En bref
Les communications privées de millions de personnes sont surveillées et analysées par les services secrets. Malgré une vague de critiques internationale, les gouvernements continuent non seulement de perpétuer cette surveillance de masse, mais envisagent même de l'étendre.
Le droit international est clair: la vie privée et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux que les États doivent respecter et protéger. Si des restrictions sont théoriquement possibles dans des cas extrêmes, toute atteinte à la vie privée doit impérativement respecter le principe de proportionnalité. Concrètement, cela signifie que la surveillance ne se justifie que si elle est strictement nécessaire, adaptée à un objectif légitime et constitue la mesure la moins intrusive possible.
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Surveillance en Suisse
Reconnaissance faciale
Dans de plus en plus d'endroits à travers le monde, les personnes qui pénètrent dans un lieu public sont enregistrées à l'aide de la technologie de reconnaissance faciale. Des programmes informatiques analysent minutieusement le visage d'une personne qui passe et peuvent l'associer à une identité. La reconnaissance faciale dans l'espace public menace toute une série de droits humains : le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination.
En savoir plus sur la surveillance
- ONU
Il faut des actions concrètes concernant les crimes contre l'humanité commis par la Chine au Xinjiang
La déclaration faite au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève par un groupe transrégional de 45 États dont la Suisse concernant les graves violations des droits humains commises par...
- Chine
Crimes contre l’humanité au Xinjiang
Les Ouïghours, les Kazakhs et les autres minorités ethniques à majorité musulmane de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine) sont victimes d’emprisonnement, de torture et de persécutions à gr...
- «Surveillance city»
15 000 caméras permettent à la police de New York de suivre les habitant·e·s
Le Département de police de la ville de New York (NYPD) a la capacité de suivre à la trace des personnes à Manhattan, à Brooklyn et dans le Bronx en transférant les images prises par 15 280 caméras de...
- La situation en France : témoignages
Punis sans procès
Une partie des mesures prévues par la loi de police pour lutter contre le terrorisme (MPT) ont déjà été appliquées en France. La prolongation des pouvoirs exceptionnels, bien au-delà de la période d’i...
- Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Notions vagues aux conséquences dangereuses
La nouvelle loi sur les mesures policières autorise l’Office fédéral de la police (fedpol) à prendre des mesures de contrainte contre des personnes, y compris des enfants, sur la base de la simple sup...
Actualité : révision de la loi sur les services de renseignement
En bref
Deux lois autorisent les mesures de surveillance en Suisse : la loi sur les services de renseignement (LSR) et la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
La loi sur le renseignement (LSR) confère de nombreuses compétences au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle autorise par exemple la surveillance des communications par câble, qui constitue une forme de surveillance de masse indépendante de tout soupçon. Même si elle n'est utilisée que de manière ponctuelle et sous des contrôles stricts, cette mesure n'en reste pas moins une grave atteinte à la vie privée.
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. 2 Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
En savoir plus sur la surveillance en Suisse
- Suisse
Le référendum contre la surveillance de masse a abouti
Suite à l'adoption par le Parlement de la Loi sur le renseignement (LRens), de nombreuses organisations ont lancé avec succès un référendum contre celle-ci. La votation aura lieu en septembre 2016. Am...
- Suisse
Lettre ouverte pour la liberté et le respect de la sphère privée
Durant la session d’été, le Parlement examinera deux lois problématiques relatives à la surveillance: le Conseil des États traitera le 11 juin 2015 de la nouvelle Loi sur le renseignement et le Consei...
- Renseignement américain
Opposition mondiale à la surveillance de masse exercée par les Etats-Unis
La surveillance de masse exercée par les États-Unis concernant l’utilisation d’Internet et des réseaux téléphoniques est un affront à l’opinion publique mondiale, a déclaré Amnesty International à l’o...
- Lettre ouverte
Protégeons notre sphère privée de la surveillance de masse
Le 16 mars le Conseil national se penchera sur la nouvelle loi sur le renseignement et donc sur l’exploration du réseau câblé. L’exploration du réseau câblé permettrait au Service de renseignement de ...
-
La sphère privée doit le rester
Juin 2013 : les révélations d’Edward Snowden sur les écoutes généralisées de l’agence nationale de sécurité américaine et des services secrets britanniques démontrent que « Big Brother » est devenu .....