Manifestation en septembre 2016 devant la Cour constitutionnelle de la République dominicaine pour commémorer le troisième anniversaire de la décision 168-13 et dénoncer l'apatridie dans le pays. La manifestation faisait également partie d'une série d'activités visant à marquer la remise au gouvernement dominicain de la pétition mondiale d'Amnesty International contre l'apatridie en République dominicaine. En septembre 2013, des dizaines de milliers de personnes ont été rétroactivement et arbitrairement déchues de leur citoyenneté dominicaine par la décision 168-13. La grande majorité des victimes sont des Dominicains d’origine haïtienne, qui se sont souvent retrouvés apatrides à cause de cette décision. © Amnesty International / Fran Afonso
Manifestation en septembre 2016 devant la Cour constitutionnelle de la République dominicaine pour commémorer le troisième anniversaire de la décision 168-13 et dénoncer l'apatridie dans le pays. La manifestation faisait également partie d'une série d'activités visant à marquer la remise au gouvernement dominicain de la pétition mondiale d'Amnesty International contre l'apatridie en République dominicaine. En septembre 2013, des dizaines de milliers de personnes ont été rétroactivement et arbitrairement déchues de leur citoyenneté dominicaine par la décision 168-13. La grande majorité des victimes sont des Dominicains d’origine haïtienne, qui se sont souvent retrouvés apatrides à cause de cette décision. © Amnesty International / Fran Afonso
République Dominicaine – Action lettre / Délai expiré

Les politiques migratoires racistes doivent cesser

Plus de 180'000 personnes ont été expulsées vers Haïti au cours des six derniers mois en vertu d’une politique migratoire renforcée qui est raciste. Malgré la grave situation sécuritaire et humanitaire qui règne en Haïti, les expulsions collectives se font sans évaluation suffisamment individualisée des cas. Le 6 avril, le gouvernement a annoncé 15 nouvelles mesures visant à limiter encore plus l’immigration. Certaines de ces mesures créent de nouveaux obstacles pour l’accès des personnes migrantes aux services publics, notamment de santé. Nous appelons les autorités dominicaines à cesser immédiatement les expulsions collectives et à annuler les politiques discriminatoires.

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Le 2 octobre 2024, le président de la République dominicaine, Luis Abinader, a annoncé la mise en œuvre immédiate d'un plan visant à expulser jusqu'à 10'000 migrant·e·s par semaine, ciblant les personnes d’origine haïtienne. Au 1er avril 2025, selon la Direction générale des migrations, plus 180'000 personnes avaient déjà été expulsées dans le cadre de ce plan. Ces expulsions collectives, qui se déroulent en dépit de la crise humanitaire et sécuritaire qui ne cesse de s’aggraver en Haïti, exposent les personnes renvoyées sur place à de graves risques et sont contraires au principe de «non-refoulement».

Le 6 avril 2025, le gouvernement dominicain a annoncé 15 nouvelles mesures migratoires qui ravivent les craintes. L’une d’elles prévoit l’application d’un nouveau protocole dans les hôpitaux publics, selon lequel le personnel de santé doit enregistrer le statut migratoire de tous les patients et prévenir les autorités lorsque des migrant·e·s sans papiers sont pris en charge. D’après les annonces du gouvernement, ces personnes seront expulsées immédiatement après avoir reçu des soins médicaux. Cette pratique menace le droit à la santé, au respect de la vie privée et à l’intégrité physique, et elle pourrait dissuader des personnes vulnérables – notamment les femmes enceintes, les mineur·e·s et les victimes de violence – de chercher à obtenir des soins dont elles ont besoin urgemment.

Par ailleurs, le gouvernement n’a pas mis en place de garanties suffisantes pour prévenir le profilage racial et la discrimination raciale, ni tenu compte des effets délétères de ses politiques migratoires. Au contraire, les autorités continuent de nier les preuves de violations des droits humains présentées par des organisations de la société civile et des organes internationaux. Ce déni s’accompagne de discours stigmatisants à l’égard des migrant·e·s haïtiens, notamment des femmes enceintes et des mineur·e·s essayant d’accéder aux services publics, qui renforcent les stéréotypes racistes et créent un environnement hostile.

Les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes soutenant les migrant·e·s sont de plus en plus confrontés à des menaces et une stigmatisation. Malgré les appels à sauvegarder l’espace civique, les autorités dominicaines n’ont pas adopté de mesures spécifiques pour protéger les personnes qui défendent les droits des ressortissant·e·s haïtiens et des Dominicain·e·s d’origine haïtienne. Cette inaction contribue à un climat de peur plus général qui décourage le travail d’information sur les violations des droits humains et l’exercice de droits fondamentaux.

Amnesty International appelle à nouveau les autorités dominicaines à mettre fin à la pratique systématique des expulsions collectives et à adopter des politiques migratoires exhaustives fondées sur le respect des droits humains. Ces politiques doivent notamment prévoir un examen individualisé des besoins de protection, l’accès aux soins de santé et aux services publics sans discrimination et des mesures pour empêcher la criminalisation et la stigmatisation des personnes migrantes et des défenseur·e·s des droits humains.

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