Amnesty International a rendu publique sa politique révisée sur l’avortement, qui se conforme à l’évolution du droit et des normes relatifs aux droits humains. Cette politique permet à l’organisation de mener un travail renforcé de campagne et de plaidoyer au sujet de l’avortement et de mieux soutenir les mouvements locaux de défense des droits sexuels et reproductifs.
Toute personne pouvant tomber enceinte a le droit de choisir si elle souhaite avorter ou non.
Plutôt que de considérer l'accès à l'avortement sous un angle purement sanitaire ou comme un problème ne touchant que certaines personnes, nous reconnaissons qu'un accès sûr à l'avortement est essentiel pour la réalisation de l'ensemble des droits humains et la réalisation de la justice sociale, reproductive, économique et de genre.
Amnesty International continue de plaider pour la dépénalisation complète de l'avortement. Nous appelons à un accès universel à un avortement sûr pour tou·te·x·s celleux qui en ont besoin.
Nous appelons les gouvernements à dépénaliser pleinement l'avortement et à garantir un accès universel à un avortement sûr pour tou·te·x·s celleux qui en ont besoin. Cela veut dire de ne plus punir les avortements en vertu du droit pénal et de ne plus punir les personnes qui ont vécu un avortement, qui le pratique ou qui y assistent.
Une interruption volontaire de grossesse doit être traitée de la même manière que tout autre service de santé. L'avortement et les suivis qui en découlent doivent donc être accessibles, abordables, de bonne qualité et dispensés sans discrimination. Par ailleurs, les avortements ne doivent être pratiqués qu'avec un consentement éclairé et jamais sous la contrainte, la violence ou la coercition.
Les gouvernements doivent abroger les lois qui entravent l'autodétermination de son propre corps, par exemple celles qui imposent le consentement des parents ou du conjoint. Ils doivent garantir que chaque personne ait accès à des informations exactes et fondées sur des preuves en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Les États devraient abroger les lois discriminatoires qui privent les personnes handicapées, les adolescent·e·x·s et les personnes transgenres – entre autres – d'un accès sûr à l’avortement.
Les gouvernements doivent également s'attaquer aux questions sociales et économiques qui influencent la décision de mener une grossesse à terme. Devenir parent exige un environnement sûr et digne, fondé sur l’accès à des soins de santé de qualité, au logement, à l’éducation et à l’emploi. Lorsque ces droits ne sont pas garantis, les gens se voient refuser leur droit à l’autonomie. C’est précisément cette prise de conscience qui anime les luttes contre la discrimination et les oppressions intersectionnelles, y compris le mouvement pour la justice reproductive aux États-Unis, porté par des femmes noires et racisées.
Selon les normes internationales des droits de l'homme, chaque être humain, dès la naissance, a droit à la vie, ainsi que le droit à la vie privée, à la santé, à l'égalité de traitement, à la non-discrimination et à une protection égale devant la loi. Cela implique également le droit de vivre à l’abri de toute violence, de discrimination, de torture ou d'autres mauvais traitements.
Amnesty International considère l'accès à l'avortement sûr comme une condition indispensable à la garantie de ces droits. Parce que les droits humains sont universels, indivisibles et interconnectés, les droits sexuels et reproductifs – y compris le droit à l'avortement – sont fondamentaux à la pleine réalisation de tous les autres droits humains.
Les femmes et filles cisgenres ne sont pas les seules concernées par le besoin de conditions sûres pour effectuer une IVG. Les personnes intersexes, les hommes et garçons transgenres, ainsi que toute personne ayant une autre identité de genre peuvent également tomber enceintes. Ces personnes font souvent face à une discrimination multiple et intersectionnelle lorsqu'elles souhaitent accéder aux services de santé.
Non. Aucun organisme international ou régional des droits de l’homme n’a jamais établi que l’avortement était incompatible avec le droit à la vie. Au contraire, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a régulièrement souligné que les restrictions à l’avortement mettent en danger la vie des femmes et des filles en les contraignant à recourir à des pratiques dangereuses. Garantir l’accès à un avortement sécurisé constitue donc une protection essentielle du droit à la vie.
Amnesty International ne prend pas position sur le début de la vie humaine, considérant qu’il s’agit d’une question morale et éthique relevant de la conscience de chacun.
Amnesty International exhorte les gouvernements à garantir un accès à l’avortement sécurisé « le plus tôt possible et aussi tard que nécessaire ». Si les États peuvent réglementer l’accès et fixer des délais, ces limitations doivent impérativement respecter les droits humains et exclure toute discrimination.
Il est important de noter que les avortements tardifs sont rares. En Angleterre et au Pays de Galles, par exemple, seulement 8% des interventions ont lieu après la 12e semaine et 0,1% après la 24e semaine. Pourtant, des situations critiques existent toujours, notamment lorsque la santé ou la vie de la personne enceinte est menacée.
Cependant, il y aura toujours des cas où les personnes enceintes auront besoin d'un avortement à un stade avancé de la grossesse, surtout si la santé ou la vie de la femme enceinte est en danger.
Les recours à l’avortement tardif découlent souvent de facteurs complexes, tels que des inégalités structurelles empêchant un accès précoce aux soins. Les personnes confrontées à ces situations vivent des épreuves particulièrement difficiles ; elles ont besoin de soins de qualité et d’un soutien bienveillant, non de jugement. Les gouvernements doivent veiller à ce que nul·le·x ne soit privé·e·x d’un accès sûr à l’avortement en raison d’une situation critique.
Amnesty International lutte activement contre la discrimination et les stéréotypes de genre, qui peuvent conduire, dans certaines sociétés, à préférer la naissance de garçons et à pratiquer des avortements sélectifs.
Cependant, restreindre l’accès à l’avortement sécurisé ne résout pas ces discriminations structurelles. L’organisation plaide pour une dépénalisation totale de l’avortement, quelles qu’en soient les raisons, tout en appelant les États à agir urgemment pour éradiquer la discrimination de genre et garantir les droits économiques et sociaux dont la privation peut conduire à des avortements basés sur le genre du fœtus.
Le Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées affirme que la décision de mener à terme une grossesse après un diagnostic d’incapacité fœtale doit revenir à la personne enceinte.
La meilleure façon pour les gouvernements de défendre les droits des personnes handicapées et de combattre la discrimination est d’adopter des lois et des mesures favorisant leur autodétermination, leur pleine participation à la société et l’égalité de leurs droits humains.
Non. Nous appelons les gouvernements à créer un environnement où toutes les personnes souhaitant avorter y ait accès en toute sécurité, sans discrimination, violence ou coercition, ni stigmatisation.
Les raisons pour lesquelles les gens décident d'interrompre leur grossesse sont complexes et très personnelles, et le sujet exige une grande empathie. Restreindre l’accès légal n’élimine pas les avortements ; cela contraint uniquement les personnes concernées à recourir à des pratiques dangereuses, mettant en péril leur vie et leur santé.
Selon le droit international, les États ne sont pas tenus de reconnaître un refus de traitement médical pour des raisons de conscience ou de croyance religieuse comme un droit humain. Les experts des Nations Unies soulignent que si cette possibilité est accordée, elle ne doit jamais compromettre l'accès effectifs aux soins. Cela signifie que le personnel médical qui ne souhaite pas pratiquer des avortements doit au moins fournir une assistance sous la forme d'informations correctes, ainsi qu’une orientation rapide vers d’autres structures compétentes.
Quelles que soient leurs convictions personnelles, les professionnels de santé restent tenus de prodiguer des soins lorsque la vie de la personne enceinte est en danger ou pour prévenir des dommages permanents, y compris lors du suivi post-avortement ou en l’absence d’alternative accessible.
Le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a également déclaré que les États doivent veiller à ce qu'il y ait toujours suffisamment d'établissements médicaux publics et privés à portée de main, prêts et capables de fournir ces services à tou·te·x·s celleux qui en ont besoin.