Justice pour un manifestant georgien torturé

Saba Skhvitaridze, un militant membre du parti politique d’opposition Akhali, critique publiquement le gouvernement et participe activement à des manifestations antigouvernementales et proeuropéennes en Géorgie depuis 2024. Saba Skhvitaridze a été arrêté dans la nuit du 5 décembre 2024 après avoir assisté à une réunion d’un parti d’opposition. Il est accusé d’avoir agressé un policier avec une matraque, lui causant des blessures à la tête. Les faits se seraient produits quand un groupe d’individus masqués a affronté des militant·e·s et des responsables politiques après la réunion. L’un des hommes masqués a giflé une militante qui avait tenté de lui enlever sa cagoule pour l’identifier. Des affrontements ont ensuite eu lieu quand Saba Skhvitaridze et d’autres militant·e·s sont intervenus pour maîtriser l’homme masqué, qui a ensuite été identifié comme étant un policier. La police n’a procédé à aucune arrestation au cours de la confrontation, mais a arrêté Saba Skhvitaridze le lendemain.

L'arrestation de Saba Skhvitaridze et le traitement qu’il a subi par la suite semblent être des représailles visant à le punir pour avoir participé à des manifestations, et à créer plus largement un effet dissuasif afin de dissuader d'autres personnes de se joindre aux manifestations. Dès le départ, son cas a été marqué par des agissements illégaux et des représailles de la part des autorités étatiques, qui correspondent à une pratique générale consistant à utiliser le système de justice pénale pour réprimer la dissidence.

Saba Skhvitaridze aurait été interpellé sans mandat d'arrêt, n'aurait pas reçu d'explication pour son arrestation et le lieu où il se trouvait aurait été tu pendant plus de cinq heures. Les policiers ont confisqué les téléphones de Saba Skhvitaridze et de son père, les empêchant ainsi d’enregistrer des informations sur l'arrestation et d’accéder à une représentation juridique. Le fait qu’on les ait empêchés d'enregistrer l'arrestation et d’accéder à un avocat met en doute la légalité de l'arrestation de Saba Skhvitaridze et témoigne de tentatives délibérées de l'isoler et de l'intimider.

Pendant sa garde à vue, Saba Skhvitaridze a été battu et menacé parce qu’il aurait agressé un policier. On a fait pression sur lui pour qu'il signe des «aveux» et on lui a refusé l'accès à des soins médicaux malgré ses blessures et des douleurs intenses. Un rapport médico-légal a confirmé que ses blessures correspondaient bien à des actes de torture, mais sa reconnaissance officielle par les autorités en tant que victime de torture a été retardée et aucun progrès n’avais été enregistré après plus de six mois dans l’enquête sur ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements.

Saba Skhvitaridze est détenu dans une prison de haute sécurité normalement réservée aux personnes condamnées et à celles qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité. Il est détenu à l'isolement, sans véritables contacts humains, dans des conditions qui peuvent également s'apparenter à la torture ou à d'autres mauvais traitements, ce qui souligne davantage encore la nature punitive de sa détention.

Son procès a également été entaché de graves violations des garanties d'un procès équitable: alors qu’il portait des blessures visibles et malgré son récit détaillé des actes de torture et des autres mauvais traitements qu’il avait subis, lors de sa première comparution devant le tribunal, le juge n'a pas tenu compte de ces allégations et a ordonné sa détention provisoire à l'issue d'une audience sommaire, sans évaluer dûment les risques ni délibérer sur la proportionnalité, la nécessité ou les mesures de remplacement. Le tribunal a également interdit la présence de journalistes et de membres du public avant de rendre sa décision.

Le tribunal n'a pas non plus tenu compte des fortes incohérences dans l’argumentaire de l'accusation, notamment en ce qui concerne les déclarations des témoins, les protocoles de police et les rapports médicaux. La défense de Saba Skhvitaridze a également déploré le fait qu’elle n’avait pas pu procéder à un réel contre-interrogatoire des témoins des forces de l'ordre, qui ont à plusieurs reprises éludé les questions dans le but de compromettre la capacité de la défense à contester les preuves.

Alors que Saba Skhvitaridze est toujours incarcéré et fait l'objet de poursuites pénales pour avoir prétendument infligé des blessures à un policier, aucun agent des forces de l'ordre n'a été identifié, n'a fait l'objet d'une enquête ni n'a été présumé responsable des actes de torture et des autres mauvais traitements allégués. Le traitement réservé à Saba Skhvitaridze illustre les violations systémiques du droit à un procès équitable, notamment avec le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, pour engager des poursuites contre des manifestant·e·s à des fins de punition et d'intimidation. Son cas est représentatif d’un vaste ensemble de pratiques consistant à utiliser à mauvais escient le système de justice pénale en Géorgie, où les agents des forces de l'ordre accusés d'avoir utilisé la force de manière illégale, y compris pour torturer et maltraiter d’une autre façon les manifestant·e·s, jouissent de l'impunité alors que des manifestant·e·s sont torturés, poursuivis et incarcérés dans le cadre de procès iniques.

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de mes graves inquiétudes au sujet des allégations selon lesquelles le militant Saba Skhvitaridze, qui a été arrêté le 5 décembre 2024 après avoir participé à une manifestation contre le gouvernement, a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements. Il a été battu par des policiers et privé d’accès à une représentation juridique et à des soins médicaux.

Son arrestation et son procès ont été entachés de violations des garanties d’un procès équitable. Les policiers n’ont pas expliqué les raisons de son arrestation et ont refusé d’activer leurs caméras corporelles alors même que la législation géorgienne les y contraints. Ils ont également confisqué les téléphones portables de Saba Skhvitaridze et de son père pour l’empêcher de contacter son avocat, puis l’ont interrogé en l’absence de ce dernier. Le lieu où il avait été emmené n’a été révélé à sa famille et à son avocat que cinq heures plus tard, après son interrogatoire.

Saba Skhvitaridze a indiqué que, pendant sa garde à vue, il a été menacé de viol et on a voulu lui faire signer des «aveux» indiquant qu’il avait agressé un policier. Comme il a refusé de le faire, des agents masqués l’ont violemment battu, le frappant continuellement à la tête et sur les côtes pendant une dizaine de minutes, tentant de lui casser le bras et lui faisant perdre connaissance par intermittence. Les policiers se sont ensuite moqués de lui et n’ont tenu aucun compte de sa demande d’accès à un avocat et à des soins médicaux, alors que ses blessures lui causaient de fortes douleurs et des nausées.

Malgré les blessures visibles que Saba Skhvitaridze présentait lors de l’audience préliminaire du lendemain, le ministère public a refusé d’ouvrir une enquête sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Les autorités n’ont ouvert une enquête que quelques jours plus tard, après qu’un examen médical indépendant eut confirmé que ses blessures correspondaient bien à des actes de torture. Cependant, le juge a ordonné son placement en détention provisoire dans l’attente du procès, sans justifier la nécessité ni la proportionnalité de sa décision.

Saba Skhvitaridze fait partie des centaines de personnes en Géorgie qui ont été torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements par les forces de l’ordre lors de manifestations pacifiques. Il est toujours détenu dans une prison de haute sécurité et risque une peine pouvant aller jusqu’à onze ans d’emprisonnement, alors que ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont pas fait l’objet d’une enquête digne de ce nom.

Je vous demande instamment de veiller à ce qu’une enquête efficace, impartiale et indépendante, soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Saba Skhvitaridze, et de veiller à ce que tous les responsables présumés soient déférés à la justice dans le cadre d’une procédure équitable. Je vous demande également de veiller à ce que Saba Skhvitaridze soit jugé conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès, et à ce que toute déclaration et tout autre élément de preuve obtenu au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements soient exclus de toute procédure, à l’exception de celles engagées contre les auteurs présumés de ces abus.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr. Gvaradkidze,

I am writing to express grave concern regarding the allegations of torture and other ill-treatment of activist Saba Skhvitaridze, who was arrested on 5 December 2024 after participating in an anti-government protest. He was beaten by police officers and denied access to legal counsel and medical care.

His arrest and trial have been marred with violations of fair trial guarantees. Police officers failed to ex-plain the reasons for his arrest and refused to activate their body cameras as required by Georgian law. Officers also confiscated both Saba’s and his father’s mobile phones to prevent him from contacting his lawyer and he was then interrogated without his lawyer being present. His whereabouts were only dis-closed to his family and lawyer following his interrogation, five hours later.

Saba reported that, while in custody, he was threatened with rape and forced to sign a «confession» stating he assaulted a police officer. When he refused, masked officers beat him violently, striking his head and ribs continuously for about 10 minutes, attempting to break his arm and causing him to intermittently lose consciousness. Police officers then mocked and ignored his plea for access to a lawyer and medical assistance despite him having injuries that caused him severe pain and nausea.

Despite the visible injuries that Saba displayed at the pre-trial hearing the following day, the prosecution refused to initiate an investigation into his allegations of torture and other ill-treatment. The authorities only initiated an investigation days later after an independent medical examination confirmed that his injuries were consistent with torture. Nevertheless, the judge ordered him to be remanded in detention pending trial without providing any justification for the necessity and proportionality of his decision.

Saba Skhvitaridze is one of hundreds of people in Georgia who have been tortured or otherwise ill-treated by law enforcement officials during peaceful protests. He remains held at a high security prison, facing a sentence of up to eleven years while his allegations of torture and other ill-treatment have not been effectively investigated.

I urge you to ensure a prompt, impartial, independent and effective investigation into the allegations of torture and other ill-treatment of Saba Skhvitaridze and to bring all those responsible to justice in fair trials. I also call on you to ensure that Saba is tried in accordance with international standards for a fair trial and to ensure that any statements or other evidence obtained as a result of torture or other ill-treatment is excluded in all proceedings except those brought against suspected perpetrators of such abuse.

Yours sincerely,
 

→ Sie können die folgenden Nachrichten auf Facebook und anderen Social-Media-Plattformen verwenden, um die Aktion bekannt zu machen:

Social media: X/Twitter (use Saba’s photo to accompany the post)

Saba Skhvitaridze faces up to 11 years in prison after participating in anti-government protests, yet the allegations of torture and other ill-treatment he has suffered have not been investigated - not a single officer has been held accountable. #JusticeForSaba

Torture and other ill-treatment are prohibited under international law in any circumstance, without exception. Georgia must urgently conduct a prompt, impartial, independent and effective investigation into Saba’s allegations of torture and other ill-treatment. @The Prosecutor's Office of Georgia (@OfficialPOG)
X act now! #StopTorture

Impunity for torture and other ill-treatment is a stain on Georgia’s justice system. Investigate Saba Skhvitaridze’s allegations of torture and other ill-treatment without delay! Prosecute those responsible in fair trials. #EndImpunity.

Social media: Facebook (when sharing the video of Saba’s father):

My heart breaks when I hear the words of Saba Skhvitaridze’s father. I can't imagine how awful it would be if my child or a loved one had been tortured like this.

Let’s do something to help bring justice for Saba and his family! Call Georgia’s Prosecutor General to launch an independent, impartial and effective investigation to bring all police officers implicated to justice in fair trials. Amnesty International has prepared a letter that you can email to the Georgian government to demand an effective investigation: UA LINK

Social media: Facebook (use Saba’s photo and video to accompany the post):

This is Saba Skhvitaridze, a young activist who stood up to police violence against protestors in Georgia and was then tortured himself.

Even after an independent medical report confirmed Saba had been tortured, no police officer has been held accountable. Instead, Saba faces years in prison based on questionable evidence. This is not justice - it’s a reprisal. And Saba is not the only one.

We must act. Demand justice for Saba and others who are being punished for protesting. The Georgian General Prosecutor must launch an effective investigation into allegations of torture and other ill-treatment without delay.

You can use the Urgent Action by Amnesty International to send an email to the Georgian authorities: UA LINK
  

Activist Saba Skhvitaridze was arrested on 5 December 2024 after taking part in anti-government protests in Georgia. He was interrogated without his lawyer and tortured or otherwise ill-treated while in detention. He remains detained pending trial and deprived of his liberty, facing a sentence of up to 11 years, while his allegations of torture and other ill-treatment against the authorities have not been effectively investigated.

Saba Skhvitaridze, an activist and a member of the opposition political party Akhali, has been publicly critical of the government and actively involved in anti-government and pro-European protests in Georgia since 2024. Saba Skhvitaridze was arrested on the night of 5 December 2024 after attending an opposition party meeting. He is being accused of assaulting a police officer with a baton, causing head injuries. The incident reportedly occurred as a group of masked individuals confronted activists and politicians following their meeting. One of the masked men slapped a woman activist after she attempted to remove his hood to identify him. Clashes ensued as Saba Skhvitaridze and other activists intervened to restrain and confront the masked man, who was later identified as a police officer. The police made no arrests during the confrontation but arrested Saba Skhvitaridze the following day.

Saba Skhvitaridze’s arrest and subsequent treatment appears to be retaliatory, aimed at punishing him for participating in protests and creating a wider chilling effect to deter others from joining the protests. From the outset, his case has been marked by unlawful and retaliatory actions by the state authorities, consistent with a broader pattern of using the criminal justice system to suppress dissent.

Saba was reportedly stopped without an arrest warrant, denied an explanation for his arrest, and his whereabouts were concealed for over five hours. Police officers confiscated the phones of Saba and his father, effectively preventing documentation of the arrest and obstructing access to legal representation. The refusal to register the arrest and the denial of access to legal counsel further question the legality of Saba’s arrest and point to deliberate attempts to isolate and intimidate him.

While in custody, Saba was beaten and threatened for having allegedly assaulted a police officer. He was pressured to sign a «confession» and denied access to medical care despite his injuries and severe pain. A forensic report confirmed that his injuries were consistent with torture, but his formal recognition by the authorities as a victim of torture has been delayed and there has been no progress into the investigation of his allegations of torture and other ill-treatment after more than six months.

Saba Skhvitaridze is being held in a high-security prison typically reserved for convicted individuals and those serving life sentences. He is being held in solitary confinement without meaningful human contact, in conditions that may also amount to torture or other ill-treatment that further point to the punitive nature of his detention.

His trial has also been marred by serious violations of safeguards for a fair trial: despite presenting visible injuries and a detailed account of torture and other ill-treatment at his initial court appearance. The judge disregarded these claims and ordered his pre-trial detention following a summary hearing without duly assessing the risks or deliberating on proportionality, necessity, or alternative measures. The court also excluded the presence of journalists and members of the public before delivering its decision.

The court also failed to address significant inconsistencies in the prosecution, including in witness statements, police protocols and medical reports. Saba’s defence has also complained about their inability to properly cross-examine law enforcement witnesses who have repeatedly evaded questions in an attempt to undermine the defence’s ability to challenge the evidence.

While Saba remains in prison and faces criminal prosecution for allegedly inflicting injuries to a police officer, no law enforcement officials have been identified, investigated or held accountable for the allegations of torture and other ill-treatment. The treatment of Saba Skhvitaridze exemplifies systemic violations of the right to a fair trial, including the use of torture and other forms of ill-treatment to prosecute protesters as a tool for punishment and intimidation. His case reflects a broader pattern of abusing the criminal justice system in Georgia, where law enforcement officers accused of using force unlawfully, including to torture and otherwise ill-treat protesters, enjoy impunity while protesters are tortured, prosecuted and detained in unfair trials.

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