Les mobilisations estudiantines dans les hautes écoles et universités suisses – notamment en solidarité avec la population de Gaza – ont été réprimées à plusieurs reprises l’année dernière par des interventions policières, ainsi que des menaces de procédures disciplinaires et des poursuites pénales. Au lieu de favoriser un environnement propice aux échanges et aux débats critiques, les directions des établissements ont souvent tenté de faire taire ces voix.
«Celles et ceux qui manifestent pacifiquement dans les hautes écoles et les universités ne doivent pas s’attendre à être réprimé·e·x·s, intimidé·e·x·s.»
Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse
Les 7 et 31 mai 2024, entre 60 et 100 personnes, dont une majorité d’étudiant·e·x·s, se sont rassemblé·e·x·s à l’EPFZ pour participer à des sit-in pacifiques dans le hall principal. Après moins de deux heures, les rassemblements respectifs ont été dispersés par la police. Certain·e·x·s personnes devront désormais répondre devant le tribunal de district de Zurich, les 26 août et 17 septembre, de charges de manifestation non autorisée et de violation de domicile.
« Les hautes écoles et les universités sont des lieux centraux d’apprentissage et de réflexion critique. Celles et ceux qui y manifestent pacifiquement ne doivent pas s’attendre à être réprimé·e·x·s, intimidé·e·x·s », déclare Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse. « Être étudiant·e·x ne doit pas signifier renoncer à son droit à la liberté d’expression et de réunion devant les portes de l’université. »
Alicia Giraudel rappelle que « manifester pacifiquement est un droit fondamental, garanti par la Constitution fédérale et les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Toute institution remplissant une mission publique, y compris les universités et hautes écoles, est tenue de protéger et de respecter ce droit et de contribuer à sa mise en œuvre. »
Selon les normes du droit international, le fait de ne pas avoir notifié une manifestation ou de ne pas avoir respecté certaines exigences administratives ne peut justifier des poursuites pénales ou des sanctions disproportionnées à l’encontre des organisateur·rice·x·s ou participant·e·x·s à des rassemblements pacifiques. Les obligations de notification ne peuvent être imposées que si elles sont absolument nécessaires et proportionnées à des objectifs légitimes.
La liberté académique est au cœur du droit à l’éducation. Les hautes écoles ont la responsabilité de garantir un environnement ouvert à la pluralité des points de vue. Le sit-in à l’EPFZ dénonçait les collaborations avec des universités israéliennes susceptibles d’impliquer l’institution dans des violations des droits humains. Ces partenariats pourraient contrevenir à l’obligation de prévention inscrite dans la Convention sur le génocide. Dans ce contexte, le droit international protège aussi la liberté de manifester à portée de vue et d’ouïe du public visé.
Diversité des points de vue
« La critique de la politique du gouvernement israélien ne doit pas être assimilée à de l'antisémitisme. Trop souvent, des critiques et des protestations légitimes sont réprimées ou disqualifiées par cette accusation. Le droit à la liberté d’expression et de réunion protège aussi les opinions jugées gênantes ou controversées, tant qu’elles n’incitent pas à la haine, à la violence ou à la discrimination, qu’il s’agisse d’antisémitisme ou d’islamophobie. Selon les informations dont dispose Amnesty International, aucun comportement de ce type n’a été attribué aux manifestant·e·x·s de l’EPFZ », observe Alicia Giraudel.
« Le droit de s’opposer pacifiquement aux violations des droits humains, y compris dans le contexte du génocide à Gaza, est un pilier central de l’État de droit », conclut la juriste.
Plutôt que de criminaliser celles et ceux qui s’engagent pour les droits humains, les institutions académiques doivent assumer leur responsabilité de garantir la liberté d’expression et de réunion. Face à l’ampleur des violations du droit humanitaire et des droits humains à Gaza et dans le Territoire palestinien occupé, il est plus que jamais essentiel de protéger les voix qui s’élèvent pour la justice et la dignité humaine.
Contexte
Durant l’année écoulée, des mobilisations contre la guerre à Gaza ont eu lieu dans les hautes écoles et universités suisses. À l’EPFZ, entre 60 et 100 personnes — majoritairement des étudiant·e·x·s — se sont réuni·e·x·s les 7 et 31 mai 2024 pour des actions pacifiques dans le hall principal. Iels ont dénoncé les crimes commis à Gaza et en Cisjordanie, les expulsions, les destructions, la famine et les souffrances de la population civile, tout en critiquant la passivité de la Suisse. Les coopérations universitaires avec des institutions israéliennes ont également été remises en question, en raison des risques de transferts technologiques à usage militaire. Les slogans « No tech for genocide » et « No universities left in Gaza » ont été affichés. Alors que l’Université de Zurich a renoncé à toute plainte, l’EPFZ a poursuivi les manifestant·e·x·s pour violation de domicile et manifestation non autorisée. D’autres sont encore interrogé·e·x·s par le Ministère public.
Communiqué de presse du 25 août 2025, Berne – Contact du service de presse
