Halte à l’utilisation de soldats pour le maintien de l’ordre lors de manifestations

Les 6 et 7 juin 2025, des manifestant·e·s sont descendus dans la rue pour s’opposer à des fonctionnaires fédéraux qui effectuaient des raids militarisés à grande échelle sur des lieux de travail dans les villes de Los Angeles et de Paramount, en Californie. Des agents du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) ont réagi de manière agressive à ces manifestations, notamment en utilisant des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogènes contre des manifestant·e·s pacifiques. Après la deuxième nuit de manifestations, au cours de laquelle certains manifestant·e·s ont jeté des pierres et d’autres projectiles sur des agents de l’ICE, le président Trump a annoncé qu’il fédéralisait 2'000 soldats de la Garde nationale américaine et qu’il les envoyait dans la ville pour réprimer les manifestations. C’est la première fois depuis 1965 qu’un président active la Garde nationale d’un État sans que le gouverneur de cet État n’en fasse la demande. À l’époque, l’armée avait été déployée pour protéger les manifestant·e·s défilant en faveur des droits civiques; l’administration Trump a déployé l’armée pour réprimer les manifestant·e·s. Un groupe de 22 gouverneur·e·s démocrates a publié une déclaration dans laquelle ils affirment que les agissements du président Trump constituaient un «abus de pouvoir» et étaient illégaux au regard de la loi fédérale autorisant ce type de déploiements. Le 9 juin, Gavin Newsom, le gouverneur de la Californie, et l’État de Californie ont attaqué en justice l’administration Trump, afin d’empêcher son recours à des soldats de la marine et de la Garde nationale de Californie pour faire respecter les lois dans cet État, notamment en assistant les fonctionnaires fédéraux des services de l’immigration.  

Les gouverneur·e·s contrôlent en grande partie le déploiement de la Garde nationale dans leur État. Cependant, le mémo du président Trump invoque le texte 10 U.S.C. 12406, qui, en partie, permet le déploiement fédéral des forces de la Garde nationale en cas de «rébellion ou risque de rébellion contre l’autorité du gouvernement des États-Unis». Il prévoit également que le président puisse placer sous le commandement fédéral «des membres et des unités de la Garde nationale de tout État dans les proportions qu’il estime nécessaire pour repousser l’invasion, réprimer la rébellion ou exécuter ces lois». Les faits qui se sont produits n’atteignent pas ce seuil. La directive du président Trump indique que «Dans la mesure où les protestations ou les actes de violence entravent directement l’exécution des lois, ils constituent une forme de rébellion contre l’autorité du gouvernement des États-Unis». La directive du président autorise le secrétaire à la Défense à «employer autant d’autres membres des forces armées régulières que nécessaire, afin de renforcer et soutenir la protection des fonctions et des biens fédéraux, dans des nombres jugés appropriés, à sa discrétion». Le 9 juin, après la quatrième nuit de manifestations, le président a ordonné le déploiement de 2'000 gardes nationaux californiens supplémentaires dans la région, et 700 soldats de la marine américaine ont été placés en état d’«alerte élevée», afin d’être postés près de Los Angeles et d’être déployés en cas de besoin. Le déploiement des marines pourrait constituer une violation de la loi Posse Comitatus, une loi fédérale interdisant généralement le recours à l’armée à des fins de maintien de l’ordre à l’intérieur du pays, à quelques exceptions près.

Le mémo n’est pas spécifique à un lieu, il autorise la protection des opérations de contrôle de l’immigration et des douanes partout dans le pays où des manifestations ont lieu, et il autorise de manière préventive le déploiement de l’armée contre de possibles futures manifestations. Il prévoit que des troupes peuvent être envoyées «dans des lieux où des manifestations contre certaines fonctions se déroulent ou sont susceptibles de se dérouler sur la base des évaluations actuelles des risques et des opérations planifiées», qu’il y ait ou non des violences. Il est important de noter qu’au cours des derniers mois, les raids des services d’immigration sont devenus de plus en plus militarisés, menés par des agents de l’immigration masqués, armés, souvent vêtus d’uniformes dénués de signes distinctifs, à bord de véhicules banalisés, et agissant sans mandat. Le 8 juin, le président Trump a indiqué que ce n’était que le début d’un déploiement de beaucoup plus grande ampleur: «Il y aura des soldats partout», a-t-il déclaré. Deux jours plus tard, il a déclaré que de nouvelles descentes des services d’immigration auraient lieu dans tout le pays et que toute manifestation se heurterait à «une force égale ou supérieure». Des manifestations nationales sont également prévues le 14 juin 2025 pour s’opposer à un défilé militaire qui aura lieu à Washington ce jour-là pour commémorer le 250^e anniversaire de l’armée américaine, ainsi que le 79^e anniversaire du président. Le 10 juin, le président Trump a menacé toute personne prévoyant de protester contre le défilé militaire du 14 juin, en déclarant: «Les personnes qui veulent protester seront accueillies par une force importante [...] Ce sont des personnes qui haïssent notre pays. Elles se heurteront à un lourd déploiement de force.»

Le président Trump avait suggéré de déployer des forces militaires de la même manière au cours de son premier mandat, afin de réprimer des flambées de violence lors des manifestations nationales contre le meurtre par la police de George Floyd à Minneapolis. En 2020, des hélicoptères militaires ont été utilisés pour disperser des manifestant·e·s pacifiques qui protestaient contre les violences policières près de la Maison-Blanche à Washington. Amnesty International a constaté des violations généralisées dans le cadre de l’utilisation de la force par la police fédérale lors des manifestations. Les forces militaires ne sont généralement pas adaptées à l’exécution de tâches de maintien de l’ordre et ne devraient pas être déployées à cette fin, sauf dans des circonstances exceptionnelles et temporaires, sur la base d’une évaluation claire des besoins quant à leur valeur ajoutée dans une situation concrète. Lors d’un tel déploiement, ils sont liés par le cadre juridique applicable au maintien de l’ordre, notamment le droit international et national en matière de droits humains, et ne peuvent exercer des fonctions de maintien de l’ordre que s’ils reçoivent les instructions, l’équipement et la formation nécessaires pour le faire dans le respect de la loi et des droits humains. Ils doivent être soumis en permanence à un commandement, un contrôle et une surveillance civils. Amnesty International est préoccupée par l’utilisation de personnel militaire dans de telles circonstances, à moins que leur déploiement ne soit destiné à servir un objectif légitime spécifique. Le personnel militaire ne dispose pas de l’expérience, de la formation ni de l’équipement requis dans les manœuvres de contrôle des foules et le maintien de l’ordre lors des manifestations.

Madame,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude concernant la mobilisation et le déploiement d’au moins 4'000 soldats de la Garde nationale californienne dans le comté de Los Angeles, à la suite de manifestations contre les raids militarisés des services d’immigration dans cette zone. Par ailleurs, 700 marines américains sont en état d’«alerte élevée» en prévision d’un déploiement potentiel afin de soutenir ces efforts.

La note du président autorisant ces actions est préoccupante sur le plan juridique. Elle contient de fausses affirmations sur ce qui se passe actuellement et utilise la loi à mauvais escient afin de mobiliser la Garde nationale. Elle est également rédigée de manière si générale qu’elle pourrait être utilisée partout où des manifestations ont lieu, en particulier lorsque des fonctionnaires du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) ou relevant d’autres organes effectuent des descentes violentes et agressives sur les lieux de travail, dans les tribunaux et dans des quartiers où résident des immigré·e·s. Le président Trump a même déclaré que d’autres raids de ce type allaient avoir lieu dans tout le pays et a indiqué que toute action de protestation se heurterait à «une force égale ou supérieure», comme ce dont nous sommes témoins en ce moment à Los Angeles. Il envoie déjà des unités militarisées de l’ICE pour accompagner les agents qui effectuent les descentes.

Un gouvernement faisant preuve de transparence et rendant des comptes est la pierre angulaire de l’état de droit. Les agissements arbitraires et illégaux du président Trump, qui utilise l’armée pour réprimer des manifestations pacifiques, érodent cet état de droit et le fonctionnement effectif du gouvernement, essentiel au maintien et à la protection des droits humains et au respect du droit américain.

Si le déploiement de la Garde nationale a essentiellement servi à protéger le bâtiment fédéral situé dans le centre de Los Angeles, ces soldats n’ont ni l’expérience ni la formation nécessaires pour s’engager dans des opérations relatives à l’application des lois ou dans le maintien de l’ordre lors de manifestations. Comme nous l’avons vu lors des manifestations nationales de 2020, ces situations peuvent rapidement dégénérer et conduire à la violation des droits fondamentaux des manifestant·e·s.

Je vous demande, en votre qualité de cheffe de cabinet de la Maison-Blanche, d’encourager le président à annuler la note présidentielle autorisant le déploiement de membres de la Garde nationale et d’autres ressources militaires. L’armée ne devrait jouer aucun rôle dans les activités de maintien de l’ordre.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma haute considération.

Dear Susie Wiles,

I am writing with deep concern regarding the federalization and deployment of at least 4’000 California National Guard troops to Los Angeles County following protests against militarized immigration raids in their communities. An additional 700 US Marines are on «high alert» to deploy in support of those efforts.

The President's memo allowing these actions is legally troubling. It includes false claims about what’s happening now and misuses the law to send the National Guard into action. It’s also written so broadly that it could be used anywhere protests happen—especially when ICE or other federal agents carry out violent and aggressive raids on workplaces, courthouses, and immigrant neighborhoods. President Trump even said that more of these raids are coming nationwide and warned that any protests will be met with «equal or greater force», like what we are seeing right now in Los Angeles, and is already sending militarized ICE units to accompany the agents carrying out the raids.

A transparent and accountable government is the cornerstone of the rule of law. President Trump’s arbitrary and unlawful actions in utilizing the military to suppress peaceful protests erodes that rule of law and the effective functioning of government essential to upholding and protecting human rights and abiding by U.S. law.

While the National Guard deployment has largely been providing protection to the federal building in downtown Los Angeles, they do not have the experience or training to engage in law enforcement activities or the policing of protests. As we saw during the nationwide protests in 2020, these situations can quickly escalate and lead to the violation of the human rights of protesters.

I am calling on you in your role as Chief of Staff to encourage the President to rescind the Presidential memo authorizing the deployment of national guard and other military assets. The military should have no role in law enforcement activities.

Yours sincerely,
 

X/Twitter:

@SusieWiles encourage the President to rescind the Presidential memo authorizing the deployment of the national guard in protests. The military should have no role in law enforcement activities.
  

On 8 June, President Trump federalized 2’000 US National Guard to deploy to the city of Los Angeles following two days of protests against heavy-handed, militarized immigration raids in Los Angeles County, California. This action came against the wishes of the California Governor who normally oversees these troops and in contravention to the law cited requiring Governor consent. An additional 2’000 US national Guard were federalized and deployed on 9 June and approximately 700 US Marines are standing by in support. Call on authorities to rescind the memo authorizing this unilateral and potentially illegal action.

Protesters took to the streets to confront federal agents conducting widescale, militarized workplace immigration raids on 6 and 7 June 2025 in the cities of Los Angeles and Paramount, California. US Immigration and Customs Enforcement (ICE) agents responded to these protests aggressively, including by using rubber bullets and tear gas against peaceful protestors. Following the second night of protests when some protesters threw rocks and other projectiles at ICE agents, President Trump announced that he was federalizing 2’000 US National Guard troops and sending them into the city to suppress the protests. It is the first time since 1965 that a president has activated a state’s National Guard force without a request from that state’s governor. At that time, the military was deployed to protect civil rights protestors; the Trump administration has deployed the military to suppress protestors. A group of 22 Democratic Governors issued a statement declaring President Trump's actions «an abuse of power» and unlawful under the federal law authorizing such deployments. On 9 June, California Governor Gavin Newsom and the state of California sued the Trump administration to block its use of Marines and the state’s National Guard to enforce laws in the state, including by assisting federal officials with immigration enforcement.

Governors largely control the deployment of National Guard troops in their states. However, the memo issued by President Trump cites 10 U.S.C. 12406, which, in part allows the federal deployment of National Guard forces if «there is a rebellion or danger of a rebellion against the authority of the Government of the United States». It also states that the president may call into federal service «members and units of the National Guard of any State in such numbers as he considers necessary to repel the invasion, suppress the rebellion, or execute those laws». The incidents that have occurred fail to meet this threshold. Trump’s directive states, «To the extent that protests or acts of violence directly inhibit the execution of the laws, they constitute a form of rebellion against the authority of the Government of the United States». Trump’s directive authorized the Secretary of Defense to «employ any other members of the regular Armed Forces as necessary to augment and support the protection of Federal functions and property in any number determined appropriate in his discretion». On 9 June, following the fourth night of protests, the President ordered an additional 2’000 California National Guard to deploy to the area and 700 US Marines were placed on «high alert» to be stationed near the Los Angeles to deploy if needed. The deployment of the Marines may risk violation of the Posse Comitatus Act, a federal law that generally prohibits the use of the military for domestic law enforcement purposes, with limited exceptions.

The memo is not location specific, authorizes protection of Immigration and Customs Enforcement (ICE) operations anywhere in the country where protests are occurring and pre-emptively authorizes the military to be deployed against anticipated, future protests. It says that troops can be sent to «locations where protest against functions are occurring, or are likely to occur based on current threat assessments and planned operations» regardless if there is any kind of violence. Importantly, in recent months, immigration raids have become increasingly militarized and led by masked immigration agents, often in unmarked uniforms and with unmarked vehicles, weapons, and acting without warrants. On 8 June, President Trump signalled that this was just the beginning of a much wider deployment, «We’re gonna have troops everywhere», he said. Two days later, he stated that additional immigration raids will take place across the country and that any protests that occur will be met with «equal or greater force». There are also nationwide protests planned on 14 June 2025 in opposition to a military parade that is taking place in Washington DC on that day to commemorate the 250th anniversary of the US army, as well as the president’s 79th birthday. On 10 June, Trump threatened anyone protesting the 14 June military parade, stating, «People that want to protest will be met with big force ...This is people that hate our country. They will be met with heavy force».

President Trump suggested deploying military forces in the same manner during his first term to suppress outbreaks of violence during the nationwide protests over the police murder of George Floyd in Minneapolis. In 2020, military helicopters were used to disperse peaceful protesters demonstrating against police violence near the White House in Washington, DC. Amnesty International documented widespread violations in the use of force by federal law enforcement agents during the protests. Military forces are generally not suitable for carrying out law enforcement tasks and should not be deployed to conduct law enforcement duties unless under exceptional and temporary circumstances, based on a clear needs assessment as to their added value in a concrete situation. In such a deployment, they are bound by the legal framework applicable to law enforcement, including international and domestic human rights law, and may carry out law enforcement functions only if they are properly instructed, equipped and trained to do so in a lawful, human rights compliant manner. They should be subject to civilian command, control and oversight at all times. Amnesty International is concerned about the use of military personnel in any such circumstance unless their deployment is to serve such a specific legitimate objective. Military personnel do not have any experience, training or equipment in crowd control manoeuvres and the policing of protests.

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