Les tribunaux en ligne de mire

«Un mégalomane violent qui sape la démocratie israélienne.» Par ces mots, le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, ne désignait pas un dirigeant du Hamas, mais le président de la Cour suprême d’Israël. Un dérapage isolé ? Pas du tout.

Aujourd’hui en Israël, il est devenu acceptable de dénigrer la justice. Le gouvernement montre l’exemple : des politicien·ne·x·s de haut rang accusent les gardien·ne·x·s de la loi de trahison et les qualifient d’ennemi·e·x·s du peuple. Récemment, le premier ministre, Benjamin Netanyahu, qualifiait les procureur·e·x·s comme étant «malveillants et imprudents».

«Le procureur général est un criminel», déclarait pour sa part le ministre de la Sécurité, Itamar Ben Gvir. «Le président de la Cour suprême est un clown», renchérissait le ministre de la Diaspora, Amichai Chikli. Une campagne de dénigrement qui n’est pas sans conséquence. Depuis des années, le procureur général et les président·e·x·s de la Cour suprême sont confronté·e·x·s à des menaces de mort.

C’est Benjamin Netanyahu lui-même qui a lancé et encouragé cette campagne de dénigrement. Certain·e·x·s pensent qu’il s’agit pour lui de détourner l’attention de son propre procès pour corruption et de diffamer les personnes qui l’accusent. Mais cette explication ne suffit pas.

Érosion de l’État de droit

Dans de nombreuses démocraties, présenter la justice sous son jour le plus défavorable possible est le signe d’une dérive vers un régime autoritaire. En Israël, cette tendance ne se limite plus depuis longtemps à la rhétorique. La campagne de calomnies contre l’État de droit accompagne une politique qui vise à étendre le pouvoir du gouvernement et à éliminer tout ce qui s’y oppose. Il s’agit d’une lutte menée non seulement contre la justice, mais aussi contre la liberté de la presse et les organisations de la société civile. La lutte contre la justice est toutefois prioritaire: en effet, c’est la Cour suprême qui freine l’exécutif lorsqu’il souhaite restreindre les médias et les ONG.

L’actuel président de la Cour suprême, Yitzchak Amit, est un homme réfléchi. Âgé de 68 ans, fils de survivant·e·s de l’Holocauste installé·e·s dans un quartier défavorisé du sud de Tel-Aviv, il a effectué son service militaire dans une unité des services secrets, avant d’étudier le droit à Jérusalem. Son premier poste de juge l’a conduit dans la ville d’Acre, dont un tiers de la population est arabe. Depuis 2009, il siège à la Cour suprême. Parmi les juristes, personne ne doutait qu’il succéderait en 2024 à la présidente sortante, Esther Hayut.

Cela n’a toutefois pas empêché le ministre conservateur de la Justice, Yariv Levin, de bloquer l’élection de Yitzchak Amit, car ce dernier avait à plusieurs reprises entravé les abus de pouvoir du gouvernement Netanyahu. Ironiquement, c’est la Cour suprême qui a déclaré illégal le blocage voulu par Yariv Levin.

Le ministre de la Justice ne le reconnaît toutefois pas et tente par tous les moyens de juguler l’action de Yitzchak Amit. Il refuse toute concertation, quand bien même l’une de ses tâches de ministre consiste à se coordonner avec le président de la Cour suprême. Il traîne le juge suprême devant l’autorité disciplinaire pour des broutilles. Il a appelé tous les ministres à ignorer certaines décisions de la Cour suprême.

Sur les 15 sièges de la Cour suprême, quatre postes de juge restent vacants, car Yariv Levin refuse les nouvelles candidatures. Une décision calculée : moins la Cour suprême dispose de personnel, plus elle est affaiblie. Comme ce sont principalement des juges libéraux·ale·x·s qui ont pris leur retraite récemment, la Cour est désormais à majorité conservatrice. Une tendance que l’on constate dans les récentes décisions de la Cour suprême.

Dans l’ombre de Gaza

Si l’on en est arrivé là, c’est en partie à cause de la guerre à Gaza. Le gouvernement avait déjà par le passé tenté de limiter le rôle de la Cour suprême en proposant une réforme judiciaire. Jusqu’à présent, l’institution judiciaire vérifiait la légalité des lois votées par le parlement, ce qui déplaisait fortement au gouvernement. La réforme judiciaire a donc été l’un des premiers projets présentés au public par le cabinet de Netanyahu après son élection en 2022. La population a réagi de façon claire et nette. Pendant des semaines, les gens sont descendus en masse dans la rue, ont bloqué les autoroutes, déclaré des grèves et contraint le ministre de la Justice à renoncer à son projet.

Dans l’ombre de l’intervention à Gaza, le gouvernement s’est attelé à affaiblir à nouveau le pouvoir judiciaire. «Alors que l’opinion publique critique en Israël était occupée à se battre pour le retour des otages, le ministre de la Justice a vu là une opportunité», explique Yaniv Roznai, professeur de droit à l’Université Reichman de Herzliya. Cette fois-ci, cependant, Yariv Levin n’a pas immédiatement dévoilé tous ses plans. «Le gouvernement a tiré les leçons du passé.» Alors que sur le terrain, les combats faisaient rage, différent·e·x·s député·e·x·s des partis au pouvoir ont proposé de nombreuses petites modifications législatives.

Cette démarche s’est accompagnée du refus du ministre de la Justice de convoquer le comité chargé de nommer les nouveaux juges. Comme ce comité ne s’était plus réuni depuis le 7 octobre 2023, aucun juge – du tribunal de district à la Cour suprême – n’a pu être nommé. Ce n’est que sous la pression de la Cour suprême que 200 postes vacants ont pu être pourvus d’un seul coup. Cependant, depuis 2024, aucune nouvelle nomination n’a eu lieu, le ministre de la Justice bloquant à nouveau le recrutement de personnel, de sorte que les tribunaux croulent sous le poids des affaires en attente. «Au final, tous les Israéliens en souffrent», ajoute Yaniv Roznai.

La démocratie en péril

Comme tous les sondages indiquent que le gouvernement Netanyahu ne survivra pas aux élections de cette année, celui-ci tente de consolider les réformes judiciaires. Les partis de la coalition ont adopté une loi qui confie la nomination des futur·e·x·s juges aux partis. Une évolution dangereuse, selon Yaniv Roznai: «Un juge chargé d’une affaire de violence commise par des colons sait que ce sont les politiciens qui décideront de sa promotion. Comment cela pourrait-il ne pas l’influencer?»

Dans une enquête menée par l’Institut israélien pour la démocratie, 45 % des personnes interrogées déclarent que la démocratie israélienne est en moins bon état que d’autres. Depuis 2023, l’institut Varieties of Democracy ne classe plus Israël que comme une démocratie électorale. Autre conséquence de la politique du gouvernement : la confiance dans l’État de droit de la population d’obédience libérale a été ébranlée par ces ingérences du pouvoir dans le système judiciaire. Les partisan·e·x·s de Netanyahu, quant à elleux, croient au mythe répété à l’envi selon lequel un «État fantôme» de gauche gouvernerait le pays et utiliserait la justice pour réprimer la «volonté du peuple».