En bref
Les communications privées de millions de personnes sont surveillées et analysées par les services secrets. Malgré une vague de critiques internationale, les gouvernements continuent non seulement de perpétuer cette surveillance de masse, mais envisagent même de l'étendre.
Le droit international est clair: la vie privée et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux que les États doivent respecter et protéger. Si des restrictions sont théoriquement possibles dans des cas extrêmes, toute atteinte à la vie privée doit impérativement respecter le principe de proportionnalité. Concrètement, cela signifie que la surveillance ne se justifie que si elle est strictement nécessaire, adaptée à un objectif légitime et constitue la mesure la moins intrusive possible.
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Surveillance en Suisse
Reconnaissance faciale
Dans de plus en plus d'endroits à travers le monde, les personnes qui pénètrent dans un lieu public sont enregistrées à l'aide de la technologie de reconnaissance faciale. Des programmes informatiques analysent minutieusement le visage d'une personne qui passe et peuvent l'associer à une identité. La reconnaissance faciale dans l'espace public menace toute une série de droits humains : le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination.
En savoir plus sur la surveillance
- Arguments contre la loi sur les mesures policières
Non au pouvoir arbitraire de la police!
La loi fédérale sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» donne à la police fédérale un pouvoir presque illimité pour prendre des mesures de contrainte contre des adultes et des enfan...
- Propositions d'actions, arguments, flyers
Agir: non aux mesures policières le 13 juin
Vous trouverez ici nos propositions d'actions pour la campagne contre la nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Vous pouvez télécharger nos textes et visuels et les uti...
- Nouvelles mesures policières : déclarations en Suisse et à l'étranger
Les critiques des experts n’ont pas été entendues
Les mesures policières de lutte contre le terrorisme ont été critiquées en des termes inhabituellement sévères, notamment par des expert·e·s de l'ONU, du Conseil de l'Europe, des droits de l'enfant et...
- Nouvelle stratégie de la Suisse vis-à-vis de la Chine
Priorité aux droits humains
La Commission de politique extérieure du Conseil national s’est penchée sur la question de la Chine. Elle s’est prononcée de justesse contre le fait d’amener le Conseil national à formuler une déclara...
-
Loi sur les Mesures policières
La nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme donne à la police un pouvoir discrétionnaire qui ouvre la porte à l'arbitraire. La loi permet à la police fédérale d'ordonner, ...
Actualité : révision de la loi sur les services de renseignement
En bref
Deux lois autorisent les mesures de surveillance en Suisse : la loi sur les services de renseignement (LSR) et la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
La loi sur le renseignement (LSR) confère de nombreuses compétences au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle autorise par exemple la surveillance des communications par câble, qui constitue une forme de surveillance de masse indépendante de tout soupçon. Même si elle n'est utilisée que de manière ponctuelle et sous des contrôles stricts, cette mesure n'en reste pas moins une grave atteinte à la vie privée.
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. 2 Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
En savoir plus sur la surveillance en Suisse
- Surveillance
Revendications à la Suisse
La Suisse doit protéger la sphère privée de la surveillance, contrôler l'exportation des technologies de surveillance et offrir une protection aux lanceurs d'alerte. Les revendications d'Amnesty Inter...
- Surveillance et sphère privée
Questions et réponses sur la surveillance
Quand la surveillance est-elle légitime ? Que dit Amnesty sur la surveillance de masse? N'est-elle pas nécessaire pour combattre le terrorisme? Les principales questions & réponses sur la surveillance...
- Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
L'enregistrement des métadonnées
Avec la révision de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), l'enregistrement des métadonnées serait étendu. Nos données de communication ne ser...
- Loi sur le renseignement (LRens)
Exploration du réseau câblé
La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) met à disposition du Service de renseignement de la confédération (SRC) une palette de nouveaux moyens qui sont susceptibles de porter atteinte au droit au...
- Surveillance de masse
Voici pourquoi «je n’ai rien à cacher» n’est pas la bonne réponse
Lors de la campagne d'Amnesty contre la surveillance de masse, de nombreux commentaires en ligne ont démontré que «je n'ai rien à cacher» était la mauvaise réponse à la surveillance de masse mise en p...