La discrimination repose toujours sur le même mécanisme : certaines personnes se voient attribuer moins de valeur, moins de droits et moins de possibilités de participation. Or, l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme consacre l’égalité et la dignité de touxtes comme fondement des droits humains.
Les personnes discriminées subissent des désavantages en raison de caractéristiques individuelles ou collectives et se voient systématiquement privées de l’exercice de leurs droits. Les droits humains exigent l’égalité de traitement et la protection contre toute forme de discrimination ; ce principe est ancré tant dans les conventions internationales que dans la Constitution fédérale suisse.
Une action constitue une discrimination au sens juridique si elle remplit les critères suivants :
La discrimination désigne un traitement inégal injustifié qui porte atteinte à la dignité des personnes, leur refuse des chances égales, les exclut systématiquement ou limite l’exercice de leurs droits.
Le traitement inégal doit se fonder sur une caractéristique illégitime, telle que :
Ces caractéristiques ne sont pas toujours identiques selon les sources juridiques. Dans le droit, la liste se termine souvent par une formule ouverte comme « ou d’autres caractéristiques ».
Toutefois, toute différence de traitement n’est pas automatiquement discriminatoire. Si une action repose sur un intérêt public légitime (comme la protection de la santé publique), qu’elle est justifiée par des raisons objectives et proportionnée (adaptée, nécessaire et raisonnable), elle ne constitue pas une discrimination. La question de la proportionnalité est souvent controversée et doit être examinée avec soin.
La discrimination peut prendre différentes formes :
La discrimination peut être ouverte ou subtile, individuelle ou structurelle, et se manifester dans tous les domaines de la vie : travail, éducation, logement, santé ou participation politique.
Les États ont l’obligation d’interdire la discrimination, de promouvoir l’égalité et de garantir aux victimes l’accès à des voies de recours efficaces. Les interdictions de discrimination et les obligations d’égalité, générales ou spécifiques à certains groupes, sont ancrées dans de nombreuses conventions internationales, ainsi que dans la Constitution fédérale suisse et les lois nationales.
Conventions internationales contre la discrimination auxquelles la Suisse est liée :
Législation nationale contre la discrimination :
La Suisse manque cependant d’une loi générale contre la discrimination. Les mécanismes de protection existants sont complexes, fragmentés et laissent souvent les victimes sans recours. Cette lacune est régulièrement critiquée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
La Suisse a besoin d’une protection exhaustive contre la discrimination, incluant toutes les personnes et identifiant clairement les inégalités de traitement. Une loi générale contre la discrimination serait une étape décisive :
La discrimination ne blesse pas seulement des individus – elle affaiblit toute la société. Elle sape la justice sociale, la démocratie, l’État de droit et la confiance dans les institutions. Les États ont donc le devoir de prévenir la discrimination, de protéger les victimes, de garantir des recours juridiques efficaces et de promouvoir activement l’égalité réelle.
Ce n’est qu’en reconnaissant la discrimination comme un problème fondamental commun – une atteinte à la dignité humaine et aux droits humains universels – que nous pourrons la combattre efficacement, ici comme ailleurs. C’est pourquoi nous nous associons à plusieurs autres organisations dans l’idée de faire tendre nos politiques vers une loi générale contre la discrimination.
