Ce document [en anglais], intitulé Closing the door? How visa policies in Europe’s Schengen area fail human rights defenders, expose les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les militant·e·s de 104 pays soumis à des restrictions en matière de visas, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, lorsqu'ils tentent d'obtenir des visas de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen afin de mener des actions de plaidoyer, de créer des réseaux ou de s’accorder un répit face aux risques encourus en raison de leur travail.
Ces défenseur·e·s des droits humains sont pour la plupart racisés, en tant que personnes noires, asiatiques et/ou musulmanes, et les répercussions négatives sur leur mobilité équivaut à une discrimination indirecte, selon l'analyse d’Amnesty International.
« Du fait des difficultés à obtenir des visas Schengen, les voix et les témoignages des défenseur·e·s des droits fondamentaux des pays du Sud sont exclus des forums où sont pourtant prises des décisions qui affectent profondément leurs vies », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, de la politique et des campagnes à Amnesty International.
«Les voix et les témoignages des défenseur·e·s des droits fondamentaux des pays du Sud sont exclus des forums où sont pourtant prises des décisions qui affectent profondément leurs vies.»
Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, de la politique et des campagnes à Amnesty International
« Les États Schengen ont le droit de décider qui entre sur leur territoire, mais les répercussions de leur système de visa sur les défenseur·e·s des droits humains de 104 pays illustrent un décalage flagrant entre ce à quoi ils se sont engagés, à travers leurs lignes directrices et autres instruments visant à protéger les défenseur·e·s, et ce qu'ils font réellement. »
« Il est indispensable de garantir aux défenseur·e·s des droits humains l'accès à des visas Schengen de court séjour par le biais d’une procédure fiable, prévisible, transparente et rapide afin qu’ils puissent exercer leur droit de défendre les droits d’autrui sans discrimination. »
Les obstacles à l’obtention de visas de court séjour
Le Code des visas de l’Union européenne (UE), instrument législatif régissant les visas Schengen de court séjour, permet d'accepter au cas par cas les demandes de visa qui ne remplissent pas toutes les conditions requises. Cependant, les personnes chargées de recevoir et traiter les demandes, dont les prestataires de services externes, semblent souvent ignorer l'existence de cette souplesse, ce qui est source de nombreux blocages ; des demandes sont parfois rejetées avant même d’atteindre le stade de la prise de décision.
L'un des premiers obstacles à l'obtention d'un visa Schengen concerne le fait de savoir où déposer la demande. De nombreux États Schengen n'ont pas de représentation diplomatique ni d'accord avec chacun des pays soumis à des restrictions en matière de visas. Aussi, les défenseur·e·s des droits humains peuvent-ils être amenés à se rendre dans un autre pays pour déposer leur demande : ce déplacement peut s’avérer prohibitif en termes de coût ou présenter un risque pour leur sécurité.
Autres difficultés que les défenseur·e·s doivent surmonter pour se rendre dans les pays de l'espace Schengen : le délai pour obtenir un rendez-vous et attendre une décision, ainsi que la durée de validité des visas. Dans certains cas, ils sont délivrés trop tard ou pour une période si courte qu'ils ne tiennent pas compte du temps nécessaire pour se rendre sur place et en revenir, ni d’éventuels retards de vols.
Par ailleurs, on demande bien souvent aux demandeurs·euses de fournir une longue liste de pièces justificatives et généralement des preuves de leurs moyens financiers - situation professionnelle, bulletins de salaire ou titres de propriété notamment. Critères difficiles à remplir pour les militant·e·s, en particulier les plus marginalisés et discriminés.
Ces obstacles entraînent une discrimination indirecte à l'égard des défenseur·e·s des droits humains, car la politique en matière de visas Schengen a un impact disproportionné sur les demandeurs et demandeuses racisés. Si les règles en matière de visas ne mentionnent pas explicitement l'appartenance raciale ou ethnique comme motif de traitement différencié et semblent donc neutres dans ce domaine, il existe toutefois une forte corrélation entre la liste des pays soumis à des restrictions en matière de visas et des populations racisées - noires, asiatiques et/ou musulmanes.
Difficulté d’accès à la Genève internationale
Bien que Genève soit un centre mondial des droits humains et le siège de nombreux mécanismes des Nations unies, la Suisse ne propose aucune procédure de visa spécifique ou facilitée pour les défenseur·e·s des droits humains.
Malgré l’existence de lignes directrices nationales reconnaissant l’importance des visas et la protection que peuvent offrir les visas humanitaires, ces personnes doivent suivre la procédure Schengen standard, souvent lourde et bureaucratique. Cette situation a des conséquences graves sur leur capacité à participer aux négociations de l’ONU et aux réunions internationales.
Des organisations basées à Genève signalent des difficultés croissantes, notamment pour les défenseur·e·s africains, dont les demandes sont fréquemment retardées ou rejetées. L’absence de représentations diplomatiques suisses dans de nombreux pays d’origine complique encore davantage la procédure.
Amnesty International appelle la Suisse à instaurer des procédures spéciales et accélérées pour l’octroi de visas aux défenseur·e·s des droits humains, afin de garantir leur participation aux forums internationaux.
Souplesse existante et avancées
En juin 2024, la Commission européenne a publié une version révisée du manuel sur les visas de l'UE : cet ensemble de lignes directrices explique comment appliquer le Code des visas et donne des exemples pratiques en vue de simplifier les demandes des défenseur·e·s des droits humains.
Saluant cette avancée, Amnesty International invite les pays de l'espace Schengen à veiller à ce que ce manuel révisé soit largement diffusé et pleinement mis en œuvre, en s'assurant que les agents chargés de délivrer des visas dans le monde entier, y compris les prestataires de services externes, soient parfaitement formés s’agissant de faciliter les déplacements des défenseur·e·s.
En outre, Amnesty International demande aux pays de l'espace Schengen de recueillir des données ventilées sur l’origine raciale et ethnique afin de mettre un terme à la discrimination au sein du système de délivrance des visas, et d’élaborer et d’appliquer une procédure simplifiée pour les défenseur·e·s des droits humains, s’appuyant sur un traitement accéléré des demandes. Enfin, les pays Schengen devraient délivrer plus fréquemment des visas de longue durée et à entrées multiples, car ce sont des outils de protection essentiels qui garantissent la possibilité de voyager en cas de besoin, sans passer à chaque fois par le même parcours du combattant bureaucratique.
Complément d’information
L'espace Schengen englobe 29 pays, dont la plupart sont membres de l'Union européenne (UE), ainsi que des pays non membres de l'UE, tels que la Suisse et la Norvège. Tous les pays Schengen sont tenus de respecter le Code communautaire des visas pour délivrer des visas Schengen de courte durée.
Communiqué de presse du 30 octobre 2025, Londres, Berne – Contact du service de presse
