L'avocat et défenseur des droits humains Tony Germain Nkina est en prison depuis 13 octobre 2020. © DR
L'avocat et défenseur des droits humains Tony Germain Nkina est en prison depuis 13 octobre 2020. © DR
Action lettre – Burundi / Action terminée

Un avocat en détention arbitraire depuis deux ans

L'avocat burundais Tony Germain Nkina est incarcéré depuis 2020, pour sa soi-disant collaboration avec des groupes rebelles. Or l'acte d'accusation ne fournit pas de preuves crédibles des liens entre ce fervent défenseur des droits humains, connu pour ses prises de position contre le gouvernement, et les rebelles.

Détails

Il y a un an, le 29 septembre 2021, la cour d’appel de Ngozi confirmait la déclaration de culpabilité et la condamnation à cinq ans de prison de l’avocat burundais Tony Germain Nkina. Arrêté le 13 octobre 2020 et inculpé d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, il a été déclaré coupable, le 15 juin 2021, de «collaboration avec les rebelles qui ont attaqué le Burundi». Cependant, les éléments de preuve produits contre lui indiquent que ces poursuites étaient basées sur son travail passé en faveur des droits humains. Le recours qu’il a formé contre la décision de la cour d’appel de Ngozi doit être examiné le 7 octobre. Amnesty International continue à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de Tony Germain Nkina.

Tony Germain Nkina a travaillé pour l’APRODH (Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues), l’une des organisations de défense des droits humains les plus actives et les plus reconnues du Burundi, jusqu’à ce que l’organisation soit suspendue par le gouvernement en 2015. Les poursuites à son encontre et sa détention illégale reposent sur l’accusation sans fondement selon laquelle il aurait collaboré avec RED-Tabara (Résistance pour un État de droit au Burundi), un groupe armé d’opposition. Depuis la crise de 2015 au Burundi, à la suite de la décision du président Pierre Nkurunziza, décédé depuis, de se présenter pour un troisième mandat, le gouvernement a accusé RED-Tabara d’être responsable d’une série d’attaques armées à travers le pays, notamment des attaques menées dans la province de Kayanza début octobre 2020.

Les organisations de la société civile et les médias du Burundi comptaient parmi les premières cibles de la répression orchestrée par le gouvernement en 2015. Le gouvernement a suspendu ou fermé la plupart des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants et les a incités à s’exiler. Malgré certaines ouvertures du président Évariste Ndayishimiye en direction des médias en 2021, le gouvernement burundais continue de considérer le travail de défense des droits fondamentaux avec suspicion, et de graves restrictions sur les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression, sont toujours en vigueur.

La plupart des organisations indépendantes qui défendent les droits humains n’ont pas pu reprendre leurs activités au Burundi, d’autant que les autorités ont délivré des mandats d’arrêt contre de nombreux militant·e·s de premier plan en exil. Douze personnnes défendant les droits humains et journalistes comptaient parmi un groupe de 34 personnes condamnées à la réclusion à perpétuité par contumace en juin 2020 pour leur implication présumée dans une tentative de coup d’État en mai 2015. La décision de la Cour suprême n’a pas été rendue publique avant février 2021.

L’arrestation ou la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique des droits humains, y compris du droit à la liberté d’expression, est arbitraire et contraire tant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Burundi est partie. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées.