«L’EPU est l’occasion idéale pour les États de faire le point sur la manière dont ils mettent en œuvre les droits humains. Le Suisse vient de subir pour la troisième fois cet examen et a, à cette occasion, reçu un nombre imposant de recommandations. Ceci montre à quel point l’intérêt de la communauté internationale pour notre pays, qui se veut le champion des droits humains, est grand», a déclaré Alain Bovard, chargé de plaidoyer pour la Section suisse d’Amnesty International.
«Certains s’insurgent de voir des États totalitaires formuler des recommandations à l’attention de la Suisse. En réalité, l’EPU place tous les États au même niveau, et même les meilleurs élèves sont susceptibles d’améliorer leurs résultats.»
Institution des droits humains et mécanisme de coordination
Amnesty International se réjouit du fait que la Suisse ait accepté toutes les recommandations lui demandant de mettre en place une institution nationale des droits humains conforme aux Principes de Paris, ainsi qu’un mécanisme permettant de coordonner la mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des autres organes des Nations unies. Elle attend maintenant du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils mettent rapidement ces engagements à exécution.
Amnesty International est aussi agréablement surprise de voir que le Conseil fédéral, soutenu par les cantons, a accepté de mettre en place un mécanisme indépendant de plainte pour les cas de violences policières. Il s’agissait là d’une revendication de longue date de l’organisation. Cette acceptation représente un progrès certain.
Compatibilité des initiatives populaires avec le droit international
«Nous ne sommes par contre pas surpris de l’attitude très réticente du Conseil fédéral vis-à-vis des recommandations qui lui demandent de trouver une solution à l’épineuse question de la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international», a déclaré Alain Bovard. «En pleine campagne autour de l’initiative dite d’autodétermination, le gouvernement n’a pas voulu prendre le risque de se mettre à dos une partie du Parlement et de la population.»
Mauvaise gestion des discriminations
La Suisse est également largement critiquée pour sa gestion des discriminations, ce qui montre bien que la revendication de longue date d’Amnesty International d’introduire dans la législation suisse une loi générale contre les discriminations est justifiée. D’autres domaines, comme celui de la lutte contre les violences envers les femmes ou contre la traite des êtres humains, sont également la cible de critiques des membres du Conseil des droits de l’homme.
Disposition interdisant la torture
«Amnesty International ne comprend pas non plus pourquoi la Suisse continue, contre vents et marées, à refuser d’inclure dans son droit pénal une disposition interdisant spécifiquement la torture», a déclaré Alain Bovard. «Il serait temps que notre pays se mette en conformité avec les engagements qu’il a pris, notamment en ratifiant la Convention contre la torture.»
Amnesty International est également étonnée du peu de recommandations portant sur le domaine de l’asile, et notamment sur la mise en œuvre des accords de Dublin, souvent problématique au regard du droit international.
Amnesty International va maintenant surveiller la mise en œuvre des recommandations acceptées. Elle s’engagera auprès des autorités compétentes pour les rappeler à leurs engagements si cela devait s’avérer nécessaire.
Communiqué de presse publié le 15 mars 2018, Genève/Berne. Contact du service de presse
