© stefano carniccio / Shutterstock
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Surveillance

Le droit à la vie privée est un pilier fondamental des droits humains qu'Amnesty International s’engage à défendre. Lors de toute surveillance, les Etats doivent respecter la sphère privée. En outre, elle n'est légitime que lorsqu’elle est ciblée, justifiée et proportionnée. Pourtant, de nombreux États bafouent cet interdit en déployant une surveillance de masse sans motif de suspicion.

En bref

Les communications privées de millions de personnes sont surveillées et analysées par les services secrets. Malgré une vague de critiques internationale, les gouvernements continuent non seulement de perpétuer cette surveillance de masse, mais envisagent même de l'étendre.

Le droit international est clair: la vie privée et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux que les États doivent respecter et protéger. Si des restrictions sont théoriquement possibles dans des cas extrêmes, toute atteinte à la vie privée doit impérativement respecter le principe de proportionnalité. Concrètement, cela signifie que la surveillance ne se justifie que si elle est strictement nécessaire, adaptée à un objectif légitime et constitue la mesure la moins intrusive possible.

« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Article 12 de la Déclaration universelle des droits humains
Ein  Gebäudeteil des Bundeshauses mit Überwachungskamera
© Amnesty International

Surveillance en Suisse

En Suisse aussi, la surveillance s'étend et la vie privée est restreinte. La loi sur les services de renseignement (LSR) ainsi que la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) autorise...

Reconnaissance faciale

Dans de plus en plus d'endroits à travers le monde, les personnes qui pénètrent dans un lieu public sont enregistrées à l'aide de la technologie de reconnaissance faciale. Des programmes informatiques analysent minutieusement le visage d'une personne qui passe et peuvent l'associer à une identité. La reconnaissance faciale dans l'espace public menace toute une série de droits humains : le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination.

Symbolbild mit einer Lupe vor einem Bildschirm.
© Sajad Nori

Actualité : révision de la loi sur les services de renseignement

Le Conseil fédéral souhaite réviser la loi sur les services de renseignement (LSR) et étendre considérablement les pouvoirs de surveillance du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Amnesty International et d'autres ONG demandent une rév...

En bref

Deux lois autorisent les mesures de surveillance en Suisse : la loi sur les services de renseignement (LSR) et la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
La loi sur le renseignement (LSR) confère de nombreuses compétences au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle autorise par exemple la surveillance des communications par câble, qui constitue une forme de surveillance de masse indépendante de tout soupçon. Même si elle n'est utilisée que de manière ponctuelle et sous des contrôles stricts, cette mesure n'en reste pas moins une grave atteinte à la vie privée.

1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. 2 Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.

Constitution fédérale suisse, art. 13, Protection de la vie privée

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