La région était particulièrement concernée par l’érosion constatée au niveau mondial du respect des cadres relatifs aux droits humains universels et à la justice internationale – une tendance notamment impulsée par la Russie, qui a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine et commis d’autres crimes de droit international, notamment en menant des attaques aveugles contre les populations civiles ou en visant des infrastructures essentielles. Les civil·e·s ont été les premiers à souffrir de ces agissements.
Dans ce contexte, les droits fondamentaux sont apparus de plus en plus négociables. Le Bélarus a ainsi obtenu un assouplissement des sanctions des États-Unis en échange de la libération de prisonniers et prisonnières, tandis que la quête de minéraux rares et de ressources énergétiques passait avant la sauvegarde de vies humaines, en Ukraine comme ailleurs. L’UE a tenu son premier sommet avec l’Asie centrale dans un contexte marqué par le non-respect persistant, par les pays de cette région, des engagements internationaux en matière de droits humains. Malgré le bilan affligeant de l’Azerbaïdjan dans ce domaine, l’UE et un certain nombre d’autres acteurs internationaux ont renforcé leur coopération énergétique avec ce pays, cherchant à trouver une solution de substitution au pétrole et au gaz russes.
La société civile a fait l’objet de pressions incessantes. Un nombre croissant de militant·e·s, de journalistes et d’organisations ont été étiquetés « terroristes »,
« extrémistes », « agents de l’étranger » ou « indésirables » et contraints de s’exiler ou de cesser leurs activités. Le climat de peur et la régression du soutien international en faveur des droits fondamentaux, régression marquée notamment par la réduction sans précédent de l’aide étrangère des États-Unis, ont entraîné une véritable hécatombe parmi les organisations de la société civile et une nette diminution des activités de surveillance des droits humains.
La volonté du Kirghizistan de réintroduire la peine capitale en violation de sa Constitution et de ses engagements internationaux a constitué un autre exemple de cette terrible régression. La Géorgie s’est quant à elle lancée tête baissée dans des pratiques autoritaires, n’hésitant pas à réprimer systématiquement toute dissidence.
La liberté de religion ou de conviction, l’état de droit et les droits des personnes réfugiées ou migrantes n’ont pas non plus été épargnés par cette dégradation de la situation et ont été de manière générale de moins en moins respectés dans l’ensemble de la région. La torture et d’autres formes de mauvais traitements restaient monnaie courante. Les violences fondées sur le genre ont persisté. La production et la consommation de combustibles fossiles ont progressé, reflétant le peu de cas que les gouvernements faisaient de leurs obligations climatiques.
La guerre d’agression menée depuis quatre ans par la Russie contre l’Ukraine s’est poursuivie sans relâche. Les frappes aériennes russes visant des infrastructures civiles essentielles se sont intensifiées. Le recours généralisé de la Russie aux disparitions forcées, à la torture et à des attaques de drones visant, semble-t-il, des civil·e·s était constitutif de crimes contre l’humanité. Pendant les mois d’hiver, les forces russes s’en sont prises presque quotidiennement aux infrastructures énergétiques ukrainiennes, laissant des millions de personnes sans chauffage ni électricité par des températures glaciales. Les frappes ukrainiennes contre des installations énergétiques russes ont entraîné des coupures de courant. Des attaques menées par l’Ukraine sur le territoire russe ont fait des victimes et ont endommagé des infrastructures civiles.
Dans les zones qu’elles occupaient, les autorités russes se sont livrées de manière systématique à des disparitions forcées et à des actes de torture sur la personne de civil·e·s. La Russie a en outre pris des mesures destinées à faire disparaître l’identité ukrainienne, notamment en imposant ses propres programmes scolaires. Elle a par ailleurs poursuivi ses efforts pour faire aboutir un projet de loi clairement contraire au droit de la guerre qui visait à priver les habitant·e·s des territoires qu’elle avait annexés illégalement en 2022 d’un certain nombre de leurs droits, dont leur droit à la propriété, s’ils refusaient de prendre la nationalité russe.
L’Arménie et l’Azerbaïdjan n’ont rien fait pour que les responsables des atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit concernant le Haut-Karabakh aient à rendre des comptes.
Toutes les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent faire l’objet d’enquêtes impartiales et indépendantes, notamment en vertu du principe de la compétence universelle.
Le droit à la liberté d’expression était de plus en plus battu en brèche dans la région. Les personnes qui osaient émettre des critiques étaient régulièrement qualifiées d’« extrémistes », de « traîtres » ou d’« agents de l’étranger », contraintes à l’exil, emprisonnées au titre d’accusations motivées par des considérations politiques, soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements ou frappées d’interdictions de voyager.
En Azerbaïdjan, plus de 300 personnes ayant exprimé leur désaccord avec le gouvernement se trouvaient en prison pour des motifs fallacieux. Des dizaines d’autres avaient interdiction de quitter le pays et les derniers organes de presse encore indépendants ont été contraints de fermer. En Géorgie, les médias indépendants ont été la cible d’une répression tous azimuts, entre campagnes de dénigrement, amendes et enquêtes judiciaires.
Au Bélarus, la « liste des personnes impliquées dans des activités extrémistes » s’est encore allongée, pour atteindre au moins 6 127 noms. Les organisations entretenant un lien quelconque avec les personnes y figurant ont été interdites.
Le Kirghizistan a classé « extrémistes » plusieurs organes de presse indépendants de premier plan. La promotion ou la diffusion de leurs contenus étaient donc désormais passibles de poursuites. La Moldavie a poursuivi sa politique de retrait, en dehors de tout contrôle judiciaire, des licences des chaînes de télévision pro-russes.
En Russie, les personnes qui s’opposaient à la guerre contre l’Ukraine ou exprimaient plus généralement une opinion dissidente s’exposaient à de sévères sanctions, notamment à de lourdes peines d’emprisonnement. La censure était omniprésente dans la sphère publique : les œuvres musicales, littéraires ou cinématographiques d’artistes désignés comme étant des
« agents de l’étranger », des « terroristes » ou des « extrémistes » étaient interdites.
La répression du droit de réunion pacifique s’est accentuée. Des personnes qui tentaient de l’exercer ont été poursuivies en justice, emprisonnées et soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements.
Les pouvoirs publics ont continué d’étouffer la contestation, qui n’a guère pu s’exprimer dans la plupart des pays de la région. Il n’y a eu pour ainsi dire aucun rassemblement au Bélarus, au Tadjikistan et au Turkménistan, où les manifestant·e·s pacifiques s’exposaient à de lourdes sanctions. Les autorités bélarussiennes ont même cherché à sanctionner des personnes qui avaient participé à des manifestations à l’étranger.
Le gouvernement géorgien a réagi aux manifestations organisées quotidiennement depuis
fin 2024 en érigeant en infractions certains actes non violents, comme le fait de porter un masque ou de se tenir immobile sur un trottoir. Une force illégale a été employée contre les manifestant·e·s, la police n’hésitant pas à recourir à des violences physiques, au gaz lacrymogène, à des tirs de balles en caoutchouc et à des canons à eau (additionnée de produits chimiques toxiques, selon certaines informations). Des militant·e·s, des journalistes et des sympathisant·e·s de l’opposition ont été systématiquement pris pour cible au moyen de fouilles, de perquisitions, d’arrestations et de condamnations à des peines d’emprisonnement pour le simple fait d’avoir exercé leurs droits fondamentaux.
En Russie, où la contestation était strictement réprimée, de petits rassemblements sur des questions de portée locale ont toutefois continué d’avoir lieu. L’Ukraine a été le théâtre d’importantes manifestations contre la corruption, qui se sont déroulées malgré les restrictions imposées au titre de la loi martiale.
Un certain nombre d’États ont encore réduit et fragilisé les conditions dans lesquelles la société civile pouvait s’exprimer et agir, en appliquant des lois répressives, en érigeant en infraction la participation à la vie publique et en imposant des restrictions draconiennes en matière de financement. La forte baisse de l’aide extérieure n’a fait qu’aggraver la situation, obligeant de nombreuses ONG à mettre la clef sous la porte ou à fortement réduire leurs activités.
L’Azerbaïdjan a rouvert une procédure judiciaire engagée en 2014 contre des ONG, mené des opérations de police et pris pour cible plusieurs syndicats et mouvements citoyens. Le Bélarus considérait comme une infraction la participation aux activités d’une ONG fermée de force, suspendue ou non enregistrée. La Géorgie a adopté une loi sur les « agents de l’étranger » et gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, les accusant de « sabotage » pour avoir aidé des manifestant·e·s en 2024, notamment en leur fournissant du matériel médical.
Le président du Kazakhstan a accusé un certain nombre « d’organisations supposées défendre les droits humains, de blogueurs et de journalistes » d’être payés par l’étranger pour provoquer des sentiments négatifs et décrier les pouvoirs publics. La Russie a continué d’instrumentaliser ses lois contre les « agents de l’étranger » et les « organisations indésirables » pour étouffer la société civile, en mettant ses militant·e·s à l’index ou en les incarcérant. Quatre-vingt-quinze nouvelles organisations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont été classées « indésirables ».
Les États doivent abolir les lois qui font obstacle à l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et mettre un terme aux pratiques bafouant ces droits. Ils doivent cesser d’invoquer des prétextes pour écraser la dissidence et pour interdire tout débat sur leur bilan en matière de droits humains.
Les procès équitables sont devenus de plus en plus rares, à mesure que les appareils judiciaires étaient détournés de leur mission pour persécuter les dissident·e·s. Le nombre de personnes reconnues coupables en leur absence, notamment de « terrorisme » et d’« extrémisme », a augmenté.
En Azerbaïdjan, des dizaines de journalistes et de militant·e·s ont été envoyés en prison sur la foi d’accusations fallacieuses et à l’issue de procès non équitables. Près de 30 personnes travaillant dans le secteur des médias étaient incarcérées ou en détention provisoire prolongée à la fin de l’année. Au Bélarus, le nombre de prisonniers·ères condamnés pour des raisons politiques a augmenté, malgré un certain nombre de libérations anticipées concédées en échange de l’assouplissement de sanctions internationales.
En Géorgie, la détention arbitraire et l’emprisonnement de manifestant·e·s, de journalistes et de personnalités de l’opposition à l’issue de procès non équitables constituaient une pratique courante, qui s’inscrivait dans la politique de répression de la dissidence menée par l’État. Au Kirghizistan, les poursuites pour des motifs abusifs engagées contre des journalistes indépendants de premier plan, qui travaillaient notamment pour Kloop et Temirov Live, ont porté un coup sévère à la liberté de la presse. Des dissident·e·s ont été emprisonnés au Kazakhstan et au Turkménistan.
La justice russe a continué de prononcer de lourdes peines contre des personnes qui faisaient l’objet d’accusations motivées par des considérations politiques et souvent absurdes. Au Tadjikistan, plusieurs personnalités politiques d’opposition et anciens responsables gouvernementaux ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès à huis clos. Par ailleurs, aucune réponse officielle n’a été donnée à l’appel lancé par 12 organisations internationales de défense des droits humains en faveur de la libération de Bouzourgmekhr Iorov, avocat spécialiste des droits fondamentaux arbitrairement emprisonné depuis 2015.
Les autorités doivent garantir les droits à un procès équitable et s’abstenir d’utiliser le système judiciaire de façon abusive pour réprimer la dissidence.
La torture et les autres mauvais traitements constituaient toujours une pratique endémique dans la région. L’impunité en la matière restait généralisée et les enquêtes sur les allégations de violences policières étaient rares et inefficaces.
De nombreuses informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture commis par les forces russes sur des prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens ont circulé. Dans les prisons russes, les placements en cellule disciplinaire n’étaient pas rares, tout comme la privation de soins de santé et de contact avec le monde extérieur.
En Azerbaïdjan, la torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante dans les lieux de détention. Des détenu·e·s étaient notamment placés à l’isolement cellulaire, privés de soins médicaux, soumis à des violences, transférés à titre de sanction ou encore entravés de manière prolongée. Au moins deux victimes de poursuites à caractère politique sont mortes en détention au Bélarus, et au moins sept au Tadjikistan (dont cinq militants pamiris).
En Géorgie, des agent·e·s masqués rouaient régulièrement de coups les personnes arrêtées, au moment de leur interpellation et pendant leur détention. Le Kazakhstan n’a pas pris de mesures pour répondre aux nombreuses allégations de torture qui ont suivi les grandes manifestations de 2022. De son côté, le Kirghizistan a dissous l’organisme qui était chargé de lutter contre la torture, malgré les mises en garde de l’ONU.
La torture et d’autres formes de mauvais traitements constituaient toujours un motif de préoccupation en Ouzbékistan. Au Bélarus et au Turkménistan, la détention à l’isolement et au secret restait une pratique courante qui constituait souvent, de fait, une disparition forcée.
Les États doivent agir de toute urgence pour mettre un terme à la torture et aux autres mauvais traitements, en traduisant en justice, dans le cadre de procès équitables, les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de telles pratiques.
Les droits des personnes LGBTQIA+ étaient de moins en moins respectés, lorsqu’ils n’étaient pas ouvertement contestés. De nombreux pays de la région ne disposaient toujours pas d’une législation exhaustive contre la discrimination. Le discours officiel présentant les droits des personnes LGBTQIA+ comme allant à l’encontre des « valeurs traditionnelles » était de plus en plus prégnant.
Un tribunal ukrainien a en revanche reconnu pour la première fois qu’un couple de personnes du même sexe constituait « une famille de fait », dans un pays dont la population était manifestement de plus en plus favorable à l’égalité des droits pour les personnes LGBTQIA+.
En Moldavie, les autorités de facto de la Transnistrie occupée par la Russie ont pour leur part adopté des dispositions hostiles à la « propagande » LGBTQIA+. Le Kazakhstan a fait de même. En Ouzbékistan et au Turkménistan, les relations sexuelles entre hommes constituaient toujours une infraction pénale.
Les États doivent abolir les lois, politiques et pratiques discriminatoires à l’égard des personnes LGBTI, notamment en dépénalisant les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe et en levant les obstacles juridiques au mariage des couples de même sexe.
Les violences fondées sur le genre demeuraient courantes. En Géorgie, les discours misogynes et sexistes de certains hauts responsables se sont accompagnés d’atteintes aux droits des manifestantes fondées sur le genre, notamment de menaces d’agression sexuelle et de fouilles au corps dégradantes. Le Parlement russe ne s’est pas penché sur le problème de la violence domestique, alors que l’opinion publique était favorable à une loi à ce sujet. Au Tadjikistan, la violence domestique a augmenté de 15 % en un an.
Les pouvoirs publics doivent de toute urgence combattre toutes les formes de violences fondées sur le genre et s’attaquer à leurs causes profondes.
Diverses méthodes de répression destinées à limiter la liberté de religion ou de conviction ont été signalées un peu partout dans la région (conditions d’enregistrement restrictives, utilisation abusive de lois contre l’« extrémisme » à l’égard de certaines minorités religieuses, etc.).
Le Bélarus a mis en place une procédure opaque de réenregistrement des organisations religieuses, interdisant toute activité de culte non officiellement reconnue, et les membres du clergé qui n’étaient pas sur la même ligne que le gouvernement ont cette année encore fait l’objet de persécutions. Le Kirghizistan a mis en place une loi réprimant toute activité religieuse non officiellement reconnue, a interdit certaines tenues vestimentaires religieuses et a déclaré une Église adventiste « extrémiste » et illégale. La Russie a, comme les années précédentes, poursuivi en justice et emprisonné de façon arbitraire des témoins de Jéhovah. Les autorités s’en sont également prises à d’autres communautés religieuses. Les mesures les plus récentes prises par l’Ukraine pour dissoudre l’Église orthodoxe ukrainienne, accusée d’être proche de la Russie, ont attiré les critiques d’expert·e·s de l’ONU, qui ont estimé qu’elles assimilaient à tort l’appartenance religieuse à une menace pour la sécurité nationale.
Les États doivent mettre en œuvre de véritables réformes juridiques et politiques afin de protéger, défendre et garantir pleinement la liberté de religion et de conviction, sans discrimination ni persécution.
Des millions de personnes étaient toujours en situation de déplacement forcé, en particulier en Ukraine. L’Arménie avait beaucoup de mal à loger les plus de 100 000 personnes déplacées originaires du Haut-Karabakh et à leur offrir des moyens de subsistance. Le Bélarus a cette année encore contraint des réfugié·e·s et des migrant·e·s à passer la frontière avec l’UE, n’hésitant pas, selon certaines informations, à user de violence physique à leur égard. La Russie a mis en place, pour l’inscription des enfants immigrés dans les établissements scolaires, un examen obligatoire de maîtrise de la langue et l’obligation de fournir la preuve qu’ils étaient bien arrivés légalement sur le territoire. En conséquence, la plupart de ces enfants n’étaient pas scolarisés. Les autorités du Tadjikistan ont pris des mesures pour expulser des réfugié·e·s afghans.
Les États doivent veiller à ce que toutes les personnes fuyant des persécutions et des atteintes aux droits humains puissent trouver refuge en lieu sûr et aient accès à une protection internationale. Ils doivent faire en sorte que nul ne soit renvoyé dans un pays ou un territoire où il courrait un risque réel de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux.
La guerre menée par la Russie a engendré de graves dommages environnementaux, tant sur le territoire russe qu’à l’étranger. L’agression perpétrée contre l’Ukraine a cette année encore eu des répercussions majeures sur l’environnement, et les frappes russes constituaient toujours une menace pour la sécurité nucléaire. La répression de la société civile en Russie et au Bélarus a contraint à l’exil un certain nombre de militant·e·s climatiques indépendants.
Les engagements pris pour lutter contre le changement climatique n’ont pas été tenus ou ont perdu encore un peu de leur crédibilité, de nombreux pays ayant augmenté leur dépendance aux hydrocarbures et la production de combustibles fossiles. Le Kazakhstan a accru sa dépendance à l’égard du charbon et est manifestement revenu sur ses engagements en faveur d’une transition verte. Le président kazakh a publiquement dénoncé les grands objectifs internationaux en matière de protection de l’environnement, allant jusqu’à déclarer que le changement climatique était « de toute évidence une gigantesque supercherie ». Les ambitions climatiques de la Moldavie se sont heurtées à un manque de financement. L’Ouzbékistan a déclaré que l’année serait celle de « l’économie verte », mais la pollution atmosphérique y est restée élevée, tout comme au Bélarus et dans plusieurs autres pays.
L’eau restait pour beaucoup une ressource rare, en particulier en Asie centrale. L’accès à l’eau potable constituait un grave problème au Tadjikistan, où, selon les statistiques officielles, 85 % de la population (dont la quasi-totalité des habitant·e·s des zones rurales) n’avait en outre pas accès à un réseau d’assainissement. Au Turkménistan, la mauvaise gestion de l’eau compromettait la sécurité alimentaire. En Ukraine, dans le Donetsk occupé par la Russie, les autorités de facto n’ont pas été capables de régler la crise de l’eau qui affectait la région.
Les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale qui émettent le plus de carbone doivent montrer la voie en matière d’atténuation du changement climatique, notamment en arrêtant de développer la production de combustibles fossiles. Les États doivent prendre des mesures immédiates pour protéger les populations contre les risques et les conséquences du changement climatique.
L’écart était abyssal entre les engagements de nombreux gouvernements de respecter le droit international et les actions de ces mêmes gouvernements ; certains ont refusé purement et simplement de coopérer avec la CPI. Plusieurs États ont continué de livrer des armes à Israël. Les gouvernements en place ont choisi dans leur immense majorité de sanctionner la solidarité avec les Palestinien·ne·s, préférant ériger la contestation en infraction et recourir illégalement à la force, plutôt que de respecter les obligations qui étaient les leurs de faire cesser le génocide commis par Israël dans la bande de Gaza occupée. Plusieurs États ont intensifié leurs attaques contre l’ordre juridique international, en contestant notamment les droits des personnes demandeuses d’asile et réfugiées. Au niveau tant national que régional, certains pays ont cherché à vider de leur substance les garanties prévues par les traités régionaux relatifs aux droits humains. Plusieurs ont délibérément pris des mesures pour externaliser leurs responsabilités concernant la gestion des migrations.
Si des progrès en matière d’accès à l’avortement ont été enregistrés dans certains pays, ce n’a pas été le cas ailleurs, où les obstacles étaient loin d’avoir disparu et où les
défenseur·e·s des droits en la matière étaient persécutés et menacés de poursuites pénales. La discrimination et la violence contre les personnes LGBTQIA+ se sont accentuées en conséquence de campagnes à gros budget menées par des personnes, organisations ou gouvernements hostiles aux droits fondamentaux et à l’égalité des genres. Des millions de personnes sont restées ou ont plongé dans la pauvreté. Certains États ont pris des mesures rétrogrades qui risquaient d’accroître le nombre de personnes sans logement ou d’entraver l’accès aux services les plus élémentaires, notamment en matière de santé. Des milliers de personnes ont été privés de prestations sociales du fait de l’utilisation d’outils de décision intrinsèquement discriminatoires. Le nombre de signalements de crimes de haine contre des personnes racisées, des Roms ou des personnes perçues comme musulmanes ou juives a augmenté. Plusieurs catastrophes aggravées par le changement climatique ont fait d’importants dégâts, en particulier dans le sud de l’Europe. Si certains pays ont pris de véritables mesures pour lutter contre le changement climatique, d’autres n’ont pas respecté leurs obligations en la matière. Des défenseur·e·s des droits humains ont été harcelés, voire emprisonnés.
Plusieurs États ont continué de livrer des armes à Israël, malgré les appels lancés par plusieurs expert·e·s de l’ONU en faveur de l’arrêt immédiat de tels transferts. L’Allemagne a rendu les livraisons d’armes de nouveau possibles, la France a continué d’accorder des licences d’exportation de matériel de guerre, la République tchèque et le Royaume-Uni ont poursuivi leurs transferts et la Serbie a même augmenté ses exportations. De nombreux pays, comme l’Irlande, le Portugal ou la Slovénie, ne se sont pas opposés à ce que des transferts d’armes à destination d’Israël passent par leur espace aérien ou par leurs ports.
Les États doivent mettre un terme à tous les transferts d’armes vers des pays où il existe un risque important que celles-ci soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves atteintes aux droits humains.
Bafouant l’autorité de la CPI, la Hongrie et la Pologne ont ouvertement refusé d’appliquer les mandats d’arrêt délivrés par celle-ci contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant. L’Italie n’a pas non plus respecté l’obligation qui était la sienne de remettre à la CPI Osama Elmasry Njeem, membre d’une milice libyenne accusé de graves atteintes aux droits humains.
En Turquie, les victimes de violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis par des responsables de l’application des lois sur la personne de manifestant·e·s pacifiques, se heurtaient toujours à une culture de l’impunité.
Les États doivent prendre toutes les mesures à leur disposition pour lutter contre l’impunité, en amenant les auteur·e·s présumés d’atteintes aux droits fondamentaux à rendre des comptes, notamment en exécutant les mandats d’arrêt décernés par la justice internationale.
Des pratiques répressives inquiétantes (surveillance illégale, criminalisation d’activités pacifiques, intimidation sous diverses formes, etc.) ont cette année encore été mises en œuvre par les autorités pour tenter d’empêcher la société civile de s’exprimer.
En Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Hongrie et en Slovaquie, des lois relatives aux « agents de l’étranger », adoptées ou à l’état de projet, constituaient une menace pour la société civile. Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« procédures-bâillons ») avaient toujours un effet dissuasif sur la liberté de la presse et l’expression d’opinions dissidentes dans l’ensemble de la région, notamment en Croatie et en Pologne. Plusieurs rapporteuses et rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leur inquiétude face à ce qui semblait être une « campagne systématique » destinée à discréditer des défenseur·e·s des droits humains, des observatrices et observateurs électoraux et des journalistes en Serbie.
Certains États ont continué d’imposer des restrictions illégales aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, sanctionnant des propos pleinement légitimes et des actes de désobéissance civile. Plusieurs ont instrumentalisé des dispositions excessivement larges relatives au terrorisme pour sanctionner et stigmatiser les personnes exprimant leur désaccord, en particulier celles qui protestaient contre l’inaction des pouvoirs publics face à la crise climatique ou dénonçaient le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée. La décision du gouvernement britannique d’interdire en juillet le groupe militant Palestine Action, spécialisé dans l’action directe, en le qualifiant de « groupe terroriste » a déclenché une vaste campagne de désobéissance civile. Les autorités britanniques avaient procédé à la fin de l’année à 2 700 arrestations au moins, à la suite d’une série de manifestations pacifiques de grande ampleur. L’interdiction de Palestine Action faisait l’objet d’un recours en justice, qui était toujours en cours à la fin de l’année.
Les États doivent abolir les lois et pratiques qui font obstacle à l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Ils doivent cesser d’invoquer des prétextes pour étouffer la dissidence.
La volonté de nombreux pays européens de mettre en place un système à deux vitesses, dans lequel les garanties en matière de droits fondamentaux seraient moindres pour les réfugié·e·s et les migrant·e·s, a fait tache d’huile, tant au niveau national qu’au niveau des institutions européennes, dans une région en proie à la xénophobie et au racisme, en particulier contre les personnes noires, musulmanes ou arabes. Dans ce contexte, certains principes fondamentaux du droit international établis de longue date, comme le « non-refoulement », l’universalité des droits humains, l’interdiction de la torture ou le droit au respect de la vie privée, ont été battus en brèche tout au long de l’année, certains pays menaçant de se retirer de tel ou tel traité et formulant des propositions ou tenant des discours allant dans le sens d’une réduction des obligations des États. Cette offensive a été manifeste au niveau de l’UE, dont les États membres ont affaibli les règles en matière d’asile et négocié des mesures d’expulsion punitives, tandis qu’au sein du Conseil de l’Europe 27 États membres appelaient à revoir à la baisse les garanties accordées aux migrant·e·s aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme. La même tendance a été constatée au niveau national. Au Royaume-Uni, un certain nombre de modifications de la législation et le discours de personnalités politiques exerçant de hautes fonctions ont fait de la Convention un bouc émissaire et ont cherché à l’affaiblir. En Allemagne et en Autriche, les autorités ont procédé à des expulsions forcées vers la Syrie, un pays où la situation ne permettait pourtant pas un retour en toute sécurité. De même, de nombreux pays ont commencé à envisager des retours forcés vers l’Afghanistan. La Grèce a arrêté des centaines de personnes à la suite de la suspension temporaire, décrétée en toute illégalité, du droit de demander l’asile. Si bon nombre d’entre elles ont finalement été libérées lorsque cette suspension a été levée, beaucoup d’autres étaient toujours détenues, dans des conditions inacceptables, à la fin de l’année. La Pologne a elle aussi suspendu de manière illégale le droit de demander l’asile à sa frontière avec le Bélarus. Le Conseil fédéral suisse a identifié certaines régions d’Ukraine comme présentant des conditions de retour jugées sûres et a donc limité la protection temporaire accordée aux personnes provenant de ces régions, alors même qu’aucune zone du pays n’était à l’abri des attaques russes.
Soucieux de restreindre l’accès à la protection en Europe des personnes fuyant les persécutions ou en quête d’une vie meilleure et de faciliter leur renvoi en dépit des risques pour leurs droits, leur vie et leur sécurité, plusieurs États ont délibérément pris des mesures en vue d’externaliser leurs responsabilités en matière de gestion des migrations.
Certains ont tenté de conclure des accords de coopération en matière de renvoi et de détention avec des pays tiers où les atteintes aux droits des personnes cherchant à gagner l’Europe (souvent noires, musulmanes ou, plus généralement, racisées) seraient plus difficiles à contrôler. L’Italie a pris la tête de ce mouvement aussi néfaste que rétrograde, en développant l’utilisation de ses centres de détention pour migrant·e·s en Albanie, malgré les recours introduits devant les tribunaux contre cette politique.
Plusieurs gouvernements ont cette année encore utilisé les migrant·e·s et les réfugié·e·s comme boucs émissaires pour « expliquer » certains problèmes économiques, tenant des propos dangereux et préjudiciables. Dans des pays comme la Grèce, l’Italie ou Malte, les autorités ont délibérément accru les risques du voyage vers l’Europe, qu’il soit maritime ou terrestre, y compris en retardant les opérations de sauvetage et en entravant les efforts des personnes menant des actions de secours humanitaire, notamment par des poursuites judiciaires.
Les États doivent protéger les droits des personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes, en respectant pleinement les droits garantis par la législation internationale et en renonçant aux détentions arbitraires.
Les dirigeant·e·s du Danemark et du Groenland ont présenté des excuses conjointes aux milliers de femmes inuits à qui des dispositifs contraceptifs intra-utérins avaient été implantés sans leur consentement entre 1966 et les années 1990. Des organisations de la société civile ont salué cette décision, tout en exigeant une indemnisation financière pour ces femmes.
Le Danemark, les Îles Féroé, la Norvège et le Royaume-Uni ont adopté des mesures législatives destinées à améliorer l’accès à l’avortement. Le Luxembourg a fait de l’avortement une liberté garantie par sa Constitution. Le Parlement européen a voté en faveur d’un mécanisme de solidarité destiné à améliorer l’accès à l’avortement sécurisé dans l’ensemble de l’UE. De multiples obstacles continuaient cependant d’entraver ou d’empêcher cet accès dans la région, notamment le fait que l’avortement soit dans certains cas toujours considéré comme une infraction pénale. Un certain nombre de pays, comme la Croatie, l’Espagne, l’Italie et le Portugal, ne garantissaient pas l’accès à ce service, car de nombreux professionnel·le·s de la santé refusaient de pratiquer des interruptions de grossesse pour des raisons de conscience, ce qui portait atteinte aux droits des personnes concernées et les mettait en danger.
Les États ont l’obligation de garantir les droits sexuels et reproductifs de toutes et de tous, sans discrimination, y compris en assurant l’accès sans entrave ni retard à un avortement sécurisé.
Des millions de personnes sont restées ou ont plongé dans la pauvreté, les pouvoirs publics s’étant montrés incapables d’atténuer les conséquences de la hausse du coût de la vie. Plusieurs pays, dont la Finlande et le Royaume-Uni, ont adopté des mesures rétrogrades qui risquaient d’accroître le nombre de personnes sans logement ou d’entraver l’accès aux services les plus élémentaires, notamment en matière de santé. Ces mesures touchaient plus particulièrement les personnes qui étaient déjà très exposées, comme les personnes racisées (notamment les réfugié·e·s et les migrant·e·s) ou celles qui souffraient de maladies chroniques.
Certains gouvernements, par exemple en Serbie et au Royaume-Uni, ont mis en place ou maintenu l’utilisation d’algorithmes et de technologies intrinsèquement discriminatoires pour prendre des décisions relatives à la sécurité sociale ou à d’autres systèmes de protection. Des milliers de personnes ont ainsi perdu les prestations sociales dont elles bénéficiaient. Ces mesures ont touché de façon disproportionnée les personnes racisées ou étrangères, les mères célibataires et les Roms.
Les États doivent allouer sans délai des moyens suffisants pour garantir que toute personne puisse jouir de ses droits économiques et sociaux, sans la moindre discrimination. Ils doivent se débarrasser des algorithmes fondamentalement discriminatoires utilisés pour déterminer qui peut bénéficier des prestations sociales, et garantir une protection sociale entière et universelle.
Des réseaux hostiles aux droits fondamentaux et à l’égalité des genres de plus en plus actifs et disposant d’importants moyens financiers ont fait la promotion de discours toxiques et d’un retour en arrière en matière de droits sexuels et reproductifs, de droits des femmes et de droits des personnes LGBTQIA+ (en particulier des personnes transgenres). La Slovaquie a modifié sa Constitution dans un sens qui affaiblissait encore un peu plus les droits des personnes LGBTQIA+. Les autorités turques ont quant à elles proposé plusieurs modifications législatives qui pourraient permettre d’engager des poursuites contre les personnes LGBTQIA+ et celles et ceux qui militent pour leurs droits. La Hongrie et la Turquie ont interdit des rassemblements LGBTQIA+.
Les enfants roms étaient toujours victimes de ségrégation dans les établissements scolaires tchèques et slovaques. La République tchèque a toutefois adopté en novembre de nouvelles mesures destinées à en finir avec cette pratique et à faire en sorte que ces enfants ne soient plus placés dans des écoles spéciales uniquement sur la base de leur situation sociale défavorisée. Le gouvernement slovène a fait adopter d’urgence des dispositions sécuritaires renforçant les pouvoirs de l’exécutif et de la police, accroissant la surveillance et imposant des restrictions punitives sur les prestations sociales, qui touchaient plus particulièrement les Roms.
On a relevé dans l’ensemble de la région une augmentation inquiétante des agressions physiques ou verbales visant des personnes racisées, roms, LGBTQIA+ ou perçues comme musulmanes ou juives. De nombreuses attaques contre des lieux de culte ont été signalées. Au Royaume-Uni, deux fidèles ont été tués dans l’attaque d’une synagogue et 27 mosquées ont été prises pour cible entre juillet et octobre, une période qui a coïncidé avec une série de campagnes manifestement orchestrées par des groupes hostiles aux droits fondamentaux et marquées par des manifestations devant des bâtiments soupçonnés d’abriter des demandeurs et demandeuses d’asile. Une augmentation des agressions contre des personnes LGBTQIA+ a été constatée en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Pologne et en Serbie.
Les femmes et les filles musulmanes étaient toujours victimes de discrimination dans le sport et l’enseignement. Un projet de loi visant à interdire tout vêtement religieux dans les compétitions sportives était en attente d’examen en France. Le Parlement autrichien a pour sa part adopté une loi interdisant le port du foulard aux filles de moins de 14 ans dans les établissements scolaires. Le Parlement portugais a commencé à débattre d’une proposition de loi visant à restreindre le droit de se couvrir le visage, qui risquait de porter atteinte aux libertés de certaines musulmanes.
Les États doivent respecter, protéger, promouvoir et garantir le droit de chacun·e de ne pas subir de discrimination ni de violence, notamment en mettant en œuvre de véritables réformes juridiques et politiques.
Le changement climatique a cette année encore eu des conséquences désastreuses dans toute la région, accentuant les vagues de chaleur, les incendies de forêt et les inondations dans plusieurs pays, dont l’Espagne, la Grèce et le Portugal. Ces événements ont fait un nombre record de victimes et entraîné des dégâts matériels et une dégradation des sols sans précédent.
L’attitude des gouvernements européens face au changement climatique a été variable selon les pays. Certains, peu nombreux, ont donné l’exemple en appliquant de solides politiques d’atténuation, tandis que d’autres sont restés, de manière préoccupante, très loin des objectifs internationaux en matière d’émissions. La transition vers des énergies renouvelables et des technologies « plus vertes » ne s’est pas toujours déroulée dans le respect des droits fondamentaux. En Finlande, en Norvège et en Suède, l’absence de garanties et de réelles consultations avant de mettre en chantier certains projets fonciers risquait de porter atteinte aux moyens de subsistance et à la culture des populations indigènes sâmes. La législation de l’UE sur les matières premières critiques permettait le développement d’activités minières sur les terres traditionnelles des Sâmes, menaçant encore davantage leurs droits.
Les États doivent protéger les populations contre les risques et les conséquences du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes, notamment en respectant les objectifs internationaux destinés à endiguer la dégradation du climat.
Les défenseur·e·s des droits humains, et notamment les personnes qui défendaient les droits des femmes ou ceux des réfugié·e·s et des migrant·e·s contraints d’emprunter des itinéraires périlleux pour venir en Europe, ont été particulièrement visés tout au long de l’année. En Pologne, la militante Justyna Wydrzyńska devait être rejugée pour avoir aidé une femme enceinte à se procurer des pilules abortives. En Grèce, 24 travailleuses et travailleurs humanitaires qui avaient porté assistance à des personnes réfugiées et migrantes étaient poursuivis par la justice et risquaient jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
La Turquie a multiplié les enquêtes, les poursuites et les condamnations infondées visant des défenseur·e·s des droits humains. Elle a continué d’ignorer les arrêts pourtant contraignants de sa propre Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme qui lui ordonnaient de libérer une prisonnière et plusieurs prisonniers d’opinion.
Les États doivent protéger les défenseur·e·s des droits humains et leur permettre de jouer le rôle crucial qui est le leur, plutôt que de dénigrer et sanctionner pénalement leurs activités.