Un centre de détention pour familles migrantes doit être fermé

Défendez les droits des enfants et familles en détention: envoyez une lettre d'appel par poste, e-mail et tweetez/postez dans les réseaux sociaux.

_{Secrétaire à la sécurité interne:}
Markwayne Mullin 
Secretary of the Department of Homeland Security
300 7th St SW
Washington, DC 20024
USA
E-mail: dhssecretary@hq.dhs.gov
SoMe: @SecMullinDHS
 

Copies à 

Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Sulgeneckstrasse 19
Case postale 3259
3001 Berne
Fax: 031 357 73 20
E-mail: BernPA@state.gov / Bern-protocol@state.gov
Twitter/X: /USEmbassyBern
Facebook: /USBotschaftBern

La détention de familles est un rouage essentiel du système de détention et d’expulsion massives adopté par les États-Unis, car elle est utilisée comme outil pour étendre les opérations d’application des lois relatives à l’immigration. Elle est révélatrice d’un régime de détention systématique qui concerne plus de 6’200 enfants, dont des tout-petits et des nouveau-nés. La détention de familles n’est pas une mesure exceptionnelle de précaution, mais une pratique régulière qui s’inscrit dans une politique. Des familles sont détenues pendant de longues périodes, souvent de plusieurs mois, en violation de la limite de 20 jours établie par l’Accord de règlement de Flores (qui a fait suite à l’arrêt Reno c. Flores de la Cour suprême).

De graves préoccupations relatives au respect des procédures sont présentes dans l’ensemble du système de détention. L’accès à une assistance juridique est limité, voire impossible dans certains cas. Bien souvent, les personnes ne disposent pas d’informations claires données en temps voulu sur les procédures relatives à l’immigration et sur leurs droits. Des expulsions sans réelle possibilité de les contester juridiquement ont été signalées, ce qui suscite des craintes quant au respect des principes de régularité de la procédure et de «non-refoulement».

Le recours à la contrainte au moyen de la séparation de familles constitue un élément central du système. Des exemples ont été relevés, tels qu’un enfant de cinq ans menacé d’être retiré à sa famille, un adolescent ou une adolescente qui a subi des pressions pour abandonner son recours sous la menace d’une séparation à ses 18 ans, et une mère allaitante séparée pendant plus de 100 jours de son bébé ayant la nationalité américaine. Ces situations montrent que l’utilisation de la peur et de la séparation est une méthode d’application des lois, et non une pratique isolée.

De nombreux témoignages ont permis d’établir que les conditions dans les centres de détention des services de l’immigration sont inhumaines et dégradantes. L’accès des personnes à la nourriture, à l’eau potable, aux articles d’hygiène et aux soins élémentaires est insuffisant. Ces conditions sont particulièrement néfastes pour les enfants et peuvent nuire à leur développement physique et à leur bien-être. Dans certains cas, la dureté des conditions peut s’apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Leurs conséquences ne sont pas seulement immédiates ; elles ont aussi de graves effets à long terme sur les plans physique et psychologique. Les personnes détenues voient leur santé mentale et physique se dégrader, et les enfants ont un risque élevé d’être traumatisés durablement. Les soins médicaux sont souvent discontinus, y compris pour des personnes ayant des problèmes de santé chroniques ou de longue durée.

Les catégories à risque sont touchées de façon disproportionnée. Les personnes enceintes ne bénéficient généralement pas d’un suivi de leur grossesse. Les nourrissons et les enfants sont maintenus dans un environnement inadapté à leurs besoins développementaux. La séparation des familles aggrave leur détresse émotionnelle et peut avoir des conséquences durables sur leur développement. Cette situation ne résulte pas de défaillances isolées mais révèle la structure même du modèle de détention des familles.

La détention d’enfants pour des motifs liés à l’immigration est strictement interdite par le droit international, car elle ne peut jamais être dans leur intérêt supérieur. La détention d’enfants et de familles à grande échelle ne peut jamais respecter les droits humains. Il existe des solutions de proximité pour les personnes qui en ont besoin, qui sont plus efficaces et évitent les conséquences néfastes liées à la détention. La détention de familles inflige des préjudices graves et durables, qui persistent longtemps après la libération des personnes concernées.

La détention liée à l’immigration n’est autorisée que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. L’exercice des libertés individuelles doit rester la condition par défaut pour tout individu. Les personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, comme chaque personne, doivent bénéficier d’une présomption de liberté sur le plan juridique. Par conséquent, si elles font l’objet d’une privation de liberté, celle-ci doit être clairement prescrite par la loi et strictement justifiée par un objectif légitime, nécessaire, proportionné et non discriminatoire.

Les États ont l’obligation de veiller à ce que les conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales en matière de droits humains, notamment à ce qu’elles soient humaines et que les droits fondamentaux des personnes détenues soient respectés. Cette obligation comprend la protection contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’accès aux soins médicaux, la possibilité de faire de l’exercice et celle de communiquer avec le monde extérieur (consulats, avocats et famille). L’ICE est censé également observer des normes dans les centres utilisés pour détenir des familles pour des motifs liés à l’immigration, qui prévoient l’accès à des ressources juridiques, à des conditions de détention propres et sûres, à l’éducation, à des loisirs, à des repas équilibrés sur le plan nutritionnel et à des soins médicaux, ainsi que le maintien de l’unité familiale.

^{Étant donné que les situations peuvent changer, veuillez vérifier avant d'envoyer votre lettre si la campagne de lettres est toujours active.}

Shut down migrant family detention center

The South Texas Family Residential Center («Dilley») in Dilley, Texas, is the only migrant family detention facility in the United States, and it is emblematic of the cruelty of the US migration detention system. Families detained there have reported prolonged incarceration without due process, denial of medical care, and inadequate access to clean drinking water. Infants and children have experienced alarming weight loss, families are frequently separated while detained, and children are denied opportunities for joy and play. Dilley should be shut down immediately, and US authorities must end the detention of migrant children and families once and for all.

Family detention is a key part of the mass detention and deportation system in the United States, used as a tool to expand immigration enforcement. The issue reflects a systemic detention regime affecting more than 6,200 children, toddlers, and newborn babies. Family detention is not being used as an exceptional safeguard but as a routine policy practice. Families are being held for prolonged periods, often for months, in violation of the 20-day limit set under the Flores Settlement Agreement.

Serious due process concerns are present throughout the system. Access to legal counsel is limited, and in some cases effectively unavailable. Individuals are frequently not given clear or timely information about immigration procedures or their rights. Deportations are reported to occur without a meaningful opportunity to pursue legal claims, raising concerns under the principles of due process and of non-refoulement.

A central feature of the system is the use of coercion through family separation. There are documented examples of a five-year-old child threatened with removal from their family, a teenager pressured to abandon their claim under threat of separation upon turning 18, and a breastfeeding mother separated from her United States citizen baby for more than 100 days. These situations illustrate the use of fear and separation as a method of enforcement rather than isolated incidents.

Conditions within detention facilities are widely reported as inhumane and degrading. Individuals face inadequate access to food, clean water, hygiene supplies, and basic care. These conditions are particularly harmful for children and can interfere with their physical development and well-being. In some cases, the severity of conditions may amount to cruel, inhuman, or degrading treatment. The harm ex-tends beyond immediate conditions to serious physical and psychological impacts. People in detention experience deterioration in both mental and physical health, with children facing significant risks of long-term trauma. Medical care is often disrupted, including for individuals with ongoing or chronic health needs.

High-risk groups are disproportionately affected. Pregnant individuals often lack adequate prenatal care. Infants and children are held in environments that are not suitable for their developmental needs. Family separation contributes to severe emotional distress and can result in lasting developmental harm. The situation is not the result of isolated failures but reflects the structure of the family detention model it-self.

The migration-related detention of children is strictly prohibited in international law as it can never be in their best interests. There is no rights respecting way to detain children and families at scale. Community based alternatives exist for those that need them and are more effective while avoiding the harms associated with detention. Family detention inflicts profound and enduring harm that continues long after release.

Immigration detention is only allowed in the most exceptional of circumstances. The enjoyment of per-sonal liberty must remain any individual’s default condition. Migrants, refugees, and asylum seekers, like anyone else, must benefit from a legal presumption of liberty. As a consequence, if they are subject to any deprivation of liberty, it must be clearly prescribed by law and strictly justified by a legitimate purpose that is necessary, proportionate, and non-discriminatory.

States have an obligation to ensure that conditions of detention meet international human rights law and standards, notably that the conditions of detention are humane and the human rights of detained individuals are respected. This includes protection against torture and other cruel, inhuman, or degrading treatment; access to medical care; exercise; and the ability to communicate with the outside world including consulates, attorneys, and family. ICE also has Family Residential Standards which dictate the operation of facilities housing families detained for immigration-related reasons, and which require access to legal resources, family unity, clean and secure detention conditions, education, recreation time, nutritionally-balanced meals, and medical care.

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Please take action before 15 November 2026.

^{You'll find all necessary adddress- and social media information above. English model letter as a word-file.}