sur la tempe, des coups de pied dans les côtes. »
«Dans leur voiture, je n’étais plus tout à fait lucide. Eux, ils riaient : ‘T’as perdu, tu vas dormir au poste.’»
Kazadi
Et puis on l’emmène. « Dans leur voiture, je n’étais plus tout à fait lucide. Eux, ils riaient : ‘T’as perdu, tu vas dormir au poste.’ Je répétais que ce qui se passait n’était pas normal. Ils me répondaient: ‘Fais pas ta victime, les cellules sont remplies de mecs de quartier, ils ont tous ta couleur de peau.’ » Finalement, le Lausannois s’opposera fermement à sa détention et ressortira du commissariat le soir même. Il décide immédiatement de partager cette histoire sur Instagram, où il est connu sous son pseudonyme de rappeur, Comme1flocon. Il reçoit en retour plusieurs messages témoignant d’expériences similaires. Des collectifs militants et le personnel du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) le contactent également et l’épaulent pour monter un dossier qui retrace les événements. On sait que la police risque de le poursuivre, et c’est cette défense préparée en amont qui lui permettra de s’en sortir sans payer d’amende. « J’ai eu de la chance. Sans la visibilité de mes réseaux sociaux d’artiste, j’aurais été seul. D’après les témoignages que j’ai reçus, beaucoup de jeunes se font avoir. »
Kazadi n’est en effet pas un cas isolé. Mais les personnes concernées peuvent être réticentes à s’exprimer publiquement, par crainte de représailles dans les procédures judiciaires en cours. Chancel Soki, président du collectif antiraciste À qui le tour, a accompagné Kazadi dans son parcours juridique. Il rapporte un autre cas survenu dans les derniers mois : un jeune Lausannois fait du bruit au milieu de la route avec ses amis. Une patrouille l’interpelle à l’entrée du bus qui doit le ramener chez lui. Alors qu’il questionne le bien-fondé de ce contrôle, les agents perdent patience et le mettent au sol avec violence. « À son arrivée au poste, il saignait toujours de la tête. Ils ont dû appeler une ambulance pour qu’on lui fasse des points de suture au CHUV, et puis ils lui ont fait passer la nuit en cellule. Au réveil, il a été auditionné et déclaré coupable. Il a failli ne jamais faire opposition. Ses parents sont rentrés de voyage dix jours plus tard et l’ont convaincu de réagir. Ça laisse penser qu’il y a des cas qu’on ne voit jamais passer. » Le BLI a recueilli six témoignages incriminant la police en 2024, pour violences ou délits de faciès. Au niveau suisse, les centres de conseil en rapportent 74 : « Ces chiffres représentent la pointe de l’iceberg », précise la Commission fédérale contre le racisme.
Culture du silence
Jonas Hagmann, sociologue de la police et professeur à la HES de Bâle, explique qu’il est compliqué d’estimer quand la police fait un usage abusif de la violence. « On ne peut pas observer les pratiques sur le terrain, et c’est encore plus dur d’avoir une preuve de racisme. » Il invoque le concept de cop culture, qui souligne la différence entre les volontés des directions des polices, souvent bienveillantes, et la pratique des patrouilles. « Les patrouilles sont des sous-systèmes, les agents passent par diverses émotions, doivent se faire confiance, deviennent très proches en dehors du travail. Le risque est que sur le terrain elles s’autoréglementent, qu’elles se ferment sur elles-mêmes et qu’on tolère ce qui dépasse les limites, parce qu’on est solidaires les uns envers les autres. » Selon Nathalie Pasche, de la Haute École du nord-ouest de la Suisse, dénoncer des collègues est dangereux pour un·e·x agent·e·x, qui risquerait de perdre sa place dans l’ordre social de la police. Ces dernières années à Lausanne, deux hommes noirs sont décédés après des interventions de la police municipale. Mike Ben Peter en 2018, après un contrôle antidrogue, et Michael Kenechukwu en mai dernier, au sein des locaux de police.
Les poursuites contre cet autre jeune vont plus loin que celles contre Kazadi. La police a porté plainte pour « violence contre les autorités » et « empêchement d’accomplir un acte officiel ». Lorsqu’une plainte émane de la police, le dossier est directement transmis au Ministère public. Un procureur doit rendre une décision par ordonnance pénale, souvent avant que l’accusé soit libéré. À la clé, des condamnations qui peuvent aller d’une amende à de la prison, dans tous les cas accompagnées d’une inscription dans le casier judiciaire. C’est à la personne déclarée coupable de faire opposition et de porter l’affaire devant le tribunal d’arrondissement.
Renversement de la charge de la preuve
Il est devenu courant que des agent·e·x·s attaquent en justice une personne qui les aurait empêché·e·x·s d’effectuer leur travail. En cas de litige, à moins que la scène n’ait été filmée, c’est parole contre parole. « Lors d’un contrôle, le ton peut monter rapidement entre des agents et un jeune qui ne comprend pas ce qu’il se passe. Il arrive fréquemment qu’on prenne la décision de le mettre à terre pour régler son cas au poste. Pour le justifier, le policier va dire qu’il s’est senti menacé. C’est ce point qu’il faut parvenir à éclaircir », explique l’avocat lausannois Christophe Tafelmacher, coutumier des affaires de violences policières à caractère raciste.
«La procédure qui s’abat sur la victime est reçue comme une violence supplémentaire, elle préfère souvent abandonner et ne plus avoir à en parler, ce qui évite à la police de rendre des comptes.»
Louis Schild, coordinateur de la commission indépendante qui examine la question du racisme dans la police et la chaîne pénale vaudoises
« Ce renversement de la charge de la preuve entre victime et agresseurs est un schéma récurrent. » Louis Schild constate un mécanisme bien huilé visant à garantir l’impunité de la police. Il est le coordinateur de la commission indépendante qui examine la question du racisme dans la police et la chaîne pénale vaudoises et qui vient de sortir son rapport le 25 août. Elle avait été constituée à la suite du décès de Nzoy, un autre homme noir abattu par la police à Morges en 2021. Selon Louis Schild, « diverses stratégies sont utilisées pour manipuler le récit et pour dépeindre la victime comme un potentiel danger, ce qui peut être validé par des biais racistes. Il peut y avoir de la manipulation et une pression pour convaincre la victime elle-même, devenue prévenu, qu’elle est en tort. Et puis la procédure qui s’abat sur la victime est reçue comme une violence supplémentaire, elle préfère souvent abandonner et ne plus avoir à en parler, ce qui évite à la police de rendre des comptes. »
Pressions au sein du commissariat
Après l’arrestation, les abus de pouvoir de certain·e·x·s agent·e·x·s semblent en effet continuer au sein du commissariat. Kazadi refuse catégoriquement qu’on le fouille à nu. « Ce sont des choses qu’ils utilisent pour t’humilier. Ils pensaient que je ne connaissais pas mes droits. » Un autre témoin indique que lui ne savait pas que la pratique était illégale quand il laisse la police procéder. Et puis le prévenu est en principe placé en cellule. Dans le cas de Kazadi, on lui demande de signer un papier attestant qu’il n’a personne à charge afin de le garder jusqu’au lendemain. Il refuse et doit être libéré 30 minutes plus tard.
Si l’accusé doit rester et faire face à un procureur avant de pouvoir sortir, les faits reprochés ne sont souvent pas assez graves pour justifier un avocat d’office. Il arrive qu’on déconseille d’en engager un. « Nos clients nous racontent ce qu’on leur dit au sein du commissariat », indique l’avocat Ludovic Tirelli, également habitué des affaires de violences policières au sein des polices vaudoises. « Les personnes concernées sont souvent jeunes ou en situation de précarité, alors que la police représente l’autorité. Si on ajoute à cela la peur découlant de l’arrestation, l’ignorance de ses propres droits et le fait que les policiers, pour des raisons humaines ou tactiques, établissent très souvent un lien de confiance avec les personnes appréhendées, lorsqu’on vous dit que prendre un avocat va coûter cher, que ça va prolonger la procédure, vous écoutez. »
Formations encore insuffisantes
À Savatan, dans la formation de base des policier·ère·x·s vaudois·e·x·s, genevois·e·x·s et valaisan·ne·x·s, les biais de perception sont abordés, notamment concernant les personnes racisées. Les aspirant·e·x·s suivent deux heures de cours au total sur la « perception », et deux heures sur les influences sociales. En complément, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) donne une journée de cours intitulée « Police et migrants ». Aucun cours n’est donné sur le racisme systémique, la thématique étant jugée trop spécifique et la grille horaire devant respecter les critères fixés par l’Institut suisse de police. La balle est renvoyée aux post-formations organisées par les corps de police eux-mêmes. La police municipale lausannoise organise un module d’une journée non obligatoire. Samson Yemane donne ces formations au nom de l’OSAR à Savatan et à la police lausannoise. « Les formations sont courtes et les sujets très complexes. » Également conseiller communal à Lausanne, il a déposé un postulat pour que la Ville rende la formation obligatoire. Une source interne de la police lausannoise rapporte que les clichés stigmatisants seraient encore courants chez beaucoup d’agent·e·x·s, et impacteraient leur travail. Pire, les termes racistes comme « n[ègre] » ou « b[iquot] » seraient complètement normalisés, y compris par une hiérarchie qui en relativiserait la gravité.
Encore plus surprenant : selon un autre témoin, c’est une procureure qui lui aurait déconseillé de se faire représenter. « Je lui ai signifié que je désirais prendre un avocat. Elle m’a répondu qu’elle avait une journée chargée et qu’elle ne savait pas quand elle pourrait revenir pour mon audition. Je voulais sortir, j’ai accepté, je suis sorti coupable. » Or, il est essentiel qu’un avocat soit présent dès l’arrestation, comme l’explique Me Tirelli : « C’est à ce moment que le reste de la procédure se joue, que l’on peut récolter le maximum de preuves en vue de faire valoir ultérieurement ses droits. Les vidéos de surveillance ne sont pas conservées longtemps par exemple. »
Un Ministère public biaisé ?
De son côté, la police ne s’exprime pas sur des affaires particulières. Mais elle assure que lorsqu’un agent est mis en cause, même en cas de simple signalement, des procédures internes permettent d’examiner la situation. Elle précise qu’en l’absence d’éléments matériels, c’est à la justice de trancher.
La question du conflit d’intérêt entre le Ministère public et la police revient souvent. « La police étant le bras armé du Ministère public, il y a une connivence inévitable, professionnelle, mais aussi personnelle », affirme Me Tafelmacher. Les bureaux du Ministère public d’arrondissement et de la police lausannoise se trouvent dans le même bâtiment. Certain·e·x·s employé·e·x·s mangeraient ensemble à midi, se tutoieraient. « Il n’y a aucune indépendance garantie, estime Louis Schild, car on soigne les bonnes relations entre police et Ministère public. » Le Ministère public nie tout conflit d’intérêt induit par des liens interpersonnels, au regard de la soixantaine de procureur·e·x·s qu’il compte et de la procédure de récusation qui existe en cas de conflit d’intérêt. Il rappelle que les tribunaux peuvent être saisis une fois que le Parquet a rendu son verdict.
Difficile accès à la justice
Si la ou le prévenu·e·x sort du commissariat coupable, il lui suffit en effet de faire opposition par courrier pour amener l’affaire devant le tribunal d’arrondissement. « Mais encore faut-il le savoir, ce n’est pas souvent bien expliqué », commente Me Tafelmacher.
Dans le canton de Vaud, les victimes de violences policières à caractère raciste peuvent s’adresser à trois centres de conseils pour les aider dans leurs démarches juridiques. Le Centre social protestant (CSP) a la charge du Nord vaudois et de la Broye. En tant que structure privée, il peut accompagner dans les processus juridiques contre la fonction publique, pour se défendre mais aussi pour porter plainte contre la police. Le BLI, un organe municipal, s’occupe de la ville de Lausanne. Les autres régions sont du ressort du canton. Ces structures publiques sont plus limitées. Le BLI recueille les témoignages puis informe des droits et des suites qui peuvent être données. Pour le reste, il doit passer le relais à des associations bénévoles qui mettent à disposition leur expertise, comme À qui le tour.
«Pour qu’une affaire contre la police aboutisse, il est nécessaire qu’il y ait des avocats qui suivent de très près la procédure. Sinon la plainte ne sera souvent pas ‘gérée’ comme dans une affaire ordinaire, mais plutôt digérée par le système.»
Ludovic Tirelli, avocat à Lausanne
Qui chercherait à accuser des agent·e·x·s peut s’adresser au BLI qui l’orientera vers la Commission préposée à la déontologie de la police. Cette dernière traite les doléances des personnes mettant en cause le comportement des policier·ère·x·s, mais n’est pas un organe de dépôt de plainte. Depuis 2015, elle gère en moyenne 25 cas par an, tous types d’accusations confondus. Depuis 2019, aucune n’a été plus loin et fait l’objet d’une procédure pénale. Me Tafelmacher critique un système ambigu qui vise surtout à apaiser les tensions plutôt que de prendre de réelles mesures. Le rapport de la commission Nzoy considère également que les dispositifs en place ne sont pas satisfaisants, les qualifiant « d’organes de médiation ‘d’apparat’ ».
Porter plainte, peine perdue
Pour qu’une enquête sur la police soit ouverte, c’est auprès de la police elle-même qu’il faut déposer plainte, ou auprès du Ministère public. Un procureur de la Division affaires spéciales (DIVAS) peut mandater le détachement investigation spéciale police (DISPO) pour enquêter. Ce dernier est composé de milicien·ne·x·s volontaires issu·e·x·s de la police cantonale et au bénéfice d’une quinzaine d’années de service au moins.
« Pour qu’une affaire contre la police aboutisse, il est nécessaire qu’il y ait des avocats qui suivent de très près la procédure et s’assurent que toutes les mesures d’enquête utiles soient mises en œuvre. Sinon la plainte ne sera souvent pas ‘gérée’ comme dans une affaire ordinaire, mais plutôt digérée par le système », témoigne Me Tirelli. Même avec un avocat, les chances de victoire sont minces en l’absence de preuves matérielles. Me Tafelmacher a dû l’expliquer à une personne racisée qui s’était fait casser un doigt pendant un contrôle en début d’année. Elle n’a finalement pas porté plainte. Kazadi non plus, pour les mêmes raisons. Le Ministère public affirme ne pas disposer de chiffres sur le nombre de plaintes déposées contre la police pour usage abusif de la force ou propos racistes, « en l’état de ses outils informatiques ».
Pourquoi ne pas confier à un organe indépendant la surveillance de ce système opaque ? À Genève, l’Inspection générale des services (IGS) est chargée des enquêtes pénales sur les collaborateur·rice·x·s des polices depuis 2009. Cas unique en Suisse, ses 15 agent·e·x·s sont issu·e·x·s de la police, mais ne répondent plus que de l’IGS. Il est possible de déposer plainte directement à l’IGS. Elle peut également s’autosaisir. « Durant les premières années d’activité de l’IGS, nous avons constaté une augmentation du nombre de plaintes déposées », affirme son chef de service, Marc Gerber. Dans son rapport d’activité publié le 10 juillet, l’IGS fait état de 42 enquêtes ouvertes pour des « faits allégués » d’usage abusif de la force de la part de la police en 2024. Selon le capitaine Gerber, entre 2014 et 2022, sept collaborateur·rice·x·s de la police cantonale ont été condamné·e·x·s et un·e·x de la municipale. À noter tout de même que l’IGS dépend administrativement de la cheffe de la police cantonale.
Dans le canton de Vaud, des acteur·rice·x·s politiques et de la société civile poussent depuis 2008 pour créer un organe de surveillance indépendant, détaché du Département de la sécurité, contrairement à l’IGS. Jusqu’à aujourd’hui sans y parvenir.
