Condamnations en masse de militant·e·s de l’opposition

Le 4 mars, s’est ouvert le procès de 40 personnes poursuivies dans le cadre de l’«affaire du complot», dont des opposant·e·s politiques de tous bords, des hommes d’affaires, des avocat·e·s, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, plus de deux ans après le début de l’enquête en février 2023. Les accusé·e·s ont été jugés sur la base d’accusations infondées de complot au titre de 10 articles du Code pénal tunisien, notamment l’article 72, qui prévoit la peine de mort obligatoire pour les tentatives visant à «changer la forme du gouvernement». Ils sont également inculpés de plusieurs infractions au titre de 17 articles de la loi antiterroriste de 2015, notamment de son article 32, qui prévoit une peine allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour la «formation d’une organisation terroriste». Les poursuites reposaient exclusivement sur leur participation à l’organisation d’actions d’opposition politique ou à des réunions, donc certaines avec des ressortissant·e·s étrangers – qui ne constituent aucunement des infractions pénales.

Huit des accusé·e·s étaient maintenus en détention provisoire de manière arbitraire depuis leur arrestation en février 2023, ce qui excède la limite légale de 14 mois que prévoit le Code de procédure pénale: l’homme politique Khayam Turki et l’homme d’affaires Kamel Ltaief, arrêtés le 11 février; l’homme politique Abdelhamid Jelassi, arrêté le 12 février; le militant de l’opposition Issam Chebbi, arrêté le 22 février; le militant de l’opposition Jaouhar Ben Mbarek, arrêté le 24 février; et enfin les avocats et militants politiques Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj, arrêtés le 25 février. Les forces de sécurité ont également arrêté Chaima Issa et Lazhar Akremi en février 2023, mais ceux-ci ont été remis en liberté provisoire le 13 juillet 2023, après avoir passé près de cinq mois en détention arbitraire. À la suite de leur libération, les autorités leur ont interdit de voyager à l’étranger et d’«apparaître dans des lieux publics».

Le procès, entaché de vices de procédure et de violations des garanties prévues par la loi, a débuté le 4 mars 2025 en l’absence des accusé·e·s. À l’issue de la première audience, il a été ajourné au 11 avril, puis au 18 avril. L’Ordre des avocats avait précédemment reçu un avis de la cour indiquant que tous les procès pour terrorisme de mars et d’avril se dérouleraient en l’absence des accusé·e·s détenus, qui suivraient le déroulement en ligne depuis la prison, invoquant sans plus de précisions l’existence d'un «danger réel». Cette décision a été contestée par les détenu·e·s et leurs avocat·e·s, qui ont fait valoir leur droit de comparaître en personne. Ils ont refusé de participer au procès à moins d’être physiquement présents dans la salle d’audience.

En plus de ces violations, le procès a manqué de transparence. Les éléments à charge n’ont été ni présentés publiquement, ni soumis à un contre-interrogatoire, et l’accès à la salle d’audience a été refusé à plusieurs journalistes indépendants, représentant·e·s de la société civile et membres du corps diplomatique. Les accusé·e·s n’ont pas été autorisés à assister à leur procès physiquement ni même à parler, et leurs avocat·e·s n’ont pas pu présenter leurs arguments avant que la cour rende son verdict.

Le 24 avril 2025, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a qualifié le jugement de «coup dur pour la justice et l’état de droit . Il avait déjà fait part en février 2023 de ses préoccupations concernant l’arrestation de figures de l’opposition accusées de complot. Le 22 février 2023, le président Kaïs Saïed a déclaré que quiconque «osait exonérer» ce qu’il décrivait comme étant «des réseaux criminels» était fondamentalement leur «complice». Cette déclaration, associée à la révocation arbitraire de 57 juges ordonnée par le président en 2022, a contribué à renforcer le climat d’intimidation pour la magistrature.

Le 8 octobre 2024, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis concluant que «les violations du droit des huit individus à une procédure régulière et à un procès équitable sont d’une gravité telle qu’elles confèrent un caractère arbitraire à leur détention» et recommandant leur libération immédiate.

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude après la condamnation injuste de 37 personnes à de lourdes peines d’emprisonnement, allant jusqu’à 74 années, à l’issue d’un simulacre de procès pour des accusations infondées de «complot» liées à leurs activités politiques légitimes ou leur appartenance politique.

Parmi les 37 personnes condamnées, six figures de l’opposition – Jaouhar Ben Mbarek, Khayyam Turki, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Abdelhamid Jelassi – ainsi que l’homme d’affaires Kamel Ltaief sont détenus arbitrairement depuis leur arrestation en février 2023. Tous les autres accusé·e·s ont également été condamnés, dont plusieurs déjà détenus dans le cadre d’autres affaires à caractère politique – comme les hauts responsables de l’opposition Noureddine Bhiri, Sahbi Atig et Said Ferjani, membres de l'ancien parti au pouvoir, Ennahdha. L'affaire concerne en outre les défenseur·e·s des droits humains Ayachi Hammami et Bochra Bel Haj Hmida, ainsi que des hommes d'affaires et des actionnaires de médias privés, qui ont été déclarés coupables et condamnés mais restent libres ou en exil.

Leur procès a été entaché de violations flagrantes du droit à l’équité des procès, notamment par l’absence physique des accusé·e·s dans la salle d’audience. Lors de la troisième et dernière audience, le 18 avril, des observateurs de la société civile, des ambassades, des ONG internationales et des médias indépendants n’ont pas été autorisés à y assister; seul un membre de la famille de chaque accusé a pu entrer dans la salle. Malgré les objections des avocat·e·s contre les violations de la procédure et l’absence des accusé·e·s, le juge a ouvert le procès par la lecture de l’acte d’accusation. L’audience en elle-même n’a duré que quelques minutes; les accusé·e·s n’ont pas eu la possibilité d’être entendus, les avocat·e·s de la défense n’ont pas pu faire de déclarations et aucun contre-interrogatoire n’a pu être mené. Parmi les personnes condamnées à des peines très lourdes figurent l'homme d'affaires Kamel Ltaeif (74 années d’emprisonnement) et les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (43 années), Khayyam Turki (38 années), Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi et Chaima Issa (18 années chacun), Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig, Said Ferjani (13 années chacun), ainsi que des défenseur·e·s des droits humains comme Bochra Bel Haj Hmida (43 années) et Ayachi Hammami (huit années).

Je vous demande donc instamment d’annuler le verdict et les peines injustes prononcés contre tous les accusé·e·s et de libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement parce qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. Je vous appelle également à cesser d’engager des poursuites à caractère politique contre les détracteurs, les opposant·e·s politiques, les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
 

Your Excellency,

I write to express my grave concern following the unjust sentencing of 37 individuals to harsh prison sentences of up to 74 years following a sham trial on bogus charges of «conspiracy»in relation to their legitimate political activities or affiliations.

Among the 37 individuals sentenced six opposition political figures – Jaouhar Ben Mbarek, Khayyam Turki, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj and Abdelhamid Jelassi – and businessman Kamel Ltaief have been in arbitrary detention since their arrest in February 2023. The rest of the defendants have also been sentenced, including several individuals already detained in relation to other politically motivated cases — such as senior opposition figures Noureddine Bhiri, Sahbi Atig and Said Ferjani from the former ruling Nahdha party. The case also targets prominent human rights activists Ayachi Hammami, and Bochra Bel Haj Hmida, as well as businessmen and private media shareholders who were convicted and sentenced but remain free or in exile.

Their trial was marred by egregious fair trial violations, including the physical absence of defendants in the courtroom. On 18 April during the third and last hearing session, observers from civil society, embassies, national civil society, international NGOs and independent media were barred from attending, with only one family member per defendant allowed entry. Despite the lawyers’ objections against the procedural violations and absence of the defendants, the judge proceeded to open the trial by reading the indictment in the absence of the detainees. The actual hearing lasted only a few minutes, with no opportunity for the defendants to be heard, no cross-examinations and no statements from the lawyers. Among those handed down harsh sentences were businessman Kamel Ltaief (74 years), and opposition figures Noureddine Bhiri (43 years), Khayyam Turki (38 years), Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi and Chaima Issa (all 18 years), Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig, Said Ferjani (all 13 years) in addition to human rights defenders such as Bochra Bel Haj Hmida (43 years) and Ayachi Hammami (8 years).

I therefore urge you to quash the unjust convictions and sentences of all defendants and to immediately and unconditionally release those who are detained solely for the peaceful exercise of their human rights. Finally, I urge you to cease the politically motivated prosecutions of critics, political opponents, human rights defenders and activists.

Yours sincerely,
 

#Tunisia: On 19 April, Tunisian authorities sentenced 37 individuals to harsh prison sentences following the sham trial in the "conspiracy case" marred by procedural violations. Call on the authorities to quash the unjust sentences and convictions of all defendants & release those detained NOW!
 

On 19 April 2025, the Tunis Court of First Instance sentenced 37 individuals, including prominent political opposition figures, lawyers, human rights defenders and activists, to harsh prison terms, ranging from 4 to 74 years, after a sham trial. The court convicted them of conspiracy against state security and terrorism charges based on unsubstantiated charges related to their meetings to organise political opposition efforts, as well as meetings with foreign citizens, including diplomats. The process was marred by violations of fair trial and due process rights. Tunisian authorities should quash the unjust convictions and sentences of all defendants and immediately and unconditionally release all those who are detained solely for the peaceful exercise of their human rights in relation to the «conspiracy case».

On 4 March, the trial in the «conspiracy case» opened against 40 people including political opposition activists from across the political spectrum, businessman, lawyers, human rights defenders and activists over two years after the investigation started in February 2023. The defendants were prosecuted based on unfounded charges of conspiracy under 10 provisions of the Tunisian Penal Code including Article 72, which mandates the death penalty for trying to «change the nature of the state». They also face several charges under 17 provisions of the 2015 counterterrorism law including Article 32, which mandates up to 20 years of imprisonment for «forming a terrorist organization». The indictments were based solely on the defendants’ involvement in organizing political opposition or meetings including with foreign nationals — none of which constitute a criminal offense.

Authorities have arbitrarily detained eight of the defendants in pre-trial detention since their arrest in February 2023 exceeding the legal limit of 14 months set out in the Code of Criminal Procedure: including politician Khayyam Turki, businessman Kamel Ltaief arrested on 11 February; politician Abdelhamid Jelassi arrested on 12 February; opposition activist Issam Chebbi arrested on 22 February; opposition activist Jaouhar Ben Mbarek arrested on 24 February; and finally, lawyers and political activists Ghazi Chaouachi and Ridha Belhaj arrested on 25 February. Security forces arrested Chaima Issa and Lazhar Akremi in February 2023, but they were provisionally released on 13 July 2023 after nearly five months of arbitrary detention. Following their release, authorities banned them from travelling abroad and «appearing in public spaces».

The trial, plagued by procedural shortcomings and due process violations, began on 4 March 2025 without the defendants present. It was subsequently postponed to 11 and then 18 April. In advance, the court informed the Bar Association that all terrorism trials in March and April would proceed with detainees appearing remotely from prison, vaguely citing a «real danger» as justification. This measure was challenged by both the detainees and their legal teams, who asserted their right to appear in person. The detainees refused to participate in the proceedings unless physically present in the courtroom.

The trial was further undermined by a lack of transparency. Evidence was neither publicly presented nor subjected to cross-examination, and access to the courtroom was denied to several independent journalists, civil society representatives and members of the diplomatic community. The defendants were not allowed to attend in person, were not allowed to speak, and their lawyers were not given the opportunity to present their arguments before the court delivered its verdicts.

On 24 April 2025, the UN High Commissioner for Human Rights, Volker Turk, called the verdict a setback to justice and the rule of law. Turk had previously expressed concerns over the arrests of political opposition figures in relation to conspiracy charges in February 2023 On 22 February 2023, President Saied declared that anyone who «dared to exonerate» what he described as «criminal networks» was, in essence, an «accomplice». This statement, coupled with the president’s arbitrary dismissal of 57 judges in 2022, has contributed to a growing climate of intimidation of the judiciary.

On 8 October 2024, the United Nations Working Group on Arbitrary detention issued an opinion concluding that «the violations of the eight individuals’ right to due process and a fair trial are of such gravity as to render their detention arbitrary» and recommending their immediate release.

Take action

Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
→ DOCUMENTS ACTUELS

→ Addresses see above in ADRESSES

Please also take action on Social Media. See above in
→ Guide Réseaux sociaux (Social Media)

→ Please take action before 27 November 2025.
→ Preferred language: Arabic, French, English. You can also write in your own language.