Cinq ouïghours risquent toujours d’être renvoyés de force

Les cinq hommes concernés étaient arrivés en Thaïlande en mars 2014 après avoir fui les persécutions, la discrimination et d’autres violations graves des droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine. Deux d’entre eux étaient des enfants, âgés seulement de 16 ans, au moment des faits. Ils faisaient partie d’un groupe de plus de 300 hommes, femmes, enfants et personnes âgées qui ont été arrêtés lors de deux opérations ciblant des camps présumés de trafic d’êtres humains, à la mi-mars 2024. Des agents ont transféré ces personnes dans des centres de détention des services de l’immigration en vertu de la Loi thaïlandaise relative à l’immigration, qui permet de détenir pour une durée indéterminée des personnes se trouvant en Thaïlande sans autorisation officielle.

En juin 2015, les autorités avaient permis à 172 femmes et enfants du groupe de partir en Turquie. En juillet 2015, la Thaïlande a enfreint ses obligations nationales et internationales relatives aux droits humains, y compris le principe de «non-refoulement», en facilitant le retour forcé de 109 autres hommes, femmes et enfants ouïghours en Chine, après que l’administration thaïlandaise les a remis à des agents chinois en juillet de cette même année. Ces personnes ont été forcées à embarquer sur un vol affrété à destination la Chine par des agents armés des forces de sécurité chinoises le 9 juillet 2015. À l’époque, Amnesty International avait dénoncé les expulsions comme «un acte ignoble et illégal au regard du droit international». En 2020, les cinq hommes se sont évadés des services de l’immigration de Mukdahan, dans le nord-est de la Thaïlande. Ils ont invoqué des conditions de détention oppressantes, notamment la surpopulation et l’humidité, pour justifier leur évasion. Les autorités les ont condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’en 2029 pour s’être soustraits à la détention. À la lumière de l’expulsion de 40 Ouïghours fin février (voir plus bas), on craint que les autorités ne leur accordent une grâce afin d’accélérer leur renvoi vers la Chine.

Avant leur emprisonnement, ils avaient été, aux côtés de dizaines d’autres Ouïghour·e·s, détenus illégalement pendant des années sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi relative à l’immigration, qui ne fixe pas de durée de détention maximale. Ils ont été détenus sans possibilité de faire évaluer leurs besoins de protection et sans que leur détention soit réexaminée par un mécanisme judiciaire pour déterminer la nécessité et la proportionnalité de leur détention. Leur détention pour une durée indéfinie dans les centres de détention des services de l’immigration s’apparente à une détention arbitraire, pratique interdite par le droit international. En outre, Amnesty International a confirmé les mauvaises conditions dans les centres de détention, notamment l’accès inconsistant et insuffisant aux soins de santé, ce qui pourrait s’apparenter à un traitement ou une peine cruels, inhumains ou dégradants. Cinq Ouïghour·e·s détenus, dont un enfant de trois ans et un nouveau-né, sont morts en détention.

En janvier 2025, des représentant·e·s du gouvernement thaïlandais avaient rendu visite à des réfugié·e·s ouïghours au centre des services de l’immigration de Suan Phlu et auraient fait pression sur eux pour qu’ils remplissent les documents par lesquels ils acceptaient l’expulsion vers la Chine. Les autorités ont ensuite privé ces hommes d’accès aux représentant·e·s du HCR, qu’ils avaient demandé à rencontrer pour que leur demande d’asile soit traitée. Des spécialistes des droits humains des Nations unies, des États et des membres de la société civile ont appelé le gouvernement thaïlandais à respecter ses obligations de ne pas se livrer à un renvoi forcé. Cette pratique est également interdite par l’article 13 de la Loi thaïlandaise de 2022 relative à la prévention et à la répression de la torture et des disparitions forcées, qui dispose: «Aucune organisation gouvernementale ni aucun représentant de l’État n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à une disparition forcée.» Malheureusement, le 27 février 2025 au petit matin, les autorités thaïlandaises ont transporté un groupe de 40 Ouïghours du centre de détention des services de l’immigration de Suan Phlu vers l’aéroport Don Mueang, où ils auraient embarqué sur un vol direct à destination d’Urumqi, en Chine.

Amnesty International s’est dit inquiète quant au fait que la nouvelle réglementation en vigueur en Thaïlande depuis le 22 septembre 2023, qui établit un mécanisme national de sélection des demandeurs et demandeuses d’asile sollicitant une protection face à des persécutions, est discriminatoire. Outre le fait d’écarter les travailleuses et travailleurs migrants originaires du Myanmar, du Laos, du Viêt-Nam et du Cambodge, elle permet également aux autorités de refuser cette protection pour des raisons de «sécurité nationale» sans avoir à préciser les motifs de leur décision, ce qui pourrait aboutir à l’exclusion de certains groupes de personnes réfugiées ou demandeuses d’asile, dont les Ouïghour·e·s, les Rohingyas et les Nord-Coréen·ne·s.

Amnesty International a recueilli des informations sur les atteintes massives et systématiques commises par le gouvernement chinois à l’encontre des Ouïghour·e·s et d’autres communautés majoritairement musulmanes vivant dans la région autonome du Xinjiang, notamment dans les camps d’internement, où plus d’un million de personnes ont été détenues arbitrairement. Les Ouïghour·e·s ont été soumis à de fortes restrictions de la liberté d’expression, de réunion et de religion, des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des procès inéquitables, des exécutions, des exécutions extrajudiciaires et des violations des droits économiques, culturels et sociaux. Amnesty International a conclu que le gouvernement chinois avait commis au moins les crimes contre l’humanité que sont l’emprisonnement, la torture et la persécution à l’encontre des Ouïghour·e·s, des Kazakh·e·s et d’autres groupes ethniques à majorité musulmane.

Madame la Première ministre,

Il est inadmissible que votre gouvernement ait renvoyé de force 40 réfugiés ouïghours en Chine le 27 février, en violation des obligations internationales de la Thaïlande en matière de droits humains et du principe de «non-refoulement», qui interdit de transférer des personnes vers un pays ou une juridiction où elles seraient exposées à un risque réel de graves violations des droits humains. Je m’inquiète de la situation de cinq autres hommes ouïghours incarcérés à la prison centrale de Klong Prem, à Bangkok, qui risquent eux aussi d’être renvoyés de force en Chine.

Il est perturbant d’apprendre que, avant de les expulser, votre gouvernement a rejeté la demande de ces 40 réfugiés d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de faire évaluer leurs besoins en matière de protection. Les réfugiés expulsés avaient été détenus arbitrairement dans des conditions qui s’apparentaient à un traitement cruel, inhumain ou dégradant dans les centres de détention des services de l’immigration conçus pour les courts séjours, sans soins médicaux et sans contacts avec leur famille ni un avocat·e.

Il est triste que le gouvernement thaïlandais n’ait pas protégé ces hommes, en dépit de la promulgation récente d’une loi nationale interdisant le refoulement et l’adoption d’un mécanisme nouvellement créé pour sélectionner les personnes ayant besoin d’une protection internationale. Par conséquent, je vous prie instamment de montrer votre détermination à remplir vos obligations internationales en matière de droits humains et à prendre les mesures suivantes:

• Faire en sorte que les cinq hommes ouïghours concernés aient accès à une procédure juste et efficace pour l’évaluation de leur demande d’asile, à des soins médicaux suffisants et adéquats et à l’avocat·e de leur choix, et s’engager à ne pas les renvoyer de force en Chine ni dans un pays tiers d’où ils risqueraient d’être renvoyés en Chine;
• Enquêter sur l’expulsion de 40 hommes ouïghours renvoyés de force en Chine et veiller à ce que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes dans le cadre de procès équitables;
• Mettre fin à la détention de personnes réfugiées ou migrantes, et modifier les lois et règlements en conséquence, conformément aux normes internationales.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Prime Minister,

It is unconscionable that your government forcibly returned 40 ethnic Uyghur refugees to China on 27 February, in violation of Thailand’s international human rights obligations and of the principle of non-refoulement, which prohibits the transfer of persons to any country or jurisdiction where they would face a real risk of serious human rights violations. I am concerned for the situation of an additional five Uyghur men imprisoned in Klong Prem Central Prison, Bangkok, who are themselves at risk of forcible re-turn to China.

I am disturbed to learn that prior to deporting them, your government denied the 40 refugees their re-quests to have access to the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and have their protection needs assessed. The deported refugees had been held in prolonged arbitrary detention in conditions which amounted to cruel, inhuman, or degrading treatment in immigration detention facilities designated for short-term stays, without access to adequate medical care, family, and lawyers.

I am saddened that the Thai government failed to protect these men, despite the recent enactment of domestic law prohibiting refoulement and the adoption of a newly created mechanism to screen individuals in need of international protection. I therefore urge you to show your commitment to upholding your international human rights obligations and take the following actions:

• Ensure the five Uyghur men have access to a full, effective and fair procedure to assess their asylum claims; to adequate and appropriate medical care and lawyer of their choice; and commit to not forcibly returning them to China or to a third country from where they could be returned to China;
• Investigate the refoulement of 40 Uyghur men forcibly returned to China and ensure those found responsible are held to account in fair trials;
• End arbitrary detention of refugees and migrants and amend legislation and regulations in line with international standards accordingly.

Yours sincerely,
 

Infos suivront dès que possible ...
 

After Thai authorities forcibly returned 40 Uyghur refugees to China on 27 February, five other Uyghur refugees are at risk of being forcibly returned to China where they would be at real risk of serious human rights violations. The men had travelled to Thailand in 2014 fleeing persecution, and the Thai government must uphold its obligations and ensure their rights, including to international protection.

The five men travelled to Thailand in March 2014, after fleeing persecution, discrimination, and other grave human rights violations in China’s Xinjiang Uyghur Autonomous Region. Two of the men were children, aged 16 at the time. They were among more than 300 men, women, children, and elderly people who officials detained in two operations targeting presumed human smuggling camps in mid-March 2014. Officials transferred individuals to immigration detention centres under Thailand’s Immigration Act, which allows for the indefinite detention of people who are in Thailand without official authorisation.

In June 2015, authorities had allowed 172 women and children from the group to travel to Turkey. In July 2015, Thailand breached its domestic and international human rights obligations, including the principle of non-refoulement, by facilitating the forcible return of 109 other Uyghur men, women and children to China, after their transfer by Thai officials to the custody of Chinese officials in July of that year. The individuals were forced onto a chartered flight to China by armed Chinese security personnel on 9 July 2015. At the time, Amnesty decried the deportations as «a despicable act, and illegal under inter-national law». In 2020 the five men escaped from Mukdahan Immigration Office in North-eastern Thailand. They described oppressive conditions of detention, including crowding and damp as a reason for their escape. Authorities have sentenced them to terms of imprisonment until 2029 for escaping from detention. In light of the deportation of 40 Uyghurs in late February (see more below), there are concerns that authorities may grant them a pardon for the purposes of accelerating their deportation back to China.

Prior to their imprisonment, they, along with dozens of other Uyghurs detained with them, were unlawfully held for years without charge or trial under the Immigration Act, which does not define a maximum period for detention. They were held without an opportunity to have their protection needs assessed and without a judicial review mechanism or channel to review the necessity or proportionality of their detention. Their indefinite detention while in Immigration Detention Centres amounts to arbitrary detention, prohibited under international law. In addition, Amnesty has confirmed poor conditions of detention in the centres, including inconsistent and insufficient access to healthcare, which could amount to cruel, inhuman, and degrading treatment or punishment. Five detained Uyghurs, including a three-year-old child and a newborn baby, have died while in custody.

In January 2025, Thai government officials had visited Uyghur refugees in Suan Phlu Immigration Centre and had reportedly pressured them to complete paperwork agreeing to deportation to China. Authorities subsequently denied the men access to officials from the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR, the UN Refugee Agency), who they had requested to meet to have their request for asylum processed. UN human rights experts, governments and members of civil society called on the Thai government to uphold its obligations not to engage in refoulement. Refoulement is also prohibited under Section 13 of Thailand’s 2022 Prevention and Suppression of Torture and Enforced Disappearance Act, which states «No government organizations or public officials shall expel, deport, or extradite a person to another country where there are substantial grounds for believing that the person would be in danger of torture, cruel, inhuman, or degrading treatment, or enforced disappearance». Regrettably, in the early hours of 27 February 2025, Thai authorities transported a group of 40 Uyghur men from Suan Phlu Immigration Detention Centre to Don Mueang Airport, where they apparently boarded a flight direct to Urumqi, China.

Amnesty International has raised concerns that new regulations in force in Thailand since 22 September 2023, which establish a National Screening Mechanism (NSM) to grant protected status to asylum seekers seeking protection from persecution, are discriminatory. As well as exempting migrant workers from Cambodia, Laos, Myanmar and Viet, Nam, they further allow authorities to deny protection on «national security» grounds without being required to explain why the decision was made, which could further result in the exclusion of specific groups of refugees and asylum seekers, including Uyghur, Rohingya and North Koreans.

Amnesty International has documented massive and systematic abuses by the government of China against Uyghurs and other predominantly Muslims living in Xinjiang Autonomous Region, including in internment camps, where over a million people have been arbitrarily detained. Uyghurs have been subjected to severe restrictions on freedom of expression, assembly and religion, arbitrary detention, torture and other ill-treatment, unfair trials, executions, extrajudicial killings, and violations of economic, cultural, and social rights. Amnesty International has concluded that the Chinese government has committed at least the crimes against humanity of imprisonment, torture and persecution against Uyghurs, Ka-zakhs, and other predominantly Muslim ethnic groups.

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