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Amnesty Suisse s'engage depuis des décennies contre les exportations d'armes vers les États qui commettent des violations des droits humains, comme ici en 2012. © Amnesty International
Amnesty Suisse s'engage depuis des décennies contre les exportations d'armes vers les États qui commettent des violations des droits humains, comme ici en 2012. © Amnesty International
Suisse – Commerce des armes

Un assouplissement dangereux des règles d'exportation

Lors de sa session d'hiver, le Parlement débat de propositions visant à assouplir les exportations de matériel de guerre. Amnesty International Suisse critique vivement ces projets : ils sapent la protection actuelle des droits humains et ouvrent la voie à des livraisons d'armes à des États qui violent systématiquement ces droits.

« Les modifications proposées pourraient conduire à ce que des armes suisses tombent entre les mains d'États de non-droits ou de groupes armés qui commettent des crimes de guerre », déclare Patrick Walder, coordinateur de campagne chez Amnesty International Suisse. « Le Conseil fédéral ne doit pas obtenir carte blanche pour contourner la protection des droits humains dans le cadre des exportations d'armes. »

Les modifications prévues (objet du Conseil fédéral 25.024) prévoient notamment :

  • La suppression de la déclaration obligatoire de non-réexportation, ce qui augmente le risque que les armes suisses soient transférées et se retrouvent entre les mains d'États ou de groupes armés qui commettent des crimes de guerre et de graves violations des droits humains.
  • La compétence dérogatoire du Conseil fédéral : des notions vagues telles que « circonstances exceptionnelles » et « préservation des intérêts en matière de politique de sécurité » suffiraient pour contourner les critères d'autorisation, notamment la protection des droits humains ; les armes suisses pourraient alors être livrées même à des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains.

Amnesty Suisse demande au Parlement de rejeter ces modifications dangereuses et de préserver la protection actuelle des droits humains.

En matière de réglementation des exportations de matériel de guerre, la Suisse est liée par le Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié en 2014. Cet accord exige des États qu'ils procèdent à une évaluation des risques avant d'autoriser toute exportation d'armes : l'exportation ne peut être autorisée s'il existe un risque élevé que les armes soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves des droits humains. Le TCA ne prévoit aucune exception à cette obligation, que ce soit pour les États alliés ou par le biais d'une compétence dérogatoire du gouvernement.

 

Communiqué de presse du 1er décembre 2025, Berne – Contact du service de presse