Publié à l’occasion de la fête nationale chinoise, le rapport How could this verdict be ‘legal’? s’appuie sur l’analyse de plus de 100 documents judiciaires relatifs à 68 affaires impliquant 64 défenseur·e·s des droits humains sur la dernière décennie. Il montre comment des militant·e·s pacifiques, journalistes, avocat·e·s ou citoyen·ne·s ordinaires sont condamné·e·s pour leurs propos, leurs associations ou leurs liens avec l’étranger.
«Les dirigeants chinois aiment afficher un engagement envers l’état de droit. En réalité, les tribunaux sont utilisés pour réprimer, non pour rendre justice», déclare Sarah Brooks, directrice du programme Chine à Amnesty International. «Les défenseur·e·s des droits humains sont traités comme des ennemis de l’État pour avoir simplement exercé leurs droits. Leur courage se heurte à l’emprisonnement, à la torture et à des procès iniques.»
«Lorsque défendre un client, écrire un article ou demander justice devient un crime, personne n’est à l’abri. Pourtant, les défenseur·e·s des droits humains en Chine persistent. Le monde doit les soutenir.»
Sarah Brooks, directrice du programme Chine à Amnesty International
Dans plus de 90 % des cas étudiés, les tribunaux ont invoqué des infractions vagues comme la «subversion de l’État», «l’incitation à la subversion» ou les «troubles à l’ordre public», criminalisant ainsi l’expression pacifique et les liens associatifs. Des publications en ligne – billets de blog, commentaires, partages d’articles – ont été utilisées comme preuves de subversion. Des échanges avec des ONG ou des médias étrangers ont été qualifiés de «collusion avec des forces étrangères».
Le droit à un procès équitable est systématiquement bafoué : refus d’accès à un avocat, détention prolongée, recours à la «surveillance résidentielle dans un lieu désigné» – une forme de disparition forcée pouvant s’apparenter à de la torture. Dans 67 des 68 affaires, les accusé·e·s ont été reconnu·e·s coupables. Toutes sauf trois ont été condamné·e·s à des peines allant de 18 mois à 19 ans de prison.
Les tribunaux assimilent systématiquement les critiques du gouvernement à des menaces pour la sécurité nationale. Un avocat a été condamné pour avoir défendu des clients dans des affaires sensibles ; une militante, pour avoir écrit sur les droits des femmes et la propriété foncière. Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix, a été condamné à 11 ans pour avoir co-rédigé la Charte 08. «[Les autorités] peuvent criminaliser n’importe quel comportement», témoigne un avocat interrogé pour le rapport.
Dans plus de la moitié des cas, les contacts avec l’étranger ont été utilisés comme éléments à charge : financement par des ONG, interviews à des médias étrangers, participation à des formations, ou même location de serveurs à l’étranger. Dans un cas, publier sur un site bloqué en Chine a été considéré comme une perturbation de l’ordre public. Dans un autre, posséder des documents publics a été qualifié de «divulgation illégale de secrets d’État». «Le gouvernement chinois cherche à isoler les défenseur·e·s des droits humains du reste du monde. Il ne s’agit pas de sécurité nationale, mais de contrôle politique», affirme Sarah Brooks.
Toutes les affaires examinées présentent des violations du droit à un procès équitable. Les accusé·e·s ont été détenu·e·s arbitrairement, souvent au secret. Au moins 15 ont été placé·e·s en « surveillance résidentielle dans un lieu désigné ». Dans 11 cas, les allégations de torture ont été ignorées par les tribunaux. Les procès étaient généralement fermés au public, aux familles et aux diplomates, sous prétexte de «secrets d’État», même lorsque les accusations ne s’y prêtaient pas. Dans 67 cas, des peines de prison ont été prononcées, souvent accompagnées d’une «privation des droits politiques» interdisant toute expression ou mobilisation, même après la libération.
Amnesty International appelle les autorités chinoises à abroger ou réviser les dispositions vagues du Code pénal, notamment celles sur la «subversion» et les «querelles», ainsi que la loi sur la sécurité nationale de 2015. L’organisation demande également la fin de la détention au secret, l’abolition de la surveillance résidentielle dans un lieu désigné, et le respect du droit à un procès équitable.
«Le gouvernement chinois doit libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. Lorsque défendre un client, écrire un article ou demander justice devient un crime, personne n’est à l’abri. Pourtant, les défenseur·e·s des droits humains en Chine persistent. Le monde doit les soutenir», conclut Sarah Brooks.
Le rapport repose sur l’analyse de 102 documents judiciaires (actes d’accusation et jugements) concernant 68 affaires impliquant 64 défenseur·e·s des droits humains, signalées par les mécanismes onusiens entre 2014 et 2024.
Communiqué de presse du 1er octobre 2025, Londres, Berne – Contact du service de presse