En octobre 2023, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSoA) avait demandé à organiser une veillée pacifique sur le Münsterhof, à Zurich, sous le slogan « Stop violence in Israel and Palestine ». L’objectif : envoyer un signal en faveur de la paix, du dialogue et du respect des droits humains.
«Une interdiction générale de manifester n’est admissible que s’il existe une menace concrète et immédiate, sans qu’une alternative moins restrictive ne soit possible.»
Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International Suisse
Bien que la police municipale ait d’abord indiqué qu’une autorisation spontanée serait octroyée, le Département de la sécurité avait finalement interdit la manifestation, invoquant la situation sécuritaire tendue après le déclenchement du conflit au Proche-Orient.
L’instance cantonale de recours (Statthalteramt) a conclu que le refus d’autoriser la veillée pour la paix était disproportionné et violait l’art. 36 Cst. (principe de proportionnalité) ainsi que les art. 16 et 22 Cst. (liberté d’expression et de réunion).
Ce qu’a décidé l’autorité de recours
Cette instance a estimé que l’interdiction n’était ni nécessaire ni proportionnée. Elle a souligné qu’aucune preuve d’un danger imminent n’avait été apportée : la Ville s’était appuyée sur des considérations générales de sécurité, insuffisantes pour justifier une mesure aussi radicale.
La veillée prévue était pacifique et stationnaire ; des solutions moins restrictives, comme des conditions spécifiques ou une présence policière renforcée, auraient largement suffi. En imposant une interdiction générale, les autorités ont porté une atteinte excessive aux droits fondamentaux.
Par ailleurs, le moment choisi pour une manifestation joue un rôle essentiel dans son impact. Il est légitime que les citoyen·ne·s souhaitent se rassembler rapidement après certains événements politiques afin de faire entendre leur voix.
Cette décision rappelle que la liberté de réunion doit être garantie, même en période de tensions, et que les veillées pour la paix jouent un rôle démocratique essentiel en contribuant à la formation de l’opinion publique.
« Une interdiction générale de manifester est une atteinte grave aux droits fondamentaux et n’est admissible que s’il existe une menace concrète et immédiate, sans qu’une alternative moins restrictive ne soit possible », déclare Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International Suisse.
« Ce jugement confirme que la Suisse doit garantir le droit de réunion pacifique, même en période de tensions internationales. »
Amnesty appelle :
- les villes et cantons à éviter les interdictions générales et à respecter le principe de proportionnalité;
- à garantir que le droit de manifester pacifiquement reste protégé, même dans des contextes sensibles.
Communiqué de presse du 13 novembre 2025, Berne – Contact du service de presse
