Le 7 janvier 2025, un large comité composé de personnalités issues d’un vaste spectre politique, d’entrepreneur·euse·x·s et de représentant·e·x·s de la société civile, a lancé la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci veut obliger les multinationales comme Glencore à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales.
Après seulement 14 jours, 183 661 citoyenne·e·x·s avaient déjà signé l’initiative, grâce à l’engagement de milliers de bénévoles qui ont tenu plus de 1000 stands de récolte de signatures à la mi-janvier. Un nombre suffisant de signatures ayant à présent été authentifiées par les communes, l’initiative pour des multinationales responsables a pu être transmise le 27 mai à la Chancellerie fédérale.
«Le profit sur le dos des droits humains n’est juste pas tolérable.»
Danièle Gosteli Hauser, responsable Économie et droits humains chez Amnesty International et membre du Comité d’initiative
« La Suisse ne doit pas devenir le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Lorsqu’une multinationale pollue l’environnement ou détruit des régions entières, elle doit répondre de ses actes. Le fait que les signatures aient été récoltées aussi rapidement montre clairement à quel point le soutien de la population à cette cause est fort », déclare Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative.
«Cette immense mobilisation en Suisse est très réjouissante, et montre que la population est parfaitement consciente de la nécessité de disposer en Suisse aussi d’une loi efficace sur la responsabilité des multinationales. Le profit sur le dos des droits humains n’est juste pas tolérable » renchérit Danièle Gosteli Hauser, responsable Économie et droits humains chez Amnesty International et membre du Comité d’initiative.
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative pour des multinationales responsables, les opposant·e·x·s avaient soutenu qu’en cas d’adoption de l’initiative, la Suisse introduirait « une responsabilité civile unique au monde ». Le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international » et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE « sur un pied d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de vigilance au printemps 2024. Mais en Suisse, les discussions n’avancent pas.
Il serait pourtant tout aussi important pour l’économie suisse de bénéficier enfin d’une sécurité en matière de planification. « Avec l’initiative, nous demandons une loi sur la responsabilité des multinationales qui soit coordonnée au niveau international. Cela permettra de protéger les entreprises suisses qui agissent déjà de façon responsable et de garantir une sécurité juridique», souligne Aurélien Barakat, Président du parti vert’libéral genevois et membre du comité d’initiative.
Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse continuent à violer régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales, comme les recherches de la coalition le montrent : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, la multinationale genevoise IXM, active dans le négoce de métaux, laisse environ 300 000 tonnes de déchets hautement toxiques en décharge en Namibie, et la multinationale genevoise Louis Dreyfus Company a commercialisé du sucre provenant de plantations indiennes où les femmes sont poussées à se faire enlever l’utérus pour pouvoir travailler sans interruption.
La nouvelle initiative pour des multinationales responsables permettra de mettre un terme à de telles pratiques commerciales.