Protection en temps de guerre et lors de conflits armés

Les conflits armés exacerbent les discriminations existantes et les inégalités structurelles, et exposent les femmes et les filles à un risque particulièrement élevé de violations graves de leurs droits. Dans de nombreux conflits, la violence sexuelle est systématiquement utilisée comme arme de guerre pour intimider, punir et chasser les populations civiles. Le viol, l'esclavage, le mariage forcé, la traite d’êtres humains et d'autres formes de violence sexuelle détruisent des vies et des structures sociales. Les hommes peuvent également être touchés, à tout âge, en particulier dans les situations de détention et de garde à vue.

Les conséquences de cette violence ne prennent pas fin avec un éventuel cessez-le-feu. Ces crimes restent souvent impunis et sont rarement pris en charge par les sociétés.  De plus, l'effondrement de l'État de droit, la prolifération d’armes ainsi que l'affaiblissement des filets de sécurité sociale favorisent une nouvelle recrudescence de la violence. Dans ce contexte, l’accès des femmes et des filles à des soins adaptés, à l'éducation et aux moyens de subsistance devient de plus en plus difficile. Le manque de protection, l'absence de soutien aux victimes et l'impunité persistante exacerbent d’autant plus cette vulnérabilité.

Les États ont l'obligation de protéger efficacement les femmes et les filles contre la violence, y compris en temps de conflit et de crise. Ils se doivent de traduire les persécuteur·ice·x·s en justice et de garantir aux victimes l'accès à la protection, au soutien et à la justice.

Plusieurs résolutions de l’ONU renforcent ce cadre en se concentrant sur la protection des femmes durant les guerres et les conflits armés, ainsi que sur leur situation après la fin des conflits.

Le rôle de la Cour pénale internationale

Le Statut de Rome de 1998, qui a créé la Cour pénale internationale, a marqué un tournant majeur dans la lutte contre les violences faites aux femmes en temps de guerre. Les viols systématiques sont désormais reconnus comme un acte de génocide (art. 6b). Le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont explicitement qualifiés de crimes contre l’humanité (art. 7.1.g –1 et 6) ou de crimes de guerre (art. 8.2.b.xxii-1). Grâce à ces dispositions, la violence sexuelle dans les conflits armés est désormais clairement définie comme un crime international. 

La Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité

Adoptée le 31 octobre 2000, la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité est un texte majeur. Elle reconnaît le rôle des femmes dans les conflits armés ainsi que de la dimension genrée des conflits violents et des processus de paix. Elle exige l'implication systématique des femmes à tous les niveaux de décision dans la gestion des conflits et la promotion de la paix, y compris dans les négociations de paix et les processus de reconstruction. La Suisse élabore depuis 2007 un Plan d'action national pour la mise en œuvre de cette résolution.

Autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Dans les années suivant la résolution 1325, d’autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies réaffirment l'importance de ce sujet et approfondissent des aspects spécifiques :

• La résolution 1820 (2008) traite spécifiquement de la violence sexuelle à l'encontre des femmes dans les conflits armés et la reconnaît comme crime de guerre, crime contre l'humanité ou acte pouvant constituer un génocide. Elle exige la fin de l'impunité et l'exclusion de ces actes de violence des dispositions d'amnistie dans les accords de paix. Elle aborde également la formation et la surveillance des forces de sécurité ainsi qu'une politique de tolérance zéro envers les crimes sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies.
• La résolution 1888 (2009) renforce les mécanismes institutionnels de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, notamment par la création du poste de Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la violence sexuelle dans les conflits.
• La résolution1889 (2009) met l’accent sur la participation des femmes aux processus de reconstruction et de paix et exige de meilleurs indicateurs pour mesurer les progrès.
• La résolution 1960 (2010) introduit des mécanismes de suivi, d'analyse et de rapports (MARA) concernant la violence sexuelle dans les conflits.
• La résolution 2106 (2013) fait de la poursuite pénale des crimes sexuels une condition essentielle à la paix durable et à l'égalité des genres. Elle invite également les États à soutenir des programmes d'aide aux victimes, tels que le Fonds de garantie pour les victimes de la Cour pénale internationale.
• La résolution 2242 (2015) établit un lien entre la violence sexuelle, le terrorisme et l'extrémisme violent et demande une plus grande intégration des femmes dans les stratégies de lutte contre le terrorisme.
• La résolution 2331 (2016) met en évidence le lien entre la traite des êtres humains, la violence sexuelle, le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.
• La résolution 2467 (2019) ancre une approche centrée sur les survivant·e·x·s pour la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits. Elle exige un soutien non discriminatoire, l'accès aux soins de santé, ainsi que la réinsertion sociale et économique des victimes. Elle souligne également la lutte contre l'impunité, la participation effective des victimes aux processus de justice transitionnelle. Elle soutient également la création d'un fonds pour les survivant·e·x·s.

Ces résolutions, conjointement avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), forme un cadre normatif essentiel pour protéger les droits des femmes et des filles pendant et après la guerre.