Monsieur le Président,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant la condamnation de l’avocat spécialiste des droits humains Eron Kiiza, ainsi que les actes de torture et les mauvais traitements qu’il aurait subis de la part de soldats.
Eron Kiiza a pu sortir de prison le 4 avril après que la Haute Cour a prononcé sa libération, moyennant une caution de 20 millions de shillings ougandais et a ordonné qu’il remette son passeport à la Cour. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation et cherchent à obtenir la relaxe. Le 25 juin, la Haute Cour a ordonné qu’on lui rende son passeport, ce qui lui permet de se faire soigner à l’étranger pour les blessures physiques et séquelles psychologiques dues à sa détention et aux actes de torture qu’il aurait subis. Il attend actuellement une date d’audience.
Le matin du 7 janvier, lors d’une audience pour son client Kizza Besigye, Eron Kiiza s’est vu refuser l’accès à la section du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense. Il a été arrêté, jugé sommairement et déclaré coupable d’«outrage à la cour» par la cour martiale générale et condamné à neuf mois d’emprisonnement sans procès ni représentation légale. Il a été détenu arbitrairement à la prison de Kitalya pendant 88 jours.
Lors de son arrestation dans la salle d’audience et avant d’être transporté à la prison, Eron Kiiza aurait été torturé et maltraité - notamment frappé - par des soldats. Ses avocats ont remarqué qu’il présentait des ecchymoses sur les jambes et les bras lorsqu’ils lui ont rendu visite en détention.
Le cas d’Eron Kiiza est un exemple de l’utilisation abusive du système judiciaire, notamment les procès de civil·e·s devant des tribunaux militaires, dans le but de faire taire les critiques. Eron Kiiza a défendu non seulement plusieurs dirigeants de l’opposition, mais également des personnes menacées par l’Oléoduc d’Afrique de l’Est.
À la lumière de ce qui précède, je demande instamment à votre gouvernement d’annuler la condamnation d’Eron Kiiza, car les poursuites dont il a fait l’objet dans le cadre de procédures inéquitables découlent uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression et de son travail d’avocat. Je vous demande également de veiller à ce qu’une enquête indépendante, impartiale et efficace soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Eron Kiiza, afin que les personnes soupçonnées d’être responsables répondent de leurs actes dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
