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Rapport organisationnel sur l'Ukraine

Principales conclusions

Le communiqué de presse d'Amnesty International du 4 août 2022 sur les violations du droit international humanitaire commises par l'armée ukrainienne publié le 4 août 2022 avait suscité de vives réactions. Amnesty International s’était donc engagée à évaluer le processus qui avait conduit à la publication de ce communiqué, ainsi que son contenu. Le rapport organisationnel sur l'Ukraine comprend les conclusions des expert·e·x·s indépendant·e·x·s mandaté·e·x·s à cette fin.

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Selon ce rapport, le principal constat factuel du communiqué de presse– à savoir que les forces armées ukrainiennes ont établi des bases militaires et utilisé des systèmes d’armement dans des zones résidentielles peuplées, y compris dans des écoles abandonnées et des hôpitaux – était raisonnablement étayé par les éléments de preuve présentés. Cependant, l'une des principales conclusions juridiques du communiqué – à savoir que les forces ukrainiennes n'avaient pas pris toutes les précautions possibles pour protéger les civils dans leurs zones d'opération – a été formulée en termes trop catégoriques.

Amnesty International aurait dû conclure que les forces ukrainiennes pouvaient, ou auraient pu, violer le droit international humanitaire. Mais l’organisation ne disposait pas d'informations suffisantes pour conclure catégoriquement que les évacuations de civils étaient possibles dans les circonstances décrites, et donc que l'Ukraine avait violé ses obligations en vertu du droit international humanitaire.

Cette conclusion trop catégorique découle notamment du format inadéquat de la publication (un court communiqué de presse) et d’une analyse juridique inaboutie. Le format du communiqué a également entraîné l'utilisation d'un langage insuffisamment précis et juridique, et susceptible de donner lieu à des malentendus. Enfin, une discussion plus complète et plus détaillée des preuves et des conclusions aurait dû être incluse dans le document lui-même.

Le rapport organisationnel souligne la nécessité de veiller à ce que même les communications courtes soient basées sur une analyse et des fondements juridiques solides. Lorsque Amnesty International travaille sur des domaines complexes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme (DIDH), ou lorsqu'il peut y avoir des sensibilités politiques particulières, comme c'était le cas avec l’Ukraine, il importe de produire des documents étendus, sous forme de rapport ou de synthèses d’information, avec des sections juridiques dédiées. L'utilisation prudente de la langue et le recours à un langage technique et juridique doivent être au cœur de la rédaction de ces documents.

Le rapport organisationnel sur l'Ukraine tire également une série d’enseignements sur notre façon de travailler. À l’avenir, il s’agira notamment de renforcer la collaboration avec le personnel de l'ensemble du mouvement, s’assurer que tous les points de vue soient entendus et respectés, et veiller en toute circonstance à la précision du propos de notre recherche et de notre plaidoyer par le biais d’un contrôle qualité.