Histoire de la peine de mort

Dans les sociétés préétatiques, un droit coutumier non écrit permettait aux membres de la famille d’une victime de meurtre de se venger sur l’auteur du crime ainsi que sa famille. Allant de pair avec une sédentarisation croissante, des règles plus uniformes et contraignantes commencèrent à s’imposer. La première législation connue prévoyant la peine de mort remonte à environ 1700 av. J.-C. La formule « Œil pour œil, dent pour dent », que l’on retrouve aussi dans le Livre de Moïse, y introduit le principe de proportionnalité entre le délit et la réparation du dommage. Le coupable était désormais considéré comme seul responsable, et d’autres formes de réparation que la mort devinrent envisageables.

Dans de nombreux empires antiques, les peines se concrétisaient par des amendes, une réduction en esclavage, l’exile ou la peine de mort. L’emprisonnement n’était souvent pas possible pour des raisons logistiques. Les exécutions avaient lieu en public. Il n’existait pas d’État de droit au sens moderne : la vengeance de la société était déléguée au détenteur du pouvoir. 

Dans l’Empire romain, la peine de mort servait à réprimer les ennemis de l’État et à écraser les révoltes. Après les Juifs, ce furent surtout les chrétiens qui, jusqu’au IVᵉ siècle, furent persécutés en tant qu’« athées ».

L’ère chrétienne

Les premier·ère·x·s chrétien·ne·x·s rejetaient la peine de mort, mais en furent souvent victimes. Après que Constantin Ier eut autorisé le christianisme en 325 apr. J.-C. et l’ait bientôt érigé en religion d’État de l’Empire romain, le rapport des chrétien·ne·x·s à la peine de mort évolua. L’Église catholique romaine commença à justifier la violence meurtrière pour combattre le « paganisme ». L’Église orthodoxe, en revanche, la considérait comme contestable et en réduisit l’application.

À la fin du Moyen Âge, bien que le monopole du pouvoir de l’Église ait diminué, le rythme et la cruauté des exécutions s’intensifièrent. Avec son Inquisition et sa chasse aux sorcières, l’Église y contribua de façon notable. Malgré la Réforme qui sépara le pouvoir spirituel du pouvoir séculaire et Martin Luther qui recentra la foi chrétienne sur la figure pardonnante de Jésus-Christ, l’époque moderne connut encore une augmentation du nombre d’exécutions.

Plus les populations se révoltaient contre les autorités à coups de soulèvements paysans et d’actes de brigandage, plus les représailles devenaient cruelles. Entre 1525 et 1648, le nombre d’exécutions atteignit des sommets. Les méthodes d’exécution devinrent de plus en plus variées et cruelles : épée, potence, roue, bûcher, empalement, etc. L’application de la peine de mort fut étendue à des délits mineurs comme le vol. La popularité de la peine de mort auprès de la population toucha le fond après la guerre de Trente Ans. La paix de Westphalie de 1648 favorisa finalement l’émergence d’États-nations dotés de droits autonomes et d’un système judiciaire plus rationnel.

Arriva alors le temps des Lumières du XVIIIᵉ siècle, où l’humanisme offrit une première réelle opposition à la peine de mort. Dans son ouvrage « Des délits et des peines » (1764), l’Italien Cesare Beccaria plaida  pour un droit pénal moderne constitué de lois claires et régi par un état de droit, ainsi que pour la fin des privilèges face à la justice. Il s’opposait à l’idée de punition, argumentant pour une humanisation du droit pénal. Ses arguments sont encore mobilisés aujourd’hui : « Il ressort clairement de la simple considération des vérités exposées ci-dessus que le but de la peine n’est ni de tourmenter ni d’affliger un être sensible, ni de défaire un crime déjà commis. (...) Le but n’est autre que d’empêcher le coupable de nuire à nouveau à ses concitoyens et de dissuader les autres de commettre des actes similaires. Les peines et la manière de les infliger doivent donc être préférées lorsqu’elles, tout en restant proportionnées, produisent l’impression la plus vive et la plus durable sur l’esprit des hommes, tout en causant le moins de souffrance physique possible au coupable. »

Cette position restait cependant exceptionnelle au sein des Lumières : « S’il a tué, il doit mourir », écrivait Emmanuel Kant, s’accordant ainsi avec John Locke, Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau. Hegel et Schopenhauer, représentants de l’idéalisme et du volontarisme au XIXᵉ siècle, argumentaient de manière similaire.

Avec les principes de « Liberté, Égalité, Fraternité » de la Révolution française, la reconnaissance des droits fondamentaux de l’homme connut une avancée temporaire. Les méthodes d’exécution furent « humanisées » avec l’invention de la guillotine. Sous Napoléon, les exécutions augmentèrent à nouveau de manière considérable.

Au XIXe siècle, la peine de mort fut un instrument utilisé pour assoir les intérêts européens dans les territoires coloniaux ainsi que lors des guerres entre nations européennes. A la fin du siècle, des revendications en faveur de l’abolition de la peine de mort émergèrent portées par des figures des mouvements ouvriers comme Rosa Luxembourg, dans le but d’abolir la domination de classe.

Au sein du Troisième Reich comme en Union soviétique, les années 1930 et 1940 connurent des meurtres judiciaires de masse. Depuis, le rejet de la peine de mort n’a cessé de gagner du terrain dans les démocraties occidentales. Albert Schweitzer fonda une nouvelle éthique avec son « respect de la vie ». L’existentialiste Albert Camus et le philosophe Jean-Paul Sartre s’engagèrent fortement pour l’abolition.

Au sein des communautés chrétiennes, un changement de mentalité s’opéra. Au XIXᵉ siècle, Johann Ulrich Wirth était une des rares figures protestantes à s’opposer à la peine de mort. En 1951, Karl Barth déclara la peine de mort incompatible avec la foi chrétienne et l’État de droit. Depuis 1968, le Vatican rejette de plus en plus clairement la peine de mort. Le pape Jean-Paul II l’a faite supprimer de la constitution de l’État du Vatican en 2001.

De plus en plus d’États renoncent à la peine de mort ; en moyenne, trois États par an ancrent son abolition dans leurs lois. Une fois abolie, la peine de mort est rarement rétablie. Une interdiction explicite dans la constitution représente aujourd’hui le plus grand obstacle à sa réintroduction.

Cependant, à l’encontre de cette tendance, les exécutions arbitraires commises par l’État augmentent dans certains pays : là où les structures étatiques de droit font défaut et où règnent des rapports de pouvoir dictatoriaux, le risque d’une application excessive et abusive de la peine de mort est particulièrement élevé.

Suisse

Dès 1848, la peine de mort pour les délits politiques fut supprimée de la Constitution fédérale. L’interdiction générale par la Constitution fédérale intervint en 1874. Une augmentation sensible de la criminalité, probablement due à la récession, conduisit à son rétablissement en 1879.

En 1898, la Confédération reçut la compétence d’unifier le droit pénal en Suisse. Après de longs débats au Parlement, vifs et chargés en émotion, celui-ci adopta, le 21 décembre 1937, un Code pénal qui ne prévoyait plus la peine de mort. Une votation populaire, imposée par référendum, approuva également le Code pénal le 3 juillet 1938. La loi n’entra en vigueur qu’en 1942, une fois la transition du droit pénal cantonal au droit fédéral achevée.

La dernière exécution civile en Suisse eut lieu le 18 octobre 1940 à Sarnen, dans le canton d’Obwald. Le condamné, Hans Vollenweider, de Zurich, avait commis trois meurtres, dont une victime était un policier. Dans le droit pénal militaire, la peine de mort fut maintenue jusqu’en 1992.

France

À l'occasion de la réforme du code pénal après la Révolution, les premiers débats sur l’abolition de la peine de mort furent lancés en France en 1791. L’Assemblée constituante rejetta finalement l’abolition mais décida de supprimer la torture. Elle uniformisa également le mode d'exécution de la peine capitale : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée" (article 3 du code pénal). Elle réduisit enfin de 115 à 32 les cas possibles de condamnations à mort. Quatre ans plus tard, lors de sa dernière séance, la même assemblée décida de la suppression de la peine capitale, "à dater du jour de la publication de la paix générale". En 1810, le code pénal napoléonien abandonna cette abolition conditionnelle. La peine de mort sera à nouveau débattue sous la monarchie de Juillet, en 1838 La martine déclare notamment qu’elle est devenue inutile. En 1848, après l’échec de Victor Hugo de la faire abolir complètement, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit la peine de mort pour les délits politiques. En 1939, un décret supprima les exécutions publiques. Sous le régime de Vichy, l’application de la peine de mort fut de nouveau élargie, à des délits tels que le vol ou les agressions nocturne. Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi fut le dernier condamné exécuté, pour assassinat après tortures et barbarie, viol et violence avec préméditation. Le débat continuait sur l’abolition, poussé surtout par la gauche et notamment le parti communiste.  En 1981, l’abolition fut votée sous la présidence de Mitterrand. Elle fut inscrite dans la Constitution en 2007.

Belgique

En acquérant son indépendance en 1830, la Belgique a hérité de la législation française, la France étant l’un de ses derniers occupants. Cette législation prévoyait la peine de mort par décapitation. Cinquante-quatre suppliciés furent décapités en 33 ans. En 1863, deux hommes furent exécutés qui se révélèrent être sans doute innocents. De nombreuses voix s’élevèrent pour réclamer la suspension des mises à mort. Dès lors, tout condamné à mort fut automatiquement gracié et sa peine commuée en prison à perpétuité. La Belgique procéda cependant encore à plusieurs mises à mort : en 1918, un soldat coupable du meurtre de sa maîtresse, puis entre 1944 et 1950 242 personnes dont quatre femmes par fusillade pour collaboration avec l’ennemi. La dernière exécution eut lieu en août 1950, celle d’un Allemand commandant du camp de concentration de Breendonck. La peine capitale n’étant toutefois pas abolie, les sentences de mort continuèrent à tomber au rythme d’une fois par mois en moyenne, suivies d’une commutation de peine. De nombreuses tentatives d’abolition échouèrent. Les sections francophone et flamande d’Amnesty belgique menèrent le combat. En 1991, le Conseil des ministres approuva un projet abolissant la peine de mort pour les crimes commis en temps de paix. Mais le Gouvernement tomba en octobre de la même année, et avec lui l’abolition. Lors de la législature suivante, le projet fit l’objet d’âpres discussions sans qu’on parvienne à un résultat concret. Amnesty a maintenu la pression que pour que le projet ne soit pas enterré. Ce n’est qu’en 1996 que les député·e·x·s votèrent l’abolition.

Allemagne

Le Code pénal impérial, à partir de la fondation du deuxième Reich en 1871, prévoyait la peine de mort pour le meurtre et la tentative de meurtre contre l’empereur ou un souverain. Pendant la République de Weimar, le nombre d’exécutions diminua constamment, mais une proposition du SPD pour l’abolition en 1927 fut rejetée.

Immédiatement après la prise de pouvoir par les nationaux-socialistes en mars 1933, la « Loi du Reich sur le prononcé et l’exécution de la peine de mort » fut promulguée. Les infractions passibles de la peine de mort furent élargies ; à partir de 1944, elle pouvait être prononcée pour tout délit selon le « sain sentiment du peuple ». Entre 1933 et 1945, 16 560 condamnations à mort furent prononcées, dont environ 12 000 exécutées. Après l’attentat manqué contre Hitler, de nombreuses exécutions, y compris des exécutions de masse, eurent lieu.

Après la guerre, la puissance occupante soviétique fut responsable de plusieurs centaines d’exécutions dans les années 1940 et 1950 en RDA. La peine de mort pouvait être prononcée pour meurtre, crimes de guerre, espionnage, sabotage et « crimes contre-révolutionnaires ». Les exécutions avaient lieu dans le plus grand secret, elles ne furent révélées qu’après la réunification. La RDA a officiellement aboli la peine de mort en 1987. Du côté de la RFA, La plupart des exécutions eurent lieu dans le cadre des procès de Nuremberg, principalement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans les prisons de l’armée américaine sur le sol de la RFA, des condamnations à mort furent exécutées jusqu’en 1951. Jusqu’à la fondation de la RFA en 1949, l’application de la peine de mort variait selon les Länder. Puis la Loi fondamentale, supérieure au droit fédéral, déclara la peine de mort abolie.

Selon la Loi fondamentale allemande et le droit de la personnalité, l’interdiction de la peine de mort est absolue et immuable, et doit être reprise dans les futures constitutions allemandes. Il s’agit d’un droit fondamental non négociable, qui ne peut être aboli par aucune initiative législative.

Autriche

Les efforts pour limiter ou abolir la peine de mort sur le territoire de l’Autriche actuelle remontent au XVIᵉ siècle. On obtint une première victoire au XVIIIᵉ siècle avec l’interdiction de méthodes d’exécution particulièrement cruelles, comme la roue.

Pour des raisons économiques, la peine de mort fut suspendue entre 1787 et 1795, et les condamnés furent mis aux travaux forcés. Elle fut rétablie en 1803 pour la haute trahison et d’autres crimes graves. À partir de 1871, son application fut limitée au meurtre.

Pendant la Première Guerre mondiale, on élargit à nouveau la peine capitale à d’autres infractions. Après la proclamation de la Première République en 1919, la peine de mort fut abolie pour les procédures ordinaires. Après le déclenchement des combats de février 1934, le gouvernement dictatorial d’Engelbert Dollfuss (ÖVP) recourut au droit des ordonnances d’urgence, jamais formellement aboli, et rétablit la peine de mort pour de nombreux délits. Après l’annexion de l’Autriche par le Troisième Reich en 1938, les situations juridiques des deux pays devinrent comparables.

Dans la Deuxième République, la peine de mort était initialement prévue pour les crimes graves. Elle fut abolie en 1950 pour les procédures ordinaires et en 1968 pour les procédures sommaires (procédures judiciaires abrégées en cas d’état d’urgence). La dernière exécution a eu lieu le 24 mars 1950 à Vienne.

Italie

En 1786, le Grand-duché de Toscane devint le premier État de l'ère moderne à abolir complètement la peine de mort, même si elle fut remise en vigueur en 1790. Elle fut supprimée de nouveau en 1847, rétablie en 1852 et finalement définitivement annulée par le gouvernement provisoire toscan en 1859, à la veille de l'unification italienne. En 1861, lors de la création du royaume d’Italie, la peine capitale en vigueur dans le royaume de Sardaigne fut étendue au reste du pays, à l’exception de la Toscane où l’opinion publique y restait fermement opposée. En 1889, elle fut abolie du code pénal mais fut maintenue dans le droit militaire et colonial. Mussolini réintroduisit la peine d mort en 1926. Il sera lui-même exécuté à la libération. En 1944, la peine de mort fut abolie dans le code pénal civil. La Constitution de 1948 l’abolit définitivement pour tous les crimes militaires et civils ordinaires en temps de paix. La dernière exécution en Italie remonte à mars 1947. La peine de mort fut également abolie du code pénal militaire en 1994. En 2007, l'article 27 de la Constitution fut modifié pour empêcher sa réintroduction sous quelque forme que ce soit, y compris en temps de guerre.